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Le Tribunal international pour le Rwanda: présentation de certains aspects juridiques

Published online by Cambridge University Press:  19 April 2010

Frederik Harhoff
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Une question fondamentale paraît avoir retenu l'attention des premiers législateurs, dès les origines du droit de la guerre: pourquoi, en fait, des limites juridiques devraient-elles venir entraver l'action menée par les belligérants pour détruire un ennemi extérieur ? De prime abord, en effet, de telles contraintes — quelles qu'elles soient — paraissent en contradiction avec le but même de la guerre et n'avoir, par conséquent, aucune valeur aux yeux de ceux qui se sont trouvés obligés de résister à une attaque armée ou qui, au contraire, ont eux-mêmes décidé de faire la guerre à un ennemi.

Type
Le Tribunal pénal international pour le Rwanda: son rôle dans la réalité internationale
Information
International Review of the Red Cross , Volume 79 , Issue 828: Dossier. Juridiction pénale internationale et droit international humanitaire: les Tribunaux pour l'ex-Yougoslavie et pour le Rwanda , December 1997 , pp. 711 - 720
Copyright
Copyright © International Committee of the Red Cross 1997

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References

1 De L'art de la guerre de Souen-Tzeu (Sunzi), datant du Ve siècle av. J.-C., au De la guerre de Clausewitz (1832), en passant par le De jure bellis ac pacis de Hugo Grotius (1625).

2 Voir, par exemple, Brownlie, Ian, Principles of public international law, 4e éd., Oxford, 1990, p. 561Google Scholar et Vedross, Alfred, Völkerrecht, 5e éd., Vienne, 1964, p. 216.CrossRefGoogle Scholar

3 Ross, Alf, Lœrebog i Folkeret, 6e éd., Copenhague, 1984, p. 37.Google Scholar

4 Paradoxalement, cette définition découle directement du rapport du secrétaire général des Nations Unies qui a précédé la création du TPIY, dont le Statut a cependant conservé la définition traditionnelle des crimes contre l'humanité (existence d'un lien avec un conflit armé). Voir document des Nations Unies S/25704 du 3 mai 1993, par. 48.

5 Voir l'Arrêt relatif à l'appel de la défense concernant l'exception préjudicielle d'incompétence, Le Procureur c/ Dusko Tadic, affaire IT-94–1-AR72 (TPIY, chambre d'appel, 2 octobre 1995), par. 70.

6 FAR: Forces armées rwandaises, l'armée gouvernementale

7 FPR: Front patriotique rwandais, l'armée à dominante tutsie, venue d'Ouganda.

8 Alors que le TPIY paraît plus enclin à suivre des procédures relevant du droit coutumier, les chambres du TPIR s'inspirent souvent de l'un et l'autre systèmes juridiques.

9 Voir, par exemple, l'arrêt du 6 mars 1997 rendu par la chambre de première instance I dans le procès de Georges Rutaganda (Requestfor reexamination of an order of the Tribunal); la conclusion de l'arrêt du 17 avril 1997 rendu par la chambre de première instance II dans le procès de Clément Kayishema et Obed Ruzindana (Probative Value of Witness Testimonies); l'arrêt du 18 juin 1997 sur la compétence du Tribunal, rendu par la deuxième chambre de première instance II dans le procès de Joseph Kanyabashi, par. 42.