1 Le problème de la participation politique au Canada est traité dans l'ouvrage récent de Mishler, W., Political Participation in Canada: Prospects for Democratic Citizenship (Toronto: Macmillan of Canada, 1979)Google Scholar et dans l'article de Loon, R. Van, « Political Participation in Canada: The 1965 Election », cette Revue 3 (1970), 376–99.Google Scholar Ces deux auteurs traitent essentiellement du problème de la participation électorale et ne mentionnent qu'en passant les autres formes de participation politique (participation aux activités des groupes de pression, communications écrites ou verbales avec les députés, participation à des manifestations politiques …). Les facteurs explicatifs du militantisme politique et de la participation electorale dans un contexte canadien sont comparés dans Zipp, J. F. et Smith, J., « The Structure of Electoral Political Participation », American Journal of Sociology 85 (1979), 167–77.CrossRefGoogle Scholar

2 Pour un résumé des principals dispositions contenues dans les diverses lois électorales fédérate et provinciales, le lecteur pourra consulter K. Z. Paltiel, Party, Candidate and Election Finance: A Background Report, Study no. 22, Royal Commission on Corporate Concentration (Ottawa: Ministry of Supply and Services, 1977)

3 Milbrath, Voir L., Political Participation (Chicago: Rand McNally, 1965), chapitre 1.Google Scholar

4 Cette version hiérarchisée du modèle de Milbrath est due à Van Loon, Political Participation, 378. II est à noter que le continuum actif-passif sur lequel repose cette conception hiérarchisée ne constitue que l'une des multiples dimensions permettant d'appréhender le phénomène de la participation politique. Comme le fait remarquer Mishler (Political Participation, 36–37, n. 2), Milbrath met davantage l'accent sur le caractère multidimensionnel de la participation politique dans la deuxième édition de son ouvrage (écrite en collaboration avec M. L. Goel) que dans l'edition originate.

5 Certains aspects du « marché politique » canadien sont décrits et analysés dans Migue, J. L., « Le Marché Politique », Analyses de Politique 1 (1976), 78–90.Google Scholar

6 La plupart des études empiriques qui mettent en évidence l'importance du rôle joué par le facteur monétaire dans la vie politique se réferent au contexte américain. Pour des études spécifiquement canadiennes, consulter Palda, K. S., « Does Advertising Influence Votes? An Analysis of the 1966 and 1970 Quebec Elections », cette Revue 6 (1973), 638–55Google Scholar, et, également de Palda, K. S., « The Effect of Expenditure on Political Success », Journal of Law and Economics 18 (1975), 745–71.CrossRefGoogle Scholar

7 Voir en particulier Welch, W. P., « The Economics of Campaign Funds », Public Choice 20 (1974), 83–97CrossRefGoogle Scholar, et, du même auteur, « Patterns of Contributions: Economic Interest and Ideological Groups », paru dans Alexander, H. E. (ed), Political Finance (Beverly Hills: Sage Publications, 1979), 199–220.Google Scholar

8 Les deux comportements peuvent être ramenés à un calcul en termes d'espérance mathématique de gain: alors que le donateur idéologique espère agir sur la probabilité de gain (à gain constant), l'investisseur politique tente, pour une probabilité de gain qu'il considère en dehors de son champ d'influence, d'exercer un effet sur le gain attendu. Ces deux types de comportement reflètent la rationalité d'individus ayant à prendre des décisions en situation d'incertitude.

9 Des estimations de ces coûts dans le contexte politique canadien figurent dans Ward, N.,« Money and Politics: The Costs of Democracy in Canada », cette Revue 5 (1972), 335–47.Google Scholar

10 McKenzie, Selon et Yandle, (« The Logic of «Irrational» Politics: Nixon's Reelection Committee », Public Finance Quarterly 8 [1980], 39–55)CrossRefGoogle Scholar cette relation positive entre la rentabilité des investissements politiques et la taille des gouvernements s'explique par le fait que cette demière variable constitue une mesure approximative des avantages privés que les individus ou les groupes de pression peuvent retirer des diverses politiques publiques mises en oeuvre par les gouvernements. Comme le montre une étude de C. Montmarquette (« Taille relative des gouvernements: causes et conséquences », Conseil Economique du Canada, Document no. 122, Ottawa, septembre 1978) ces avantages privés ont connu, entre 1955 et 1973, un taux d'accroissement beaucoup plus rapide que celui du secteur public (les biens publics proprement dits ne représentaient plus, en 1973, que 15 pour cent de l'ensemble des dépenses gouvemementales au Canada, contre 40 pour cent en 1955).

11 Cette remarque restrictive sera justifiée plus loin.

12 On pourra consulter le tiré à part des Lois refondues du Québec intitulé Loi régissant le financement des partis politiques (Québec: Editeur Officiel du Québec, octobre 1979).Google Scholar

13 Le caractère idéologique des importantes contributions politiques versées par certaines corporations au Comité Pro-Canada semble limiter le domaine d'application de cette hypothèse aux seules contributions individuelles. Cependant, étant donné la polarisation idéologique créée par le référendum québécois, l'ampleur de ces contributions pourrait également s'expliquer par le caractère exceptionnel de la consultation populaire de mai 1980. Dans ce cas, la validité de notre hypothèse serait davantage liée au type de consultation populaire (référendum par rapport à élection provincial générate) qu'à I'identité des personnes (personnes morales par rapport à personnes physiques) ayant effectué des contributions politiques.'

14 Cet objectif ne constitue pas l'unique but visé par le législateur québécois. Comme le souligne l'un des évaluateurs anonymes de cette note, les effets à long terme du financement public des activités des partis politiques au Québec (Sect. 6 de la Loi régissant le financement des partis politiques) sont peut-être plus importants, pour le fonctionnement du processus démocratique, que les effets de l'imposition d'un plafond annuel au montant des contributions individuelles. Certains aspects de la question du financement public des partis politiques sont abordés dans Albert, A., « L'Etatisation de la politique », Libre-magazine 3 (1980), 18–20.Google Scholar

15 Gouvemement du Québec, Ministère du Revenu, Statistiques fiscales des particuliers du Québec (Quebec: Editeur Officiel du Québec, juillet 1979).Google Scholar

16 Des précisions sur la construction des diverses variables utilisées dans l'équation (1) et sur la source de nos données figurent en Annexe.

17 Voir, par exemple, les travaux classiques de Lipset, S. M., Political Man (Garden City: Doubleday, 1960), 182–84, 190–200 et 214–15Google Scholar, et de Milbrath, L. et Goel, M. L., Political Participation (révisé; Chicago: Rand McNally, 1977), 90–106.Google Scholar L'importance de cette relation a récemment été remise en question par Wolfinger, R. E. et Rosenstone, S. J., Who Votes? (New Haven: Yale University Press, 1980)Google Scholar. Ces deux auteurs montrent en effet que la participation électorale est, toutes choses égales par ailleurs, davantage influencée par le niveau d'instruction des individus que par leur revenu ou leur appartenance socio-professionnelle. Ces résultats vont à I'encontre de ceux de Milbrath et Goel dont les travaux suggèrent que l'effet stimulant du niveau d'instruction sur la participation politique est généralement moins marqué pour la participation électorale que pour les autres formes de participation politique (LMilbrath et Goel, Political Participation, 98–102). L'effet de la variable « éducation » sur la participation au financement des partis politiques est abordé dans la discussion de nos résultats.

18 Frey, B. S. (« Why Do High Income People Participate More in Politics? », Public Choice 11 [1971], 101–05) répond à cette question en faisant appel à l'influence compensatoire que peut exercer sur la participation politique l'efficacité avec laquelle les individus à haut niveau de revenu (et d'instruclion) peuvent acquérir et traiter l'information politique.CrossRefGoogle Scholar

19 Crain, Voir W. M., « An Empirical Estimate of the Income Elasticity of Political Participation », Kyklos 30, Fasc. 1 (1977), 122–25.CrossRefGoogle Scholar

20 Pour des raisons d'ordre statistique (disponibilité de l'information), ce sont les municipalités (et non les circonscriptions électorates) qui ont été retenues comme cellules politiques de base. L'élimination des grosses municipalités (Montréal, Québec, Laval) de notre echantillonnage a permis de limiter le nombre de regroupements (dégroupements) opérés sur les bureaux de vote sans pour autant introduire de distorsion importante dans la représentativité politique de l'échantillon (alors que le Parti québécois et le Parti libéral du Québec ont obtenu respectivement 33.8 pour cent et 41.4 pour cent du vote populaire lors de l'élection provinciale de 1976, les ppurcentages correspondants calculés à partir de notre échantillon sont respectivement de 33.8 pour cent et 39.1 pour cent).

21 Abrams, B. A. et Settle, R. F., « The Economic Theory of Regulation and Public Financing of Presidential Elections », Journal of Political Economy 3(1978), 245–57.CrossRefGoogle Scholar La citation figure en page 247 de l'article d'Abrams et Settle.

22 L'adoption unanime de cette loi par les membres de l'Assemblée nationale du Québec n'invalide en rien le contenu de cette proposition. En tant que membres d'un « cartel politique » les divers partis représentés à l'Assemblee Nationale ont des intérêts communs (protéger leurs membres contre la concurrence politique) mais aussi des intérêts divergents (accroître leur part du « marché politique »).

23 L'énoncé des principaux objectifs de la Loi régissant le financement des partis politiques au Québec apparaît dans une publication du Bureau du Financement des partis politiques intitulée « Le financement des partis politiques au Québec » (Assemblée Nationale du Québec, Bureau du financement des partis politiques, octobre 1978, 16 pages).

24 Bernard, Voir A., La politique au Canada el au Québec (2ème édition; Montréal: Les Presses de l'Université du Québec, 1977), 194.Google Scholar

25 II est-important de souligner qu'opposer la version économique de la théorie de la réglementation politique à la version traditionnelle fondée sur la notion d'intérêt général ne constitue pas une accusation d'opportunisme politique à l'égard des promoteurs de la nouvelle loi. Comme le fait justement remarquer l'un des évaluateurs de cette note, le Parti québécois est (avec le Ralliement créditiste) l'un des rares partis québécois à avoir systématiquement défendu l'idée d'un financement populaire des partis politiques. II est dès lors évident que, dans ces conditions, le Parti québécois ne pouvait que jouir d'un certain a vantage initial par rapport à ses rivaux politiques peu familiers avec la pratiqué du financement populaire de leurs activités. Comme nous l'avons déjà souligné, ce ne sont peut être pas tant ces avantages à court terme dont bénéficie le Parti québécois que des conséquences à long terme (cartellisation des activités politiques) de la Loi régissant le financement des partis politiques qui constituent, en dernier ressort, l'aspect le plus important de cette loi.

26 Voir, par exemple, l'étude de Silberman, J. et Durden, G., « The Rational Behavior Theory of Voter Participation: The Evidence from Congressional Elections », Public Choice 23 (1975), 101–08.CrossRefGoogle Scholar

27 Ce résultat (dû à W. M. Crain, « An Empirical Estimate », 123) implique qu'un accroissement de 1 pour cent du revenu des individus entraîne un accroissement (en pourcentage) du taux de participation politique plus élevé chez les individus à faible revenu que chez ceux jouissant d'un revenu plus élevé. Cette relation s'applique également au cas des contributions politiques au Québec (Albert, voir A., « L'élasticité revenu de la participation au financement des partis politiques », Département des Sciences Administratives, Université du Québec à Hull, février 1980, mimeo., 10 pages).Google Scholar

28 Ces implications théoriques sont développées dans Albert, A., « Political Contributions and the Economic Theory of Political Regulation », Département des Sciences Administratives, Université du Québec à Hull, mars 1980, mimeo., 13 pages.Google Scholar

29 La variable retenue pour mesurer le niveau d'instruction est le pourcentage de la population âgée de 15 ans et plus possédant un baccalauréat universitaire. Ce choix n'est pas totalement arbitraire: parmi les multiples spécifications possibles de la variable éducation (pourcentage de la population âgée de 15 ans et plus ayant atteint un niveau de scolarisation donné) la variable BACC est l'une de celles qui a le plus grand écart-type mesuré sur l'ensemble des observations. Les données sur le niveau d'éducation par municipalité sont tirés du recensement de 1976 (Statistique Canada, Population: Caractéristiques démographiques, fréquentation scolaire et niveau de scolarité, Cat. 92–826).

30 L'équation de régression obtenue en remplaçant REVC par BACC est égale à:

Le coefficient afférent à la variable BACC est positif et significatif au seuil de 1 pour cent.

31 L'existence d'une telle relation entre dépenses électorates et concurrence politique est confirmée par les travaux de K. S. Palda, « Does Advertising Influence Votes », 652, et Johnston, R. J., « Campaign Spending and Votes: A Reconsideration », Public Choice 33 (1978), 83–92.CrossRefGoogle Scholar

32 Bien que cela ne contribue pas à lever cette ambiguité, nous avons successivement remplacé la variable VOT(PQ) par les variables VOT(LIB) - pour le Parti libéral du Québec -et VOT(UN)- pour l'Union nationale - dans l'équation (1). L'équation de régression incluant la variable VOT(LIB) a un pouvoir explicatif nul (R² = .06) tandis que celle incluant la variable VOT(UN) est, d'après le test de F, significative au seuil de 5 pour cent (R² = .278). De plus le coefficient afferent à VOT(UN) est négatif et statistiquement significatif au seuil de 1 pour cent.

33 Pour plus de détails sur ces aspects théoriques, voir Albert, « Political Contributions ».

34 On peut obtenir certaines de ces données aupres du Bureau du Directeur général des élections (Canada) ou auprès du Bureau du Directeur général du financement des partis politiques (Québec).

35 On reconnaîtra là le problème posé par Merton, R. K.son, dans célèbre article « The Unanticipated Consequences of Purposive Social Action », American Sociological Review 1 (1936), 894–904.CrossRefGoogle Scholar

36 Cette analyse fait partie des travaux que nous menons actuellement sur les effets de la réglementation politique au Québec.