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La onzième Session de la Conférence de la Haye de droit international privé*

  • Bernard Dutoit (a1) and Pierre Mercier (a2)
Abstract

Lors de sa dixième session, tenue en octobre 1964, la Conférence de La Haye de droit international privé décida de charger la Commission d'Etat néerlandaise pour la codification du droit international privé, ainsi que le Bureau permanent de la Conférence, “d'examiner l'opportunite” de placer la question de la compétence juridictionnelle et legislative en matière d'actes illicites (délits et quasi-délits) à l'ordre du jour de la 1 Ième session ou d'une des sessions suivantes” (Acte final, partie B, sous IV, 1a).

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10 “Memorandum relatif aux actes illicites en droit international privé”, établi par B. Dutoit, alors secrétaire au Bureau permanent.

11 Cf. l'avant-projet de convention adopté par la commission spéciale et le rapport de M. E. W. Essén, document préliminaire no. 4 de juin 1968, a l'intention de la iième session, La Haye, 1968.

12 En Allemagne par exemple la responsabilité des parents pour les dommages causés par leurs enfants n'est pas considérée comme une responsabilité du fait d'autrui au motif que les parents sont responsables de leur propre faute pour avoir mal surveillé leurs enfants.

13 Morris, The proper law of the tort, Harvard Law Review, avril 1951, vol. 64, p. 885 ss.; Cavers and others, Comments on Babcock v. Jackson. A recent development in conflicts of laws, Columbia Law Review, 1963, p. 1212 ss; cf. aussi Revue critique de droit international privi, 1964, p. 284 ss, ainsi que Drion The lex loci in retreat, Festschrift Riese, 1964, p. 225 ss.

14 Cf. notamment la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR), du 19 mai 1956.

15 Cf. Commissions rogatoires, avant-projet de convention adopté par la commission spéciale, rapport de M. Ph. W. Amram, La Haye, août 1968.

16 Sur l'ensemble de la question voir Mercier, op. c, Cahiers de droit européen, 1967, p. 367 ss, 513 n.

* Le présent article a paru également dans la Rivista di diritto internazionale privato e processuale, 1969, 2, pp. 369–423.

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Netherlands International Law Review
  • ISSN: 0165-070X
  • EISSN: 1741-6191
  • URL: /core/journals/netherlands-international-law-review
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