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Le mariage, c’est l’affaire de l’Église : pouvoir d’État et bigamie

  • Mélanie Méthot (a1)
Abstract
Abstract

Bigamy has been a crime against morality since the earliest days of New France. Of the 385 cases identified in our study of bigamy in Quebec (1763–1960), although priests were often called on to attest to the validity of a marriage or the morality of their parishioners, very few of them played the role of informer. Rather, they turned to the criminal courts only when they were unable to quell a scandal by their own methods. It is apparent that not only did the Catholic Church prefer to handle this offence against monogamous marriage by itself, but most importantly, given the small number of cases taken before the criminal courts, it continued to exercise its monopoly over the institution of matrimony during the first half of the twentieth century, even though the civil authorities sometimes flouted canon law. At the individual level, we would note that the institution of marriage remained fundamental throughout the period studied.

Résumé

Depuis le tout début de la Nouvelle-France, la bigamie a constitué un crime contre les mœurs. Dans notre étude sur la bigamie au Québec (1763-1960), des quelques 385 cas répertoriés, bien que les prêtres soient souvent appelés pour attester de la validité d’un mariage ou du caractère moral de leurs paroissiens, très peu d’entre eux jouent le rôle de délateur. Ils ne se sont effectivement tournés vers les tribunaux de juridiction criminelle que lorsqu’ils n’ont pas réussi à faire taire le scandale par leurs propres moyens. On s’aperçoit que non seulement l’Église catholique a préféré gérer seule cette offense au mariage monogame, mais surtout, étant donné le nombre limité de causes portées devant les tribunaux criminels, qu’elle a continué d’exercer son monopole sur l’institution matrimoniale au cours de la première moitié du vingtième siècle, cela même si les autorités civiles ont parfois fait fi du droit canonique. Sur le plan de l’individu, notons que le mariage est resté tout au long de la période étudiée une institution fondamentale.

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1 Église catholique de Québec. Obtenir une déclaration de nullité de mariage. [En ligne] http://beta.ecdq.org/catechese-et-sacrements/mariage/la-dissolution-du-lien-du-mariage/3303-2/#sthash.3D3yQuRB.dpuf, 20 mars 2014.

2 Christine Hudon, Prêtres et Fidèles dans le Diocèse de Saint-Hyacinthe (Septentrion : Québec, 1996), 378.

3 Yves F. Zoltvany, « Esquisse de la Coutume de Paris », Revue d’histoire de l’Amérique française, 25.3, 1971, 365-84.

4 Sylvie Savoie, « Women’s Marital Difficulties: Requests of Separation in New France » History of the Family, 1998, 3.4, 473-86. Marie-Aimée Cliche étudie aussi les séparations à Montréal, mais celles du dix-neuvième siècle, et remarque que dans quatre-vingt pour cent des cas, elles ont été accordées. « Les procès en séparation de corps dans la région de Montréal, 1795-1879 », Revue d’histoire de l’Amérique française, 49.1, 1995, 71.

5 Pour une bonne revue de la littérature sur l’histoire du mariage, voir Cliche, 1995.

6 Robert-Lionel Séguin, La vie libertine en Nouvelle France au XVII e siècle, 1972, 419-33. André Lachance et Sylvie Savoie, « Violence, Marriage and Family Honour : Aspects of the Legal Regulation of Marriage in New France », Essays in the History of Canadian Law, éd. Jim Phillips, Tina Loo and Susan Lewthwaite (Toronto : Osgoode Society for Canadian Legal History, 1994), 163.

7 Nous avons identifié les cas portés devant les tribunaux en consultant les plumitifs ainsi que les registres de prison des différents districts criminels gardés aux différents centres d’archives de la province : Bibliothèque et Archives nationales du Québec à Gatineau (BAnQG), à Montréal (BAnQM), à Trois-Rivières (BAnQTR), à Québec (BAnQQ), à Sherbrooke (BAnQS). Lorsque ces « index » n’étaient pas complets, nous avons écumé les dossiers un par un. Pour une description complète des archives judiciaires voir : Evelyn Kolish, Guides des archives judiciaires (Québec : Archives nationales du Québec, : 2000). Nous avons également fait une recherche ponctuelle dans divers quotidiens. Pour Montréal (Montreal Star, Daily Witness La Patrie, La Presse), Sherbrooke (La Tribune, Sherbrooke Record, the Examiner), Trois-Rivières (Le Nouvelliste, L’Électeur), Québec (Le Soleil, Quebec Chronicle/Gazette/Telegraph) et Ottawa Hull (Aylmer Times, Le Temps). Finalement, nous avons consulté plusieurs banques de données généalogiques pour compléter le portrait des bigames.

8 Donald Fyson, « Between the Ancien Régime and Liberal Modernity: Law, Justice and State Formation in Colonial Quebec, 1760–1867 » History Compass, 12.5 (2014): 416. Voir aussi Magistrates, Police, and People. Everyday Criminal Justice in Quebec and Lower Canada, 1764-1837 :(Toronto: University of Toronto Press, 2006), 203.

9 René Hardy, « Le greffier de la paix et le curé : à propos de l’influence du clergé paroissial en Mauricie », Annales de Bretagne et des Pays de l’Ouest, 95.4 (1988) : 452.

10 Serge Gagnon, Mariage et famille au temps de Papineau. (Québec : Presses de L’Université Laval :, 1993), 266.

11 Annalee Lepp, « Dis/membering the Family: Marital Breakdown, Domestic Conflict and Family Violence in Ontario 1830-1920 » Thèse de doctorat, Queen’s University, 2001.

12 Guy du Rousseau de la Combe, Traité des matières criminelles, suivant l’ordonnance du mois d’aout 1670. [En ligne] http://books.google.ca/books?id=G6lBAAAAcAAJ&pg=PR212-IA2&lpg=PR212-IA2&dq=ordonnance+criminelle+de+1670+bigamie&source=bl&ots=7GKfs5dIHO&sig=1LVPpMdNw3a0Tny-i-iOjlEtVq 19 mars 2014.

13 Fyson (2014) explique : « French law was in theory almost entirely replaced by English civil and criminal law and justice (1764-1775), only to be formally restored when the Quebec Act came into effect in 1775. Even after 1775, however, English criminal law remained in effect; judicial administration was structured along English rather than French lines, and even in the civil law, there were several English ‘innovations’ such as imprisonment for debt and freedom of willing » (414).

14 Jean-François Perrault, Questions et réponses sur le droit criminel au Bas Canada (Québec : C. Lefrançois, 1814), 44-46.

15 Jacques Crémazie, Les lois criminelles anglaises produites et compilées de Blackstone, Chitty, Russell et autres criminalistes anglais et telles que suivies en Canada (Québec : Imprimerie de Fréchette & Cie, 1842).

16 Étienne Dumont, Jeremy Bentham, Théories des peines et des récompenses, Volume 1 (Londres : Imprimerie de Voget et Schulze, 1811), 391-406.

17 John M. Beattie, Crime and the Courts in England 1660-1800 (Princeton : Princeton University Press, 1986), 452.

18 D’autres ont déjà montré comment l’Église a exercé une influence très nette sur le Code. Hélène Belleau, Quand l’amour et l’État rendent aveugle : le mythe du mariage automatique (Presse de l’Université du Québec, 2012); Jean-Louis Baudouin, « L’influence religieuse sur le Code civil du Québec », Revue Générale de Droit, 1984, 363-72.

19 Edouard Lefebvre de Bellefeuille, Code Civil du bas Canada annoté (Montréal : Beauchemin et Valois, 1879).

20 Turgeon, Roy, Langlais et Morin, Les statuts révisés du Canada (Ottawa : Brown Chamberlain, 1887, 1970).

21 Code Criminel, 1892, section 275.

22 Gagnon, 5.

23 Crémazie, 59.

24 BAnQM, pré-archivage, #5288, 1922, Geirola.

25 Seulement 7 divorces ont été accordés entre 1867 et 1889. Constance Backhouse, « ‘Pure Patriarchy’ : Nineteenth Century Canadian Marriage », McGill Law Journal (1986): 280.

26 Backhouse, 279.

27 Fyson, « The Judicial Prosecution of Crime in the Longue Durée: Quebec, 1712-1965 » (2005) : 21. [En ligne.] http://www.hst.ulaval.ca/profs/dfyson/Prosecution.pdf, Consulté le 26 mai 2006.

28 Hardy, « À propos du réveil religieux dans le Québec du XIXe siècle : le recours aux tribunaux dans les rapports entre le clergé et les fidèles » Revue d’histoire de l’Amérique française, 48.2 (1994): 187-212.

29 Hardy, « Le greffier de la paix et le curé », 452.

30 Nous avons identifié un seul cas, celui d’Irène Hornby qui récoltait sous différents noms les pensions de trois soldats. Il est possible que d’autres cas aient été détectés de la sorte, mais il n’en est pas question dans les dossiers judiciaires.

31 BAnQM, TP9, S2, SS1, SSS1, 1853 # 16 et E17, S1, SS1 1853.

32 BAnQM, E17, S1, SS1, 1860 #162 and 1861 #42 et TP9, S2, SS1, SSS1, 1860, s.n.

33 Le Nouveau Monde, 25 février 1870, 26 mars 1870, La Minerve, 5 avril 1870.

34 « Case of Bigamy. A Woman Has Two Husbands », Montreal Star, 23 février 1870.

35 BAnQM, E17, S1, SS1, 1870, #478.

36 BAnQO, E17, S1.

37 Raymond Ouimet, Histoire de cœur insolites (Hull : Vents d’ouest, 1994), 120, 133.

38 BAnQO, TL199, S1, SS7, #16 et TP9, S23, boîte 24, « 25 septembre 1910 », Appel, 12 Q.P.R, 83.

40 BAnQO, TP9, S23, Box 24, appeal side (12 Q.P.R., page 83.)

41 BAnQQ, TP12,S1, SS1,SSS1, boîte 189, 1915, #21, 204728-204731, 205348-205355, et E17, 1915, #891.

42 L’article de journal ne précise pas pourquoi les époux ont été innocentés. « La femme Carrier avait trois maris »” Le Soleil, 29 septembre 1915.

43 BAnQO, TP9, S23 boite 20, #769 et TL199, S1, SS7 #87et BAnQQ, E17, 1918, #2813, plumitif : 30 septembre 1920, 4, 11, 16, 22 et 30 octobre 1920.

44 « Three Years for Davis, Bigamist », Montreal Star, 14 novembre, 1913.

45 « Bigamist Given two Years in Prison », Montreal Star, 10 avril, 1942.

46 BAnQO, Prison de Hull, écrous 1918-1921, E17, S1 et TP9 S30 SS1, SSS1, 1919, #2457.

47 R. Hardy, « À propos du réveil religieux dans le Québec du XIXe siècle : Le recours aux tribunaux dans les rapports entre le clergé et les fidèles », Revue d’histoire de l’Amérique française, 48, no 2 (1994): 187-212, et « Les conceptions prénuptiales à Trois-Rivières comme indice de fidélité religieuse, 1850-1945 », Revue d’histoire de l’Amérique française, 54, no 4 (2002): 531-55.

48 BAnQTR, TP9, S3, SS1, SSS1, #2039.

49 BAnQTR, E17, S2, TP9, S3, SS1, SSS9, #2315.

50 « Two Inadequately Punished Crimes », Globe, 27 mai 1910.

51 BAnQTR, E17, S2, TL257, S1, S7.

52 « Une autre cause de bigamie », Le Nouvelliste, 6 septembre 1923.

53 Ancestry.com. 1921 Census of Canada [database on-line] (Provo, UT, USA : Ancestry.com Operations Inc, 2013).

54 « Un Bulgare est accusé de bigamie », Le Nouvelliste, 11 septembre 1923.

55 BAnQTR, E17, et S2 TL257, S1, S7.

56 BAnQTR, TL257, S1, SS7, #38.

57 « Laplante aux assises de la Cour Criminelle », Le Nouvelliste, 4 décembre 1929.

58 BAnQTR, E17, S2 and TL257, S1, SS7, #775.

59 BAnQTR, E17, S2 et TL257, S3, SS1.

60 Annalee Lepp, 289.

* Cette recherche a été rendue possible grâce à une subvention du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada. Je veux remercier les évaluateurs anonymes pour leurs judicieux conseils. Je tiens aussi à remercier la réviseure Hélène Roulston pour son travail minitieux. Enfin, je remercie Mark Heinrich, Pascale Bernier et Nathalie Méthot, qui ont lu et commenté une première version de cet article.

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Canadian Journal of Law and Society / La Revue Canadienne Droit et Société
  • ISSN: 0829-3201
  • EISSN: 1911-0227
  • URL: /core/journals/canadian-journal-of-law-and-society-la-revue-canadienne-droit-et-societe
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