¹ Boustany, Katia, “Technologie(s) et phénomène d’internationalisation des normes,” Côté, dans René et Rocher, Guy, Entre droit et technique: enjeux normatifs et sociaux (Montréal: Les Éditions Thémis, 1994) aux pp. 363–402Google Scholar; René Côté, “L’avènement d’un village planétaire: l’internationalisation normative et le droit de l’informatique,” ibid. aux pp. 403–25.

² René Côté et Guy Rocher, Introduction, ibid, aux pp. 5–33.

³ Katia Boustany, supra note 1.

⁴ Mélanges en l’honneur de Braibant, Guy, L’État de droit (Paris: Dalloz, 1996)Google Scholar; Chevallier, J., L’État de droit, Paris, Montchrestien, Coll. Clefs, 1992Google Scholar; Mockle, D., “L’État de droit et la théorie de la Rule of Law,” (1994) 35 Cahiers de Droit 823.CrossRefGoogle Scholar

⁵ Wildavsky, Aaron et Drake, Karl, “Theories of Risk Perception: Who Fears What and Why?” (1990) 119 Daedalus aux pp. 41–60Google Scholar; Wildavsky, Aaron, Searching for Safety, 1988.Google Scholar

⁶ Charbonneau, Simon, “Norme juridique et norme technique,” (1983) 28 Archives de Philosophie du droit aux pp. 283–91.Google Scholar

⁷ Ibid.

⁸ Burdeau, Georges, L’État (Paris: Ed. Seuil, 1970).Google Scholar

⁹ Jonas, Hans, Le principe de h responsabilité: une éthique pour la civilisation technologique (Paris: Éd. du Cerf, 1990).Google Scholar

¹⁰ Black, Bert, “A unified theory of scientific evidence,” (1988) 56 Fordham Law Review 595Google Scholar; Black, Bert, “The Supreme Court’s View of Science: Has Daubert Exorcised the Certainty Demon?” (1994) 15 Cardozo Law Review 2129.Google Scholar

¹¹ Jasanoff, Sheila, et Nelkin, Dorothy, “Science, technology, and the limits of judicial competence” (1982) 22 Jurimetrics Journal 266.Google Scholar

¹² Berthiaume c. Val Royal Lasalle Ltée, [1992] RJ.Q. 76 (CS.).

¹³ Burdeau, Georges, L’État (Paris: Éd. Seuil, 1970).Google Scholar

¹⁴ Dinh, Nguyen Quoc, Daillier, Patrick, Pellet, Alain, Droit International Public, Paris, L.G.D.J., 4e éd., 1992 aux pp. 372–80.Google Scholar

¹⁵ Katia Boustany, supra note 1.

¹⁶ Douglas, Mary et Wildavsy, Aaron, Risk and Culture: An essay on the Selection of Technological and Environmental Dangers (Berkeley: University of California Press, 1982).Google Scholar

¹⁷ Convention sur la sûreté nucléaire, 17 Juin 1994, AIEA, INFCIRC/449, 5 Julliet 1994.

¹⁸ Boustany, Katia, “L’environnement entre droit international et violence des nations,” (1992) Vol. 7, n° 2, Revue Québécoise de Droit International.Google Scholar

¹⁹ II serait trop long de les énumérer, mais citons certains d’entre eux: les cinq Codes pour la sûreté des centrales nucléaires portant, respectivement, sur: L’organisation gouvernementale (coll. Sécurité n° 5 o-C-G [Rev.1]), Le choix des sites (coll. Sécurité n° 50-C-S [Rev. 1]), La conception (coll. Sécurité n° 50-C-D [Rev.1]), L’exploitation (coll. Sécurité n° 50-C-0[Rev.1]), L’assurance de la qualité (coll. Sécurité n° 50-C-QA [Rev.1]), Vienne, Agence Internationale de l’Énergie Atomique, 1989; Principes fondamentaux de sûreté pour les centrales nucléaires, coll. Sécurité n° 75-INSAG-3 ATEA, Vienne, Agence Internationale de l’Énergie Atomique, 1990.

²⁰ Code pour la sûreté des centrales nucléaires: Conception, normes de sûreté, coll. Sécurité n° 50-C-D [Rev. 1], Vienne, Agence Internationale de l’Énergie Atomique, 1989 à la p. 901.

²¹ Latarjet, Raymond, “Sur l’accident de Tchernobyl,” dans Institut Français des Relations Internationales (dir.), Politique étrangère — Tchernobyl: le défi de l’atome (Paris: Armand Colin, 1986) à la p. 669.Google Scholar

²² Hans Jonas, supra note 9.

²³ Hirst, P. et Thompson, G., Globalization in (Question — The International Economy and the Possibilities of Governance (Cambridge: Polity Press, 1996).Google Scholar

²⁴ Kapstein, E., Governing the Global Economy — International Finance and the State (Cambridge: Harvard University Press, 1994).Google Scholar

²⁵ Berthiaume c. Val Royal Lasalle Ltée, [1992] RJ.Q. 76 (CS.).

²⁶ Weil, Prosper, “Vers une normativité relative en droit international?” (1982) 86 Rev. D.I.P. 5 à la p. 8.Google Scholar

²⁷ Pellet, Alain, “Le bon droit et l’ivraie — Plaidoyer pour l’ivraie,” dans Mélanges offerts à Charles Chaumont, Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes (Paris: Éditions Pédone, 1984) 465 à la p. 490.Google Scholar

²⁸ Hamon, L., “L’État de droit et son essence,” [1990] Rev. franc, dr. const, aux pp. 699–712.Google Scholar

²⁹ Hermitte, M.-A., “L’autonomie du droit par rapport à l’ordre technologique,” dans Bourcier, D., Ordre juridique et ordre technologique (Paris: Cahiers S.T.S., Éditions du CNRS, 1986) à la p. 96.Google Scholar

³⁰ Griffin, K. et Khan, A. R., Globalization and the Developing World — An Essay on the International Dimensions of Development in the Post-Cold War Era (Geneva: United Nations Research Institute for Social Development, 1992)Google Scholar; Kaul, I., “Globalization and Human Development: Policy Lessons and Options for the Future,” European Association of Development Institutes Conference 1996, Vienna, September 1996.Google Scholar

³¹ Projet de loi C-25, mars 1996.

³² L.R.C. 1985, c. S-22.

³³ Mockle, Daniel, Recherches sur les pratiques administratives et pararéglementaires, Paris, L.G.D.J., 1984.Google Scholar

³⁴ Ceci est singulièrement vrai dans des domaines aussi divers que les biotechnologies de reproduction, le génie génétique (réglementation ou non de l’application des techniques de clonage à l’être humain), l’industrie agroalimentaire (affaire dite de la “vache folle” au sein de l’Union Européenne) ou les communications (utilisations de l’Internet aux fins d’activités illégales ou criminelles), pour ne citer que ces exemples.

³⁵ L’absence d’action contre l’URSS du fait de l’accident de Tchernobyl maintient à cet égard l’incertitude quant à la portée juridique des normes de soft law en matière de conception des centrales et auxquelles ce pays n’a pas jugé utile de se conformer.