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Mesures nationales de mise en œuvre du droit international humanitaire — Nouvelle démarche du CICR

Published online by Cambridge University Press:  19 April 2010

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Depuis sa fondation, le CICR a déployé de grands efforts pour développer le droit humanitaire et le faire accepter par les Etats. Cette activité est d'ailleurs reconnue tant par les Statuts du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge que par les Statuts propres du CICR. Le CICR est toutefois conscient de ce que, même dûment acceptés par les Etats, les traités de droit humanitaire risquent de rester lettre morte s'ils ne sont pas accompagnés, dans l'ordre interne des Etats, de mesures juridiques et pratiques visant à garantir leur application.

Type
Review Article
Information
International Review of the Red Cross , Volume 70 , Issue 770 , April 1988 , pp. 127 - 145
Copyright
Copyright © International Committee of the Red Cross 1988

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References

* Ce document n'est pas reproduit dans le présent numéro. Voir supra, p. 128.

1 Art. 45 et 48 de la Ire Convention, 46 et 49 de la IIe, 128 de la IIIe et 145 de la IVe; art. 80 du Protocole I.

2 Art. 1er commun aux quatre Conventions; art. ler, par. 1, du Protocole I. Cette disposition incorpore le principe que les traités en vigueur doivent être exécutés de bonne foi (Convention de Vienne sur le droit des traités, art. 26 — Pacta sunt servanda). On doit en déduire que le même devoir de mise en œuvre existe pour le Protocole II même si, se limitant à l'énoncé de regies fondamentales, il est muet à cet égard.

3 Art. 48 de la Ire Convention, 49 de la IIe, 128 de la IIIe et 145 de la IVe; art. 84 du Protocole I. Bien que non requise par le Protocole II, l'information mutuelle au sujet de cet instrument serait certainement utile et opportune.

4 Le dépositaire des Conventions et des Protocoles est le Conseil fédéral suisse.

5 Cf. rapports intitulés «Respect des Conventions de Genéve, Mesures prises pour réprimer les violations», soumis par le CICR, respectivement, à la XXe Conference internationale (Vienne, 1965) et à la XXIe Conférence internationale (Istanbul, 1969).

6 Cela est aussi valable pour l'information en relation avec le Protocole, ainsi qu'il ressort de ses articles 84 et 100, alinéa c. Informer l'ensemble des Parties aux Conventions se justifierait d'ailleurs du seul fait que toutes les Parties aux Conventions sont appelées a devenir Parties aux Protocoles.

7 Outre les résolutions demandant de rapporter au CICR sur les mesures prises en matière de diffusion, citons la résolution XXVI (XX), qui demande de lui fournir tout appui et toutes informations nécessaires pour étudier le problème de la répression des violations.

8 Les indications concernant les Conventions sont reprises de leur Commentaire (respectivement art. 48 de la Ire, 49 de la IIe, 128 de la IIIe et 145 de la IVe). On trouvera plus de détails dans le commentaire de chacune des dispositions pertinentes.

9 Les indications concernant le Protocole I proviennent de son Commentaire (art. 80). La nouveauté relative des Protocoles nous a semblé justifier des rubriques plus substantielles que celles consacrées aux Conventions.

10 Ces indications proviennent de «Mise en oeuvre des Protocoles», RICR, juilletaoût 1980, pp. 203–204 (disponible en tiré à part).