Hostname: page-component-76fb5796d-skm99 Total loading time: 0 Render date: 2024-04-26T04:10:22.875Z Has data issue: false hasContentIssue false
  • English
  • Français

Le torpillage des navires-hôpitaux Etude de droit et de fait

Published online by Cambridge University Press:  27 November 2009

Get access Rights & Permissions [Opens in a new window]

Extract

On a lu dans le Bulletin d'avril, ainsi que dans la presse, la déclaration qu'a faite le Comité international relativement à la décision prise par le Gouvernement allemand, le 29 janvier 1917, d'attaquer et de couler, sans avertissement ni distinction, tous les navires-hôpitaux qui sortiraient d'ane zone déterminée dans la Manche et la mer du Nord.

Type
Comité International
Information
Bulletin International des Societes de la Croix-Rouge , Volume 48 , Issue 191 , July 1917 , pp. 223 - 236
Copyright
Copyright © International Committee of the Red Cross 1917

Access options

Get access to the full version of this content by using one of the access options below. (Log in options will check for institutional or personal access. Content may require purchase if you do not have access.)

References

page 224 note 1 Voy. aussi: Rapport de M. le Professeur L. Renault, au nom du Comité d'examen de la Troisième Commission. Actes de la Conférence de 1907, T. III, p. 305.

page 226 note 1 Nous mentionnons la Chine pour le cas où l'état de guerre suivrait la rupture des ralations diplomatiques. Il en serait de même du Brésil, dont la neutralité est chancelante: cet Etat a signé la Convention de 1907.

page 229 note 1 Actes de la Conférence de 1899, 3e partie, p. 16.

page 232 note 1 Voy. p. 22.

page 234 note 1 Actes de la Conférence de revision, p. 151.