¹ Loi organique No 8/96 du 30 août 1996 sur l Organisation des poursuites des infractions constitutives du crime de génocide ou de crimes contre l’humanité, commises à partir du 1er octobre 1990, JORR, No 17 du 1er septembre 1996 [Loi 8/96]. Même s’il est établi que des violations graves de droit international humanitaire, communément appelées crimes de guerre, ont été commises durant les affrontements entre les forces armées gouvernementales de l’époque et les forces rebelles du FPR, la loi était muette sur leur répression.

² Loi organique No 40/2000 du 26/oi/20oiportant création des “juridictions Gacaca” et organisation des poursuites des infractions constitutives du crime de génocide ou de crimes contre l’humanité, commises entre le 1er octobre 1990 et le31 décembre 1994, JORR, No 6 du 15 mars 2001 [Loi 40/2000]. Cette loi a été amendée à plusieurs reprises afin de tenir compte des contraintes liées au fonctionnement de ces tribunaux.

³ Bornkamm, Paul Christoph, Rwanda’s Gacaca Courts: Between Retribution and Reparation (Oxford: Oxford University Press, 2012) à la p 3.CrossRefGoogle Scholar

⁴ Manirakiza, Pacifique, “La contribution africaine au développement de lajustice pénale international” (2009-10) 40 RDUS 409 à la p 417 et s.Google Scholar

⁵ Bornkamm, supra note 3 à la p 31.

⁶ Ibid à la p 40.

⁷ Ibid aux pp 162-63.

⁸ Projet d’articles sur la responsabilité de l’état pour fait internationalement illicite, art 2(a), dans Documents officiels de l’Assemblée générale, cinquante-sixième session, Supplément n° 10 (A/56/10).

⁹ Bornkamm, supra note 3 à la p 156.

¹⁰ Ottawa, Commission internationale de l’intervention et de la souveraineté des États (CIISE), La responsabilité de protéger: Rapport de la Commission internationale de l’intervention et de la souveraineté des États (Ottawa: Centre de recherches pour le développement international, 2001); Kuwali, Dan, “Art. 4(h) + R2P: Towards a Doctrine of Persuasive Prevention to End Mass Atrocity Crimes” (2008-09) 3:1 Interdisciplinary J Human Rights L 55.Google Scholar

¹¹ Affaire Froduald Karamira (MP c Karamira F),jugement du 14 février 1997, Tribunal de première instance de Kigali, Recueil de jurisprudence contentieux du génocide, Tome I à la p 97.

¹² Sachs, Albie, Justice in South Africa (Berkeley, CA: University of California Press, 1973) aux pp 96–97;Google Scholar Bennet, TW, A Sourcebook of African Customary Law in Southern Africa (Cape Town, South Africa: Juta, 1991) à la p 54.Google Scholar

¹³ Pacte international relatif aux droits civils et politiques, 19 décembre 1966, 999 RTNU 171, art 14(3), RT Can 1976 no 47, 6 ILM 368.

¹⁴ Les Gacaca ont jugé près de deux millions d’affaires en dix ans.

¹⁵ Human Rights Watch, Justice compromise: L’héritage des tribunaux communautaires gacaca du Rwanda (New York: Human Rights Watch, 2011).

¹⁶ Bornkamm, supra note 3 à la p 166: “Taken as a whole, Gacaca cannot be recommended as a model.”

¹⁷ Manirakiza, supra note 4 aux pp 465-67.