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Quelques notes sur la conférence de la Haye de droit international privé (III)1

Published online by Cambridge University Press:  21 May 2009

M. H. van Hoogstraten
M. H. van Hoogstraten
Affiliation:
Secrétaire général de la Septième Session de la Conférence de La Haye du Droit International Privé
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L'année 1955 a marqué un certain progrès, dans ce sens que le Gouvernement néerlandais a estimé que le moment était venu pour mettre ouvertes à la signature le 15 juin 1955 les Conventions suivantes (le troisième portant déjà la date du 1er mars 1954) tandis que ces projets recevaient la signature des pays du Benelux et de la France.

Type
Articles
Information
Netherlands International Law Review , Volume 3 , Issue 1 , March 1956 , pp. 65 - 69
Copyright
Copyright © T.M.C. Asser Press 1956

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References

page 66 note 1 Tel que p.e. le Gouvernement français, qui en anticipant sur l'approbation parlementaire du Statut s'est déclaré prêt à contribuer dès maintenant aux frais de l'organisation.

page 66 note 2 L'article 11 du Statut dispose explicitement: « Les usages de la Conférence continueront à être en vigueur pour tout ce qui n'est pas contraire au présent Statut ou au Règlement ».

page 68 note 1 Voir « Tijdschrif ». Tome II, p. 82 (janv. 1955).

page 69 note 1 Voir pour le texte de ce projet la présente revue, octobre 1953, p. 106.

page 69 note 2 Voir « Tijdschrift », Tome II, p. 83 (janv. 1955).