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Published online by Cambridge University Press: 21 May 2009
Le 28 septembre 1955 la Commission Permanente de Conciliation franco-suisse s'est réunie au Palais de la Paix. Elle a été convoquée pour examiner deux différends qui se sont élevés entre la Confédération suisse d'une part et la République française de l'autre, et pour s'efforcer de concilier les Parties.
page 3 note 1 Message du Conseil Fédéral suisse à l'Assemblée Fédérale (Fédérale, Feuille, 1924, III, p. 661).Google Scholar
page 3 note 2 tendances, Nouvelles, p. 175.Google Scholar
page 5 note 1 Message du Conseil Fédéral à l'Assemblée Fédérale (Fédérale, Feuille, 1919, III, p. 816).Google Scholar
page 6 note 1 Fédérale, Feuille 1925, III, p. 451.Google Scholar
page 6 note 2 Voir Schindler, Les traités de conciliation et d'arbitrage, conclus par la Suisse, de 1921 à 1925, p. 30; avec plus de réserve dans son livre (p. 186 note 34) intitulé «Die Schiedsgerichtsbarkeit seit 1914» (Handbuch des Völkerrechts V, 3). Thèse-Néquille—Les traités de conciliation et d'arbitrage conclus par la Suisse entre les deux guerres mondiales (p. 34); thèse-Vulcan—La conciliation dans le droit international actuel (p. 160–1).
page 8 note 1 Revue générale de droit international public 1953, p. 357.
