Plusieurs dispositions des Conventions de Genève de 1949 et du Protocole additionnel I de 1977 prévoient ou impliquent qu'elles doivent être appliquées dès l'entrée en vigueur, pour la puissance contractante, de ces instruments, c'est-à-dire dès le temps de paix. C'est le cas en particulier des articles communs aux quatre Conventions relatifs à la diffusion la plus large possible du texte des Conventions et à l'obligation des Etats parties de se communiquer les traductions officielles des Conventions ainsi que les lois et règlements qu'ils auront adoptés pour en assurer l'application.

— Est hors de combat toute personne:

• a) qui est au pouvoir d'une Partie adverse,

• b) qui exprime clairement son intention de se rendre ou,

• c) qui a perdu connaissance ou est autrement en état d'incapacité et en conséquence incapable de se défendre, à condition qu'elle s'abstienne de tout acte d'hostilité et ne tente pas de s'évader (P. I, art. 41).

Conformément à la décision no VI de la XXIVe Conférence internationale de la Croix-Rouge (Manille, 1981) de retenir l'offre de la Croix-Rouge suisse d'organiser à Genève la prochaine Conférence internationale, cette Société nationale a envoyé, en février de cette année, les convocations aux membres de la Conférence.

Il est rappelé que les membres de la Conférence internationale sont les Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge dûment reconnues, les Etats parties aux Conventions de Genève, le Comité international de la Croix-Rouge et la Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Des invitations ont aussi été adressées à un certain nombre d'observateurs, des Sociétés nationales en formation et des organisations qui s'intéressent aux problèmes traités par la Conférence.