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Published online by Cambridge University Press: 19 April 2010
A cóté des règies mêmes, qui constituent le dispositif des Conventions internationales et qui énoncent, en termes précis, les obligations contractuelles des Etats, il existe des principes dont découlent ces règles. «Certaines idées, formulées avec une imprécision voulue, occupent dans les traités une place privilégiée, qui les désigne comme éléments créateurs de droit.»
Parfois, les Conventions s'y réfèrent expressément, dans un préambule ou même dans le corps du texte. C'est ainsi qu'elles parlent des «lois de l'humanité», des «usages reconnus», des «exigences de la conscience publique».
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