Au nom de S. M. Wilhelmine, par la Grâce de Dieu, reine des Pays-Bas, princesse d'Orange-Nassau, etc., etc.

Nous, Emma, reine-veuve, régente du royaume,

Sur la proposition des Ministres de la guerre et de la marine, du 19 août 1895,

Considérant que, par la Convention de Genève du 22 août 1864, insérée au Bulletin des lois de 1865, il a été convenu, avec les puissances contractantes et celles qui y accéderaient plus tard, de secourir en temps de guerre les militaires malades et blessés de toutes nations, en adoptant le principe de la neutralité dans les lieux où ils se trouvent, soit pendant le transport, soit dans les ambulances, infirmeries, hòpitaux ou maisons particulières;