Les codes de déontologie et d'ethique aux confins de l'éthique et du droit*

1. Dion, M. et Lescarbeau, R., «Les Entreprises manufacturières sans code d'éthique: état des préoccupations des dirigeants», (1994) 6:1 Ethica 89.

2. Etchegoyen, A., La valse des éthiques, Paris, François Bourin, 1991). L'auteur y apporte une réflexion critique sur cette approche américaine et son intégration dans différents milieux.

3. Mahowald, Mary B., «Are Codes of Professional Ethics Ethical?» (1984) II: 2 Health Matrix 8.

4. Etchegoyen, supra note 2 à la p. 35.

5. Legault, G., «Code de déontologie et éthique professionnelle» (1991) 3:1 Ethica 9.

6. Larouche, R., La Sociologie des professions, Québec, Office des professions, 1987 à la p. 31.

7. Gadamer, H. G., Vérité et méthode, Paris, Seuil, 1976 à la p. 191.

8. J'ai eu l'occasion de participer à des discussions concernant la création de codes d'éthique notamment avec un groupe d'intervenantes et d'intervenants en action communautaire en Estrie, avec la Société de développement économique de la région sherbrookoise, et à participer au Comité d'éthique clinique du Centre hospitalier Hôtel-Dieu de Sherbrooke ainsi qu'au Comité universitaire de la déontologie de la recherche à l'Université de Sherbrooke.

9. Tout comme l'élaboration des codes de déontologie des professions est une exigence imposée par le Code des professions (L.R.Q. c. C-26), celle des services de santé et des services sociaux dépend de la Loi sur les services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives (L.Q. 1991, c. 42, art. 233).

10. FCAR, Politique en matière d'éthique et d'intégrité en recherche, Ste-Foy, 1994.

11. Ibid. à la p. 1.

12 Ibid. aux pp. 1–2.

13. Ibid. à la p. 29 annexe 1.

14. Ibid. à la p. 2.

15. Ibid. à la p. 23.

16. Ibid. à la p. 23.

17. Ibid. à la p. 27.

18. Ibid. à la p. 1. «Le Fonds FCAR estime que la population doit non seulement être informée de l'existence des règles d'éthique mais aussi être convaincue que les sommes attribuées pour le financement de la recherche sont utilisées à bon escient et au profit de l'avancement des connaissances et que tous les intervenants veillent au respect de l'éthique.»

19. Supra note 9.

20. Association des centres d'accueil du Québec, Le Code d'éthique, une démarche et un outil de mobilisation, Québec, ACCP, 1993. Association des hôpitaux du Québec, Le Code d'éthique, un projet de ralliement, collection implantation de la réforme, Montréal, AHQ, janvier 1993. Fédération des CLSC du Québec, L'Adoption d'un code d'éthique, document de démarrage, Montréal, Direction des services administratifs et des ressources humaines, janvier 1993. Ces organismes seront désignés dorénavant dans ce texte par AHQ, ACCQ, et FCLSC afin de l'alléger.

21. FCLSC, ibid. à la p. 17.

22. AHQ, ibid. à la p. 16.

23. ACCQ, ibid. à la p. 22.

24. Peters, T. et Waterman, R., Le prix de l'excellence, Paris, InterEditions, 1983 à la p. 279 , cité dans AHQ, supra note 20 à la p. 14.

25. En principe, car il ne faut pas oublier que l'article 233 exige que les «droits des usagers» soient explicités dans le code, de même que les conduites et pratiques attendues.

26. ACCQ, supra note 20 à la p. 2.

27. Ibid. à la p. 12.

28. AHQ, supra note 20 à la p. 41.

29. Ibid. à la p. 12.

30. Ibid..

31. ACCQ, supra note 20 à la p. 11.

32. Ibid. à la p. 13.

33. Ibid. à la p. 36.

34. FCLSC, supra note 20 à la p.6.

35. FCAR, supra note 20 à la p. 1.

36. Ministère du Conseil exécutif, Analyse des normes d'éthique régissant les fonctionnaires, Québec, Gouvernement du Québec, 1988 à la p. 5.

37. Ministère du Conseil exécutif, L'éthique dans la fonction publique québécoise, Québec, Gouvernement du Québec 1990 à la p. 6.

38. Ibid. à la p. 6.

39. AHQ, supra note 20 à la p. 41.

40. Kelsen, H., Théorie pure du droit, Paris: La Baconnière-Neuchâtel, 1953.

* Cet article a été rédigé dans le cadre d'une recherche subventionnée par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, volet stratégique éthique appliquée (1993–1996) portant sur les instruments déontologiques.