Abstract. This paper seeks to explain the origins of
Quebec's system of compensation for workplace accidents, which was
established in 1909 and functioned as the first component of Quebec's
welfare state. Besides being an important example of early social policy,
workers' compensation was also part of a transformation of liberalism
that embodied a significant change in liberal jurisprudence, from a system
of employer liability based on individual fault and responsibility to a
system of compensation regardless of fault. This paper argues that
Quebec's first Workmen's Compensation Act can only be understood
in terms of the interaction of three factors that are more commonly seen
as alternatives in the theoretical literature on policy development. The
first is the differential power resources of capital and labour, where the
interests of the former predominated over those of the latter in shaping
the provisions of the act. The second involves a structural dimension,
where the institutional autonomy of the legal process and jury system in
employer liability cases started to cause problems for capital
accumulation and provided a stimulus for change. And third, the acceptance
of the new idea of workers' compensation depended on a widespread
process of policy learning by both state and societal actors.
Theoretically, the paper tries to go beyond one-dimensional explanations
of policy development and to integrate analyses of interests, institutions
and ideas into a wider framework.
Résumé. Dans ce texte, l'auteur
s'intéresse à l'origine du régime
québécois d'indemnisation en cas d'accident du
travail instauré en 1909. Premier jalon de ce qu'on appellera
plus tard l'État-providence, le régime
d'indemnisation s'inscrivait dans une transformation du
libéralisme et allait marquer un tournant dans la jurisprudence :
on passait en effet d'un système où la
responsabilité de l'employeur se limitait à la faute
patronale à un régime d'indemnisation sans égard
à la faute. Cet article postule que l'analyse de la Loi
concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont
victimes dans leur travail et la réparation des dommages qui en
résultent doit s'appuyer sur la corrélation de
trois facteurs, que la théorie de l'élaboration des
politiques tend plutôt à considérer comme distincts.
Le premier facteur a trait au rapport de force inégal entre la
main-d'œuvre et le capital, l'intérêt de ce
dernier ayant prédominé dans la formulation des dispositions
de la loi. Le second facteur est, quant à lui, d'ordre
structurel, car l'autonomie du processus judiciaire et la
présence d'un jury dans les causes portant sur la
responsabilité de l'employeur compromettaient
l'accumulation du capital et incitaient par le fait même au
changement. Enfin, le troisième facteur souligne que le principe
d'indemnisation des travailleurs était à
l'époque tributaire d'une nouvelle conception tant
sociale que gouvernementale de l'élaboration des politiques.
Pour s'éloigner d'une compréhension
unidimensionnelle de l'élaboration des politiques,
l'auteur entend utiliser un cadre théorique qui tienne compte
de l'analyse des intérêts, des institutions et des
idées.
