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En amont du pénal: étude empirique sur les modes sociaux d'identification des troubles selon la perspective vindicatoire

  • Véronique Strimelle (a1)
Abstract

In Western societies, penal regulation is largely considered the best way to deal with conflicts or, more widely, with trouble. Indeed, penal regulation is seen as one of the most efficient tools for maintaining the cohesion of collective life. However, some research has questioned this efficiency, noting that only a few problematic situations were addressed by the penal system. We can hypothesize, then, that other forms of defining and regulating trouble exist and function outside of any institutional field. The present study develops this hypothesis by analyzing how people experience conflicts in everyday life. In this way, we attempt to discover whether these social modes of identifying trouble still remain and under which conditions this survival is possible.

Dans les sociétés occidentales, quand on évoque la question de la régulation des conflits ou plus largement des troubles, ce sont surtout les modes de régulation pénale qui sont considérés comme les plus aptes à gérer la plupart de ces situations et à assurer la cohésion de la vie collective. Or, plusieurs recherches ont souligné que le système juridico-pénal réglait en fait très peu de situations conflictuelles. Ce constat amène alors à s'interroger sur l'existence d'autres modes de définition et de régulation des troubles qui contribueraient à maintenir la cohésion sociale sans en appeler nécessairement à une intervention extérieure ou institutionnelle. La présente étude explore cette hypothèse en s'intéressant plus particulièrement au vécu des conflits dans le quotidien. En analysant comment les gens identifient une situation problématique, nous essayons de voir si ces modes sociaux d'identification des troubles continuent à subsister et à quelles conditions cette survie est encore possible.

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1 Van Ness, Daniel et Heetderks-Strong, Karen, Restoring Justice (Cincinnati: Anderson Publishing, 1997); Walgrave, Lode, « La justice restaurative: à la recherche d'une théorie et d'un programme », Criminologie 32 (1999), 829; Zehr, Howard, Changing Lenses: A New Focus for Crime and Justice (Scottsdale, PA: Herald Press, 1990).

2 Commission du Droit du Canada, De la justice réparatrice à la justice transformatrice, Document de discussion (Ottawa: Commission du droit du Canada, 1999); Lefranc, Sandrine, « Le mouvement pour la justice restauratrice: ‘an idea whose time has come », Droit et Société 63/64 (2006), 393409.

3 Bonafe-Schmitt, Jean-Pierre, « Justice réparatrice et médiation pénale: vers de nouveaux modèles de régulation sociale? » dans Justice réparatrice et médiation pénale: convergences ou divergences?, Jaccoud, Mylène, dir., 1749 (Paris: L'Harmattan, 2003).

4 Commission du Droit du Canada, De la justice réparatrice à la justice transformatrice, 4.

5 Centre national des ressources textuelles et lexicales (CNRTL), http://www.cnrtl.fr/definition/trouble.

6 Vanhamme, Françoise, « Une approche de la régulation des troubles. La socialite vindicatoire, à titre heuristique », dans « Justice! ». Entre pénalité et socialite vindicatoire, Vanhamme, Françoise, dir. (erudit.org: collection livres et actes, 2011, mis en ligne mars 2012), 3435.

7 « Trouble (or problematic situations) are thus defined as events which are in a negative way deviating from the order in which we see and feel our lives rooted ». Hulsman, Louk, « Critical Criminology and the Concept of Crime », Contemporary Crises 10 (1986), 72.

8 Un autre article est prévu qui portera plus spécifiquement sur les modes de régulation. Voir aussi Strimelle, Véronique, « La régulation sociale: au-delà du cadre de référence pénal ? » dans « Justice! ». Entre pénalité et socialite vindicatoire, Françoise Vanhamme, dir. (erudit.org: collection livres et actes, 2011, mis en ligne mars 2012), 1931.

9 « Rendre justice: pérennité et coexistence d'un modèle vindicatoire dans le contexte de la pénalité moderne », sous la direction de Françoise Vanhamme et Véronique Strimelle.

10 Acosta, Fernando, « A propos des illégalismes privilégiés. Réflexions conceptuelles et mise en contexte », Criminologie 21, 1 (1987), 734; Robert, Philippe, « Les statistiques criminelles et la recherche, réflexions conceptuelles », Déviance et société 1, 1 (1977), 327; Fouquet, Aurélie, Lotodé, Hélène, Nevanen, Sophie, Robert, Philippe et Zauberman, Renée, Victimation et insécurité en Ile-de-France (Paris: CESDIP, 104, Études et Données Pénales, 2006); Cousineau, Marie-Marthe et Cucumel, Guy, « De la police au tribunal: formulation et cheminement des plaintes portées devant la Cour du Québec, chambre criminelle et pénale », Criminologie 24, 2 (1991), 5780.

11 Courtois, Gérard, « La vengeance, du désir aux institutions », dans La vengeance. Etudes d'ethnologie, d'histoire et de philosophie, tome 3: Vengeance, pouvoirs et idéologies dans quelques civilisations de l'antiquité, Raymond Verdier et Jean-Pierre Poly, dir., 745 (Paris: Cujas, 1984); Garnot, Benoît, Justice et société en France aux XVIe, XVIIe et XVIIIe siècles (Gap: Ophrys, 2000); Kellerhals, Jean et Languin, Noëlle, Juste? Injuste? Sentiments et critères de justice dans la vie quotidienne (Paris: Payot, 2008).

12 Strimelle, Véronique et Vanhamme, Françoise, « Modèles vindicatoire et pénal en concurrence? Réflexions à partir de l'expérience autochtone », Criminologie 42, 2 (2009), 95.

13 Verdier, Raymond, « Le système vindicatoire. Esquisse théorique », dans La vengeance. Etudes d'ethnologie, d'histoire et de philosophie, tome 1: Vengeance et pouvoir dans quelques sociétés extra-occidentales, Raymond Verdier, Jean-Pierre Poly et Gérard Courtois, dir., 1242 (Paris: Cujas, 1980).

14 Strimelle, et Vanhamme, , « Modèles vindicatoire et pénal en concurrence », 86.

15 Simmel, Georg, Le conflit (Belval: Circé, 2003).

16 Nietzsche, Friedrich, La généalogie de la morale (Paris: Gallimard, 1971).

17 Kremer-Marietti, Anne-Marie, « Nietzsche et la vengeance comme restitution de puissance », dans La vengeance. Études d'ethnologie, d'histoire et de philosophie, tome 4: La vengeance dans les sociétés extra occidentales, Raymond Verdier, Jean-Pierre Poly et Gérard Courtois, dir., 219242 (Paris: Cujas).

18 Kellerhals, Jean et Languin, Noëlle, Juste? Injuste? Sentiments et critères de justice dans la vie quotidienne (Paris: Payot, 2008); Kellerhals, Jean, Modak, Marianne et Perrenoud, Philippe, Le sentiment de justice dans les relations sociales (Paris: Presses universitaires de France, 1997).

19 Honneth, Axel, La lutte pour la reconnaissance (Paris: Cerf, 2000), 112159; Honneth, Axel, La société du mépris. Vers une nouvelle théorie critique (Paris: La découverte, 2008).

20 Il s'agit d'une recherche de type exploratoire pour laquelle nous avons obtenu une subvention interne de l'université d'Ottawa (PFDR, Programme de financement pour le développement de la recherche), une demande de subvention externe est prévue pour permettre une étude plus large et plus développée sur la question des troubles et des réactions aux troubles.

21 Bardin, Laurence, L'analyse de contenu (Paris: Quadrige/PUF, 2007), 92.

22 Quivy, Raymond et Van Campenhoudt, Luc, Manuel de recherche en sciences sociales (Paris: Dunod, 2006), 197.

23 Il faut noter que la plupart des interviewés ont mentionné plus de deux situations de trouble dans leurs réponses, nous indiquons ici celles qu'ils ont retenues comme étant les plus significatives a leurs yeux. Serge (entrevue 10) n'a mentionné qu'un seul trouble récent, il n'a pu poursuivre l'entrevue car était trop affecté par la situation qu'il venait de décrire. Clément (entrevue 4), lui, n'a évoqué aucune situation en particulier car il ne se rappelait pas en avoir vécue dans un passé proche ou lointain. Bob (entrevue 6) a mentionne deux événements récents ayant pour lui la même importance.

24 Boudon, Raymond, Le juste et le vrai Études sur l'objectivité des valeurs et de la connaissance (Paris: Fayard, 1995).

25 Kellerhals, et Languin, , Juste? Injuste?, 64.

26 Lemonne, Anne, Van Camp, Tinneke, Vanfraechem, Inge et Vanneste, Charlotte, Recherche relative à l'évaluation des dispositifs mis en place à l'égard des victimes d'infraction (Bruxelles: INCC, 2007); Wemmers, Jo-Anne et Canuto, Marissa, Expériences, attentes et perceptions des victimes à l'égard de la justice réparatrice: Analyse documentaire critique (Ottawa: Ministère de la Justice, 2002).

27 Roger est le seul à avoir fait appel à la justice formelle dans l'échantillon.

28 Earl Jones a été condamné par la justice canadienne en 2010 pour des motifs de fraude et de vol. Il a floué 158 investisseurs pour une somme évaluée à 50 millions de dollars (http://www.radio-canada.ca/regions/Montreal/2010/01/15/001-Jones-coupable-tuque.shtml).

29 Kellerhals, et Languin, , Juste? Injuste?, 22.

30 Boltanski, Luc, L'amour et la justice comme compétences. Trois essais de sociologie de l'action (Paris: Métailié).

31 Kellerhals, et Languin, , Juste? Injuste?, 141178.

32 Watzlawick, Paul, Weakland, John H. et Fisch, Richard, Change: Principles of Problem Formation and Problem Resolution (New York: Norton, 1974), 43.

33 Kellerhals, et Languin, , Juste? injuste?, 181.

34 À ce sujet, les modèles de justice restauratrice qui se sont développés depuis les années 1970 au Canada ont essayé de mettre en place un système de justice fondé sur des principes très similaires à ceux du modèle vindicatoire. Cependant, les modèles restauratifs sont jusqu'à présent restés largement dépendants du système juridico-pénal et sont plus souvent considérés comme des solutions complémentaires que comme des formes indépendantes et/ou concurrentielles de régulation. Voir à ce sujet Lalonde, Louise, « La médiation pénale et la justice réparatrice: à toutes fins que de droit? » dans Justice réparatrice et médiation pénale: convergences ou divergences?, Mylène Jaccoud, dir., 97118 (Paris: L'Harmattan, 2003); Pierre Noreau (en coll. avec Romilda Martire), « De l'institutionnalisation de la justice réparatrice », dans Jaccoud, ibid., 209–225; Piché, Justin, Revisiting Restorative Justice in Canada (thèse de maîtrise inédite, Université d'Ottawa, Département de Criminologie, 2006); Strimelle, Véronique, « La justice réparatrice: une innovation du pénal? » Champ Pénal / Penal Field 4 (2007), http://champpenal.revues.org/912.

35 Strimelle, et Vanhamme, , « Modèles vindicatoire et pénal en concurrence? », 95; MacDonald, Roderick A., « L'hypothèse du pluralisme juridique dans les sociétés démocratiques avancées », Revue de droit de l'université de Sherbrooke 33 (2002), 133152.

36 Smart, Carol, Feminism and the Power of Law (Londres: Routledge, 1989), 11.

37 Les communications présentées lors du séminaire international de Malte ont été réécrites sous forme d'article et éditées dans l'ouvrage suivant: Vanhamme, Françoise, dir., « Justice! ». Entre pénalité et socialite vindicatoire (erudit.org: collection livres et actes, soumis et accepté, en production, 2012).

38 Hulsman, Louk et de Celis, Jacqueline Bernât, Peines perdues: Le système pénal en question (Paris: Le centurion, 1982); Pires, Alvaro, « La criminologie et ses objets paradoxaux: réflexions épistémologiques sur un nouveau paradigme », Déviance et Société 27, 2 (1993), 129161; Bertrand, Marie-Andrée, « Nouveaux courants en criminologie: ‘études sur la justice’ et ‘zémiologie’ », Criminologie 41, 1 (2008), 177200.

39 Hulsman, , « Critical Criminology and the Concept of Crime », 67.

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Canadian Journal of Law and Society / La Revue Canadienne Droit et Société
  • ISSN: 0829-3201
  • EISSN: 1911-0227
  • URL: /core/journals/canadian-journal-of-law-and-society-la-revue-canadienne-droit-et-societe
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