1 Verdross, Voir A., Simma, B., Universelles Völkerrecht, 3e édition, Berlin, 1984, par. 420, p. 254; D. Bindschedler-Robert, “Red Cross”, in Bernhardt (éd.), Encyclopedia of Public International Law 5, 1983, p. 251; D.P. Forsythe, “The Red Cross as Transnational Movement”, International Organization, vol. 30, 1976, pp. 607 et ss.; Y. Sandoz, «Le droit d'initiative du Comité international de la Croix-Rouge», German Yearbook of International Law, vol. 22, 1979, pp. 352 et ss.; seul G. Barile est d'un avis différent dans «Caractère du Comité international de la Croix-Rouge», Rivista di diritto internazionale 62, 1979, p. 115. Il conteste la personnalité juridique en droit international du CICR en évoquant l'argument que ce dernier n'est pas «titulaire de situations juridiques subjectives internationales», et ne peut done pas faire valoir des droits subjectifs internationaux propres. Barile méconnaît ainsi l'institution moderne de la «personnalité juridique fonctionnelle en droit international» et part d'une conception surannée et trop étroite de la personnalité juridique internationale. En outre, le fait de dénier au CICR la titularité de situations juridiques subjectives internationales méconnaît le caractère de traités internationaux de nombre d'accords conclus par le CICR.
2 Voir également Dominicé, Ch., «La personnalité juridique internationale du CICR», dans Etudes et essais sur le droit international humanitaire et sur les principes de la Croix-Rouge en l'honneur de Jean Pictet, Christophe Swinarski, rédacteur, Genève, La Haye, CICR, Martinus Nijhoff Publishers, 1984, pp. 663 et ss.; P. Reuter, «La personnalité juridique internationale du Comité international de la Croix-Rouge», ibid., pp. 783 et ss.
3 Suy, E., “The Status of Observers in International Organizations”, Recueil des Cours de l'Académie de droit international 160, 1978/II, pp. 83 et ss., p. 102.
4 Voir résolution 1296 de l'ECOSOC (XLIV) du 23 mai 1968, alinéas 16–19; le document E/1989/INF/11 de l'ECOSOC du 24 octobre 1989 contient la liste en vigueur actuellement des organisations non gouvernementales classées en trois catégories.
5 E. Suy, op. cit., note 3, p. 103.
6 Sybesma-Knol, R.G., The Status of Observers in the UN, Vrije Universiteit Brussel, Bruxelles, 1981, p. 302.
9 Ginther, K., «Die völkerrechtliche Stellung nationaler Befreiungsbewegungen im südlichen Afrika», Öslerreichische Zeitschrift für öffentliches Recht und Völkerrecht 32, 1982, p. 144.
10 Voir Koenig, Ch., Der nationale Befreiungskrieg im modernen humanitären Völkerrecht, Francfort/Berne/New York/Paris, 1988, p. 82.
11 Voir, les directives du Secrétariat général relatives au statut d'observateur de certains mouvements de libération dans UN Juridical Yearbook 1975, p. 166.
12 Voir E. Suy, op. cit., note 3, p. 110.
13 Voir à ce sujet les notes 1 et 2.
14 E. Suy, op. cit., note 3, p. 156.
* Christian Koenig a travaillé à la Représentation permanente de la République fédérale d'Allemagne auprès de l'Organisation des Nations Unies à New York, de mai à juillet 1990, à titre de stagiaire. Pendant cette période, il a rédigé un avis d'experts en matière juridique sur le statut d'observateur du CICR, avis qui a servi de document de discussion dans le cadre de la Coopération politique européenne (CPE) au siège des Nations Unies à New York. Cet avis constitue pour l'essentiel la base du présent article.
