Hostname: page-component-76fb5796d-vvkck Total loading time: 0 Render date: 2024-04-26T08:50:14.447Z Has data issue: false hasContentIssue false
  • English
  • Français

Réflexions sur la nécessité d'une loi imposant l'analyse comparative entre les sexes au Canada

Published online by Cambridge University Press:  07 April 2009

Louise Langevin
Louise Langevin*
Affiliation:
Université Laval
*
Louise Langevin, Titulaire, Chaire d'étude Claire-Bonenfant sur la condition des femmes, Faculté de droit, Université Laval, Québec (Québec), Canada, G1K 7P4; louise.langevin@fd.ulaval.ca
Get access Rights & Permissions [Opens in a new window]

Abstract

Résumé. La Charte canadienne des droits et libertés enchâsse le droit à l'égalité pour les femmes. De plus, le Canada est signataire de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes depuis 1981. Les Canadiennes sont donc en mesure de s'attendre à ce que le gouvernement fédéral respecte ses engagements à l'égard de l'égalité des femmes dans ses programmes, ses mesures, ses politiques ou ses lois. Pourtant, tel n'est pas toujours le cas. Comme le démontrent les statistiques récentes, les Canadiennes n'ont pas atteint l'égalité réelle. Une analyse des effets des mesures gouvernementales fédérales sur les femmes est rarement menée, malgré l'existence officielle de programmes d'analyse comparative entre les sexes (ACS) depuis 1995. Les mesures volontaires en matière d'ACS ne mènent pas loin. Comment forcer le gouvernement fédéral à respecter ses propres engagements internationaux et constitutionnels envers l'égalité pour les femmes? Après un rappel du sens à donner aux concepts d'égalité et d'analyse comparative entre les sexes (ACS), nous abordons une des conclusions du Rapport du Groupe d'expertes sur les mécanismes de responsabilisation pour l'égalité entre les sexes, L'égalité pour les femmes : au-delà de l'illusion, soit l'adoption d'une loi portant sur l'égalité pour les femmes et imposant de façon systématique l'ACS dans l'appareil gouvernemental fédéral canadien.

Abstract. The Canadian Charter of Rights and Freedoms protects women's rights to equality. Canada has also signed the Convention on the Elimination of all Forms of Discrimination against Women in 1981. As such, Canadian women have good reason to expect that the federal government will honour its commitments towards women's rights to equality in all its programs, measures, policies and laws. Unfortunately, this is not always the case. As shown by recent statistics, Canadian women have not achieved substantive equality. Gender-based analyses are rarely conducted, in spite of the official existence of the gender-based analysis (GBA) program since 1995. Voluntary measures in GBA do not go far enough. How can the federal government be forced to honour its constitutional and international obligations towards women's equality? After defining the concepts of equality and GBA, this article analyzes one of the recommendations of the Report of the Expert Panel on Accountability Mechanisms for Gender Equality, Equality for Women : Beyond the Illusion, namely the enactment of a law on equality for women, making GBA compulsory in all Canadian federal endeavours.

Type
Research Article
Information
Canadian Journal of Political Science/Revue canadienne de science politique , Volume 42 , Issue 1 , March 2009 , pp. 139 - 160
Copyright
Copyright © Canadian Political Science Association 2009

Access options

Get access to the full version of this content by using one of the access options below. (Log in options will check for institutional or personal access. Content may require purchase if you do not have access.)

References

Bibliographie

Charte canadienne des droits et libertés, partie I de la Loi constitutionnelle de 1982, constituant l'annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada (R.-U.), 1982, c. 11.Google Scholar
Loi canadienne sur les droits de la personne, L.R.C. 1985, c. H-6.Google Scholar
Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, L.C. 2001, c. 27.Google Scholar
Loi sur l'assurance-emploi, L.C. 1996, c. 23.Google Scholar
Loi sur le multiculturalisme canadien, L.R.C. 1985, c. 24.Google Scholar
Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, L.C. 1992, c. 37.Google Scholar
Loi sur les langues officielles, L.R.C. 1985, c. 31.Google Scholar
Loi sur l'équité en emploi, L.C. 1995, c. 44.Google Scholar
Charte des droits et libertés de la personne, L.R.Q., c. C-12.Google Scholar
Loi sur l'équité salariale, L.R.Q., c. E-12.001.Google Scholar
Loi visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale, L.R.Q., c. L-7.Google Scholar
Loi modifiant la Charte des droits et libertés de la personne, L.Q., 2008, c. 15.Google Scholar
Pay Equity Act, R.S.O. 1990, c. P. 7.Google Scholar
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, res. A.G. 34/180 (18 déc. 1979). En ligne : http://www2.ohchr.org/english/bodies/ratification/8.htm (date d'accès : 9 juin 2008); Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, res. A.G. 54/4 (6 oct. 1999).Google Scholar
Andrews c. Law Society of British Columbia, [1989] 1 R.C.S. 143.Google Scholar
Bédard et Lavell c. P.G. du Canada, [1974] R.C.S. 1349.Google Scholar
Bliss c. P.G. du Canada, [1979] 1 R.C.S. 183.Google Scholar
Brooks c. Safeway, [1989] 1 R.C.S. 1219.Google Scholar
Bruker c. Marcovitz, 2007 CSC 54.Google Scholar
Cie des chemins de fer nationaux du Canada c. Canada (Commission canadienne des droits de la personne), [1987] 1 R.C.S. 1114 (affaire Action travail des femmes).Google Scholar
Colombie-Britannique c. BCGSEU, [1999] 3 R.C.S. 3.Google Scholar
Congrégation des témoins de Jéhovah de St-Jérôme-Lafontaine c. Lafontaine (Village), [2004] 2 R.C.S. 650.Google Scholar
Dagenais c. Société Radio-Canada, [1994] 3 R.C.S. 835.Google Scholar
Gosselin (Tuteur de) c. Québec (Procureur général), [2005] 1 R.C.S. 238.Google Scholar
Multani c. Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys, [2006] 1 R.C.S 256.Google Scholar
R c. Big M Drug Mart., [1985] 1 R.C.S. 295.Google Scholar
Allard, Denis et Rials, Stéphane, dir. 2003. Dictionnaire de la culture juridique. Paris : PUF.Google Scholar
Brodsky, Gwen et Day, Shelagh. 1989. La Charte canadienne et les droits des femmes, progrès ou recul? Ottawa : Conseil consultatif canadien sur la situation de la femme.Google Scholar
Brun, Henri. 2007. Chartes des droits de la personne. 20e éd.Montréal : Wilson et Lafleur, collection Alter Ego.Google Scholar
De Beauvoir, Simone. 1986. Le deuxième sexe. Paris : Gallimard.Google Scholar
Garon, Muriel et Bosset, Pierre. 2003. Après 25 ans, La Charte québécoise des droits et libertés, Étude no 2, Le droit à l'égalité : des progrès remarquables, des inégalités persistantes. Québec : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec.Google Scholar
Gotell, Lise. 1990. The Canadian Women's Movement, Equality Rights and the Charter. Ottawa : Canadian Research Institute for the Advancement of Women.Google Scholar
Hirata, Hélène et coll. dir. 2004. Dictionnaire critique du féminisme. 2e éd.Paris : Presses universitaires de France.Google Scholar
Kouvo, Sari. 2004. Making Just Rights? Mainstreaming Women's Human Rights and a Gender Perspective. Sweden : Iustus Forlag.Google Scholar
Nelen, Sara et Hondeghem, Annie. 2000. Equality Oriented Personnel Policy in the Public Sector. Amsterdam : International Institute of Administrative Sciences/IOS Press.Google Scholar
Ollivier, Michèle et Tremblay, Manon. 2000. Questionnements féministes et méthodologie de la recherche. Montréal : L'Harmattan.Google Scholar
Women's Legal Education and Action Fund. 1996. Equality and the Charter, Ten Years of Feminist Advocacy before the Supreme Court of Canada. Toronto : Emond Montgomery.Google Scholar
Dagenais, Huguette. 1994. «Méthodologie féministe pour les femmes et développement». Dans L'égalité devant soi, sexes, rapports sociaux et développement international, dir. Labrecque, Marie-France. Ottawa : Centre de recherches pour le développement international.Google Scholar
De Jong, Kathleen. 1985. «Sexual Equality : Interpreting Section 28». Dans Equality Rights and the Canadian Charter of Rights and Freedoms, dir. Bayefsky, Ann et Eberts, Mary. Toronto : Carswell.Google Scholar
Majury, Diana. 1997. «Equality in Post Modern Time». Dans Canadian Constitutional Dilemma Revisited, dir. Magnussen, D. et Soberman, D.. Kingston, Ont. : Institute of Intergovernmental Relations.Google Scholar
Austin, Stephanie et coll. 2007. «Gender-based Analysis, Women's Health Surveillance and Women's Health Indicators – Working together to Promote Equity in Health in Canada». International Journal of Public Health 52 : 541–548.CrossRefGoogle Scholar
Baden, Sally et Goetz, Anne Marie. 1997. «Who needs (sex) When you can have (gender)?». Feminist Review 56 : 3–25.CrossRefGoogle Scholar
Baines, Beverley. 2005. «Section 28 of the Canadian Charter of Rights and Freedoms : A Purposive Interpretation». Revue Femmes et Droit 17 : 45–70.CrossRefGoogle Scholar
Belleau, Marie-Claire. 2001. «Les théories féministes : droit et différence sexuelle». Revue trimestrielle de droit civil 1–39.Google Scholar
Boivin, Michelle. 1998. «La catégorie « femme/s » dans la discrimination fondée sur le sexe». Revue canadienne Droit et Société 13 : 29–62.CrossRefGoogle Scholar
Boivin, Michelle. 2004. «Le besoin urgent d'un nouveau cadre conceptuel en matière de droits à l'égalité». Cahiers de droit 45 : 327–349.CrossRefGoogle Scholar
Cahiers du genre. 2008. Gender mainstreaming : de l'égalité des sexes à la diversité? No 44.Google Scholar
Charlesworth, Hilary. 2005. «Not Waving but Drowning : Gender Mainstreaming and Human Rights in the United Nations». Harvard Human Rights Journal 18 : 1–18.Google Scholar
Cox, Rachel et Messing, Karen. 2006. «Legal and Biological Perspectives on Employment Testing for Physical Abilities : A post Meiorin Review». Recueil Annuel de Windsor d'accès à la justice 24 : 23–52.Google Scholar
Crenshaw, Kimberlé Williams. 1989. «Demarginalizing the Intersection of Race and Sex : A Black Feminist Critique of Antidiscrimination Doctrine, Feminist Theory and Antiracist Politics». University of Chicago Legal Forum 139–168.Google Scholar
Crenshaw, Kimberlé Williams. 2005. «Cartographies des marges : intersectionnalité, politique de l'identité et violences contre les femmes de couleur». Dans Féminismes, penser la pluralité, Cahiers du genre 39 : 51.CrossRefGoogle Scholar
Daly, Mary. 2005. «Gender Mainstreaming in Theory and Practice». Social Politics 12 : 433–450.CrossRefGoogle Scholar
Dauphin, Sandrine. 2009. «Apports et limites de l'approche intégrée de l'égalité en France». Numéro spécial de la revue Santé, société et solidarité de l'Observatoire franco-québécois de la santé et de la solidarité (à paraître).CrossRefGoogle Scholar
Demers, Diane L. et Messing, Karen. 2001. «Les tests de sélection : une course à obstacles vers l'égalité économique des femmes». Recherches féministes 14 : 15–48.CrossRefGoogle Scholar
Eichler, Margrit. 1988. «The Elusive Ideal – Defining Equality». Canadian Human Rights Year Book 167–190.Google Scholar
Evans, Patricia M. 2007. «Comparative Perspectives on Changes to Canada's Paid Parental Leave : Implications for Class and Gender». International Journal of Social Welfare 16 : 119–128.CrossRefGoogle Scholar
Eveline, Joan et Bacchi, Carol. 2005. «What are we mainstreaming when we mainstream gender?». International Feminist Journal of Politics 7 : 496–512.CrossRefGoogle Scholar
Grace, Joan. 1997. «Sending Mixed Messages : Gender-Based Analysis and the ‘Status of Women’». Canadian Public Administration, 40 : 582–598.Google Scholar
Hankivsky, Olena. 2005. «Gender vs. Diversity Mainstreaming : A Preliminary Examination of the Role and Transformative Potential of Feminist Theory». Canadian Journal of Political Science 38 : 977–1001.CrossRefGoogle Scholar
Iyer, Nitya. 1993. «Disappearing Women: Racial Minority Women in Human Rights Cases». Revue Femmes et Droit 6 : 25–51.Google Scholar
Jhappan, Radha. 1998. «The Equality Pit or the Rehabilitation of Justice». Revue Femmes et Droit 10 : 60–107.Google Scholar
Lamarche, Lucie et Lebuis, Véronique. 2006. «Ré/apprendre à décliner la Charte des droits et libertés de la personne au féminin : de nouveaux enjeux … et des besoins mal compris». Revue du Barreau. Numéro thématique hors série 351–397.Google Scholar
Maillé, Chantal. 2007. « Réception de la théorie postcoloniale dans le féminisme québécois». Recherches féministes 20 : 91–111.CrossRefGoogle Scholar
Majury, Diana. 2002. «The Charter, the Equality Rights, and Women : Equivocation and Celebration». Osgoode Hall Law Journal 402 : 297–336.CrossRefGoogle Scholar
Massé, Hélène et coll. 2002. «L'analyse différenciée selon les sexes au gouvernement du Québec : vers une mobilisation interne et des alliances stratégiques pour l'égalité». Management international 7 : 79–88.Google Scholar
McLachlin, Beverley. 2001. «Equality : the Most Difficult Right». Supreme Court Law Review (2d) 14 : 17–27.CrossRefGoogle Scholar
Raday, Frances. 2003. «Culture, Religion and Gender». International Journal of Constitutional Law 1 : 663–715.CrossRefGoogle Scholar
Rankin, L. Pauline et Wilcox, Krista D.. 2004. «De-gendering Engagement? Gender Mainstreaming, Women's Movements and the Canadian Federal State». Atlantis 29 : 52–60.Google Scholar
Rubery, Jill. 2005. «Reflections on Gender Mainstreaming : An Example of Feminist Economics in Action?». Feminist Economics 11 : 1–26.CrossRefGoogle Scholar
Sénac-Slawinski, Réjane. 2008. «Du gender mainstreaming au paritarisme : genèse d'un concept controversé». Cahiers du genre 44 : 27–47.CrossRefGoogle Scholar
Squires, Judith. 2005. «Is Mainstreaming Transformative? Theorizing Mainstreaming in the Context of Diversity and Deliberation». Social Politics 12 : 366–388.CrossRefGoogle Scholar
True, Jacqui. 2003. «Mainstreaming Gender in Global Public Policy». International Feminist Journal of Politics 5 : 368–396.Google Scholar
Walby, Sylvia. 2005. «Gender Mainstreaming: Productive Tensions in Theory and Practice». Social Politics : International Studies in Gender, State and Society 12 : 321–343.Google Scholar
Woodward, Alison. 2003. «European Gender Mainstreaming : Promises and Pitfalls of Transformative Policy». Review of Policy Research 20 : 65–88.CrossRefGoogle Scholar
Canada. Condition féminine Canada. 1995. À l'aube du XXIe siècle : Plan fédéral pour l'égalité entre les sexes. En ligne : http://www.swc-cfc.gc.ca/pubs/066261951X/index_f.html (date d'accès : 10 juin 2008).Google Scholar
Canada. Condition féminine Canada. 1998. Analyse comparative entre les sexes : guide d'élaboration de politiques (une nouvelle édition, 1998). En ligne : http://www.swc-cfc.gc.ca/pubs/gbaguide/gbaguide_f.html (date d'accès : 10 juin 2008).Google Scholar
Canada. Status of Women. 2004. Governance and Gender Equality Around the Globe : A comparative Analysis, Working Document. Canada.Google Scholar
Canada. Condition féminine Canada. 2005. Groupe d'expertes sur les mécanismes de responsabilisation pour l'égalité entre les sexes, Georgina Steinsky-Schwartz, Dorienne Rowan-Campbell et Louise Langevin. L'égalité pour les femmes : au-delà de l'illusion. Ottawa. En ligne : http://www.cfc-swc.gc.ca/resources/panel/report/index_f.html (date d'accès : 9 juin 2008).Google Scholar
Canada. Chambres des communes. Comité permanent de la condition féminine. 2005. L'analyse comparative entre les sexes : Les fondements de la réussite. La présidente, Anita Neville, députée. En ligne : http://cmte.parl.gc.ca/cmte/CommitteePublication.aspx?COM=10477&Lang=2&SourceId=143449 (date d'accès : 9 juin 2008).Google Scholar
Canada. Citoyenneté et Immigration Canada. 2007. Rapport annuel au Parlement sur l'immigration, chap. 6, Analyse comparative entre les sexes des répercussions de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. En ligne : http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/publications/rapport-annuel2007/index.asp (date d'accès : 12 juin 2008).Google Scholar
Canada. Morgan, Clara. 2007. Les budgets de genre – aperçu. Division des affaires politiques et sociales. Ottawa : Bibliothèque du parlement.Google Scholar
Canada. Chambres des communes. Comité permanent de la condition féminine. 2008. Vers une budgétisation sensible à la sexospécificité : Relever le défi de l'égalité entre les sexes. Rapport du Comité permanent de la condition féminine. La présidente, Yasmin Ratansi, députée, Ottawa, 39e législature, 2e session. En ligne : http://cmte.parl.gc.ca/Content/HOC/committee/392/fewo/reports/rp3551119/392_FEWO_Rpt11_PDF/392_FEWO_Rpt11-f.pdf (date d'accès : 16 juin 2008).Google Scholar
Statistique Canada. 2001. Recensement du Canada.Google Scholar
Statistique Canada. 2002a. Enquête sur la population active.Google Scholar
Statistique Canada. 2002b. Enquête sur la dynamique du travail et du revenu.Google Scholar
Statistique Canada. 2005. Tendances du revenu au Canada, Série 800-Faible revenu «Personnes à faible revenu, Canada, provinces et certaines RMR», Tableau 202–0802 : Personnes à faible revenu, données annuelles.Google Scholar
Québec. Secrétariat à la condition féminine. 2005. L'expérimentation de l'analyse différenciée selon les sexes au gouvernement du Québec, ses enseignements, ses retombées. En ligne : http://www.scf.gouv.qc.ca/index.php?id=28 (date d'accès : 10 juin 2008).Google Scholar
Québec. Secrétariat à la condition féminine. 2006. Pour que l'égalité de droit devienne une égalité de fait. Politique gouvernementale pour l'égalité entre les hommes et les femmes. En ligne : http://www.scf.gouv.qc.ca/fileadmin/publications/politique_fr.pdf (date d'accès : 10 juin 2008).Google Scholar
Québec. Secrétariat à la condition féminine. 2007. Le Plan d'action 2007–2010 visant l'implantation de l'ADS dans les pratiques gouvernementales et dans celles des instances locales et régionales. En ligne : http://www.scf.gouv.qc.ca/fileadmin/publications/ads_planaction2007-10.pdf (date d'accès : 10 juin 2008).Google Scholar
Québec. Ministère de la Culture des Communications et de la Condition féminine. 2007. D'égale à égal? Un portrait statistique des femmes et des hommes. En ligne : http://www.mcccf.gouv.qc.ca/index.php?id=3355&tx_lesecrits_pi1[type]=4&tx_lesecrits_pi1[posted]=1&tx_lesecrits_pi1[page]=1&tx_lesecrits_pi1[ecrit]=319&cHash=831d4b1b50 (date d'accès : 28 mai 2008).Google Scholar
Québec. Conseil du Statut de la femme. 2007. Droit à l'égalité entre les hommes et les femmes et liberté religieuse.Google Scholar
Alliance canadienne féministe pour l'action internationale. 2004a. L'engagement du Canada envers l'égalité : Une analyse des sexospécificités des dix derniers budgets fédéraux. Ottawa. En ligne : http://www.fafia-afai.org/fr/node/113 (date d'accès : 16 juin 2008).Google Scholar
Alliance canadienne féministe pour l'action internationale. 2004b. Une décennie de recul, le Canada de l'après Beijing. En ligne : http://www.fafia-afai.org/fr/une_decennie_de_reculs_le_canada_de_lapres_beijing (date d'accès : 9 juin 2008).Google Scholar
Carney, Gemma. 2004. Communicating or just talking, Gender mainstreaming and the communication of Global Feminism. Conference Papers – International Studies Association. 2004 Annual Meeting. Montreal.Google Scholar
Catalyst. 2004. Census of Women Corporate Officers and Top Earners of Canada.Google Scholar
Centre international des droits de la personne et du développement démocratique. 2005. La justice à huis-clos : Comment l'arbitrage religieux compromet les droits des femmes au Canada et dans le monde. Montréal. En ligne : http://www.dd-rd.ca/site/publications/index.php?lang=fr&subsection=catalogue&id=1431&page=1 (date d'accès : 9 juin 2008).Google Scholar
Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes. 2003. Observations finales du Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes au sujet du cinquième rapport périodique du Canada. Vingt-huitième session, 13–31 janvier 2003, para no 354. En ligne : http://www.pch.gc.ca/progs/pdp-hrp/docs/observe_new_f.cfm (date d'accès : 16 juin 2008).Google Scholar
Eid, Paul. 2006. Les accommodements raisonnables en matière religieuse et les droits des femmes : la cohabitation est-elle possible? Montréal : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.Google Scholar
Eid, Paul et Montminy, Karine. 2006. L'intervention d'instances religieuses en matière de droit familial. Montréal : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.Google Scholar
Fédération des femmes du Québec. 2007. Mémoire présenté à la Commission de consultation sur les pratiques d'accommodement reliées aux différences culturelles. Montréal. En ligne : http://www.accommodements.qc.ca/documentation/memoires/A-N-Montreal/federation-des-femmes-du-quebec.pdf (date d'accès : 9 juin 2008).Google Scholar
Lobby européen des femmes. 2006. La religion et les droits humains des femmes la position du Lobby européen des femmes. En ligne : http://www.womenlobby.org/SiteResources/data/MediaArchive/policies/Women_%20Diversity/rwh_06_fr.pdf (date d'accès : 9 juin 2008).Google Scholar
Wood, Cynthia. 2004. Different Commonalities : Gender Mainstreaming and Development. Conference Papers – International Studies Association. 2004 Annual Meeting, Montreal.Google Scholar
Louis, Marie-Victoire. Critique du genre. En ligne : http://www.marievictoirelouis.net/document.php?id=737&themeid=740 (date d'accès : 9 juin 2008).Google Scholar
Charte canadienne des droits et libertés, partie I de la Loi constitutionnelle de 1982, constituant l'annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada (R.-U.), 1982, c. 11.Google Scholar
Loi canadienne sur les droits de la personne, L.R.C. 1985, c. H-6.Google Scholar
Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, L.C. 2001, c. 27.Google Scholar
Loi sur l'assurance-emploi, L.C. 1996, c. 23.Google Scholar
Loi sur le multiculturalisme canadien, L.R.C. 1985, c. 24.Google Scholar
Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, L.C. 1992, c. 37.Google Scholar
Loi sur les langues officielles, L.R.C. 1985, c. 31.Google Scholar
Loi sur l'équité en emploi, L.C. 1995, c. 44.Google Scholar
Charte des droits et libertés de la personne, L.R.Q., c. C-12.Google Scholar
Loi sur l'équité salariale, L.R.Q., c. E-12.001.Google Scholar
Loi visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale, L.R.Q., c. L-7.Google Scholar
Loi modifiant la Charte des droits et libertés de la personne, L.Q., 2008, c. 15.Google Scholar
Pay Equity Act, R.S.O. 1990, c. P. 7.Google Scholar
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, res. A.G. 34/180 (18 déc. 1979). En ligne : http://www2.ohchr.org/english/bodies/ratification/8.htm (date d'accès : 9 juin 2008); Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, res. A.G. 54/4 (6 oct. 1999).Google Scholar
Andrews c. Law Society of British Columbia, [1989] 1 R.C.S. 143.Google Scholar
Bédard et Lavell c. P.G. du Canada, [1974] R.C.S. 1349.Google Scholar
Bliss c. P.G. du Canada, [1979] 1 R.C.S. 183.Google Scholar
Brooks c. Safeway, [1989] 1 R.C.S. 1219.Google Scholar
Bruker c. Marcovitz, 2007 CSC 54.Google Scholar
Cie des chemins de fer nationaux du Canada c. Canada (Commission canadienne des droits de la personne), [1987] 1 R.C.S. 1114 (affaire Action travail des femmes).Google Scholar
Colombie-Britannique c. BCGSEU, [1999] 3 R.C.S. 3.Google Scholar
Congrégation des témoins de Jéhovah de St-Jérôme-Lafontaine c. Lafontaine (Village), [2004] 2 R.C.S. 650.Google Scholar
Dagenais c. Société Radio-Canada, [1994] 3 R.C.S. 835.Google Scholar
Gosselin (Tuteur de) c. Québec (Procureur général), [2005] 1 R.C.S. 238.Google Scholar
Multani c. Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys, [2006] 1 R.C.S 256.Google Scholar
R c. Big M Drug Mart., [1985] 1 R.C.S. 295.Google Scholar
Allard, Denis et Rials, Stéphane, dir. 2003. Dictionnaire de la culture juridique. Paris : PUF.Google Scholar
Brodsky, Gwen et Day, Shelagh. 1989. La Charte canadienne et les droits des femmes, progrès ou recul? Ottawa : Conseil consultatif canadien sur la situation de la femme.Google Scholar
Brun, Henri. 2007. Chartes des droits de la personne. 20e éd.Montréal : Wilson et Lafleur, collection Alter Ego.Google Scholar
De Beauvoir, Simone. 1986. Le deuxième sexe. Paris : Gallimard.Google Scholar
Garon, Muriel et Bosset, Pierre. 2003. Après 25 ans, La Charte québécoise des droits et libertés, Étude no 2, Le droit à l'égalité : des progrès remarquables, des inégalités persistantes. Québec : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec.Google Scholar
Gotell, Lise. 1990. The Canadian Women's Movement, Equality Rights and the Charter. Ottawa : Canadian Research Institute for the Advancement of Women.Google Scholar
Hirata, Hélène et coll. dir. 2004. Dictionnaire critique du féminisme. 2e éd.Paris : Presses universitaires de France.Google Scholar
Kouvo, Sari. 2004. Making Just Rights? Mainstreaming Women's Human Rights and a Gender Perspective. Sweden : Iustus Forlag.Google Scholar
Nelen, Sara et Hondeghem, Annie. 2000. Equality Oriented Personnel Policy in the Public Sector. Amsterdam : International Institute of Administrative Sciences/IOS Press.Google Scholar
Ollivier, Michèle et Tremblay, Manon. 2000. Questionnements féministes et méthodologie de la recherche. Montréal : L'Harmattan.Google Scholar
Women's Legal Education and Action Fund. 1996. Equality and the Charter, Ten Years of Feminist Advocacy before the Supreme Court of Canada. Toronto : Emond Montgomery.Google Scholar
Dagenais, Huguette. 1994. «Méthodologie féministe pour les femmes et développement». Dans L'égalité devant soi, sexes, rapports sociaux et développement international, dir. Labrecque, Marie-France. Ottawa : Centre de recherches pour le développement international.Google Scholar
De Jong, Kathleen. 1985. «Sexual Equality : Interpreting Section 28». Dans Equality Rights and the Canadian Charter of Rights and Freedoms, dir. Bayefsky, Ann et Eberts, Mary. Toronto : Carswell.Google Scholar
Majury, Diana. 1997. «Equality in Post Modern Time». Dans Canadian Constitutional Dilemma Revisited, dir. Magnussen, D. et Soberman, D.. Kingston, Ont. : Institute of Intergovernmental Relations.Google Scholar
Austin, Stephanie et coll. 2007. «Gender-based Analysis, Women's Health Surveillance and Women's Health Indicators – Working together to Promote Equity in Health in Canada». International Journal of Public Health 52 : 541–548.CrossRefGoogle Scholar
Baden, Sally et Goetz, Anne Marie. 1997. «Who needs (sex) When you can have (gender)?». Feminist Review 56 : 3–25.CrossRefGoogle Scholar
Baines, Beverley. 2005. «Section 28 of the Canadian Charter of Rights and Freedoms : A Purposive Interpretation». Revue Femmes et Droit 17 : 45–70.CrossRefGoogle Scholar
Belleau, Marie-Claire. 2001. «Les théories féministes : droit et différence sexuelle». Revue trimestrielle de droit civil 1–39.Google Scholar
Boivin, Michelle. 1998. «La catégorie « femme/s » dans la discrimination fondée sur le sexe». Revue canadienne Droit et Société 13 : 29–62.CrossRefGoogle Scholar
Boivin, Michelle. 2004. «Le besoin urgent d'un nouveau cadre conceptuel en matière de droits à l'égalité». Cahiers de droit 45 : 327–349.CrossRefGoogle Scholar
Cahiers du genre. 2008. Gender mainstreaming : de l'égalité des sexes à la diversité? No 44.Google Scholar
Charlesworth, Hilary. 2005. «Not Waving but Drowning : Gender Mainstreaming and Human Rights in the United Nations». Harvard Human Rights Journal 18 : 1–18.Google Scholar
Cox, Rachel et Messing, Karen. 2006. «Legal and Biological Perspectives on Employment Testing for Physical Abilities : A post Meiorin Review». Recueil Annuel de Windsor d'accès à la justice 24 : 23–52.Google Scholar
Crenshaw, Kimberlé Williams. 1989. «Demarginalizing the Intersection of Race and Sex : A Black Feminist Critique of Antidiscrimination Doctrine, Feminist Theory and Antiracist Politics». University of Chicago Legal Forum 139–168.Google Scholar
Crenshaw, Kimberlé Williams. 2005. «Cartographies des marges : intersectionnalité, politique de l'identité et violences contre les femmes de couleur». Dans Féminismes, penser la pluralité, Cahiers du genre 39 : 51.CrossRefGoogle Scholar
Daly, Mary. 2005. «Gender Mainstreaming in Theory and Practice». Social Politics 12 : 433–450.CrossRefGoogle Scholar
Dauphin, Sandrine. 2009. «Apports et limites de l'approche intégrée de l'égalité en France». Numéro spécial de la revue Santé, société et solidarité de l'Observatoire franco-québécois de la santé et de la solidarité (à paraître).CrossRefGoogle Scholar
Demers, Diane L. et Messing, Karen. 2001. «Les tests de sélection : une course à obstacles vers l'égalité économique des femmes». Recherches féministes 14 : 15–48.CrossRefGoogle Scholar
Eichler, Margrit. 1988. «The Elusive Ideal – Defining Equality». Canadian Human Rights Year Book 167–190.Google Scholar
Evans, Patricia M. 2007. «Comparative Perspectives on Changes to Canada's Paid Parental Leave : Implications for Class and Gender». International Journal of Social Welfare 16 : 119–128.CrossRefGoogle Scholar
Eveline, Joan et Bacchi, Carol. 2005. «What are we mainstreaming when we mainstream gender?». International Feminist Journal of Politics 7 : 496–512.CrossRefGoogle Scholar
Grace, Joan. 1997. «Sending Mixed Messages : Gender-Based Analysis and the ‘Status of Women’». Canadian Public Administration, 40 : 582–598.Google Scholar
Hankivsky, Olena. 2005. «Gender vs. Diversity Mainstreaming : A Preliminary Examination of the Role and Transformative Potential of Feminist Theory». Canadian Journal of Political Science 38 : 977–1001.CrossRefGoogle Scholar
Iyer, Nitya. 1993. «Disappearing Women: Racial Minority Women in Human Rights Cases». Revue Femmes et Droit 6 : 25–51.Google Scholar
Jhappan, Radha. 1998. «The Equality Pit or the Rehabilitation of Justice». Revue Femmes et Droit 10 : 60–107.Google Scholar
Lamarche, Lucie et Lebuis, Véronique. 2006. «Ré/apprendre à décliner la Charte des droits et libertés de la personne au féminin : de nouveaux enjeux … et des besoins mal compris». Revue du Barreau. Numéro thématique hors série 351–397.Google Scholar
Maillé, Chantal. 2007. « Réception de la théorie postcoloniale dans le féminisme québécois». Recherches féministes 20 : 91–111.CrossRefGoogle Scholar
Majury, Diana. 2002. «The Charter, the Equality Rights, and Women : Equivocation and Celebration». Osgoode Hall Law Journal 402 : 297–336.CrossRefGoogle Scholar
Massé, Hélène et coll. 2002. «L'analyse différenciée selon les sexes au gouvernement du Québec : vers une mobilisation interne et des alliances stratégiques pour l'égalité». Management international 7 : 79–88.Google Scholar
McLachlin, Beverley. 2001. «Equality : the Most Difficult Right». Supreme Court Law Review (2d) 14 : 17–27.CrossRefGoogle Scholar
Raday, Frances. 2003. «Culture, Religion and Gender». International Journal of Constitutional Law 1 : 663–715.CrossRefGoogle Scholar
Rankin, L. Pauline et Wilcox, Krista D.. 2004. «De-gendering Engagement? Gender Mainstreaming, Women's Movements and the Canadian Federal State». Atlantis 29 : 52–60.Google Scholar
Rubery, Jill. 2005. «Reflections on Gender Mainstreaming : An Example of Feminist Economics in Action?». Feminist Economics 11 : 1–26.CrossRefGoogle Scholar
Sénac-Slawinski, Réjane. 2008. «Du gender mainstreaming au paritarisme : genèse d'un concept controversé». Cahiers du genre 44 : 27–47.CrossRefGoogle Scholar
Squires, Judith. 2005. «Is Mainstreaming Transformative? Theorizing Mainstreaming in the Context of Diversity and Deliberation». Social Politics 12 : 366–388.CrossRefGoogle Scholar
True, Jacqui. 2003. «Mainstreaming Gender in Global Public Policy». International Feminist Journal of Politics 5 : 368–396.Google Scholar
Walby, Sylvia. 2005. «Gender Mainstreaming: Productive Tensions in Theory and Practice». Social Politics : International Studies in Gender, State and Society 12 : 321–343.Google Scholar
Woodward, Alison. 2003. «European Gender Mainstreaming : Promises and Pitfalls of Transformative Policy». Review of Policy Research 20 : 65–88.CrossRefGoogle Scholar
Canada. Condition féminine Canada. 1995. À l'aube du XXIe siècle : Plan fédéral pour l'égalité entre les sexes. En ligne : http://www.swc-cfc.gc.ca/pubs/066261951X/index_f.html (date d'accès : 10 juin 2008).Google Scholar
Canada. Condition féminine Canada. 1998. Analyse comparative entre les sexes : guide d'élaboration de politiques (une nouvelle édition, 1998). En ligne : http://www.swc-cfc.gc.ca/pubs/gbaguide/gbaguide_f.html (date d'accès : 10 juin 2008).Google Scholar
Canada. Status of Women. 2004. Governance and Gender Equality Around the Globe : A comparative Analysis, Working Document. Canada.Google Scholar
Canada. Condition féminine Canada. 2005. Groupe d'expertes sur les mécanismes de responsabilisation pour l'égalité entre les sexes, Georgina Steinsky-Schwartz, Dorienne Rowan-Campbell et Louise Langevin. L'égalité pour les femmes : au-delà de l'illusion. Ottawa. En ligne : http://www.cfc-swc.gc.ca/resources/panel/report/index_f.html (date d'accès : 9 juin 2008).Google Scholar
Canada. Chambres des communes. Comité permanent de la condition féminine. 2005. L'analyse comparative entre les sexes : Les fondements de la réussite. La présidente, Anita Neville, députée. En ligne : http://cmte.parl.gc.ca/cmte/CommitteePublication.aspx?COM=10477&Lang=2&SourceId=143449 (date d'accès : 9 juin 2008).Google Scholar
Canada. Citoyenneté et Immigration Canada. 2007. Rapport annuel au Parlement sur l'immigration, chap. 6, Analyse comparative entre les sexes des répercussions de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. En ligne : http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/publications/rapport-annuel2007/index.asp (date d'accès : 12 juin 2008).Google Scholar
Canada. Morgan, Clara. 2007. Les budgets de genre – aperçu. Division des affaires politiques et sociales. Ottawa : Bibliothèque du parlement.Google Scholar
Canada. Chambres des communes. Comité permanent de la condition féminine. 2008. Vers une budgétisation sensible à la sexospécificité : Relever le défi de l'égalité entre les sexes. Rapport du Comité permanent de la condition féminine. La présidente, Yasmin Ratansi, députée, Ottawa, 39e législature, 2e session. En ligne : http://cmte.parl.gc.ca/Content/HOC/committee/392/fewo/reports/rp3551119/392_FEWO_Rpt11_PDF/392_FEWO_Rpt11-f.pdf (date d'accès : 16 juin 2008).Google Scholar
Statistique Canada. 2001. Recensement du Canada.Google Scholar
Statistique Canada. 2002a. Enquête sur la population active.Google Scholar
Statistique Canada. 2002b. Enquête sur la dynamique du travail et du revenu.Google Scholar
Statistique Canada. 2005. Tendances du revenu au Canada, Série 800-Faible revenu «Personnes à faible revenu, Canada, provinces et certaines RMR», Tableau 202–0802 : Personnes à faible revenu, données annuelles.Google Scholar
Québec. Secrétariat à la condition féminine. 2005. L'expérimentation de l'analyse différenciée selon les sexes au gouvernement du Québec, ses enseignements, ses retombées. En ligne : http://www.scf.gouv.qc.ca/index.php?id=28 (date d'accès : 10 juin 2008).Google Scholar
Québec. Secrétariat à la condition féminine. 2006. Pour que l'égalité de droit devienne une égalité de fait. Politique gouvernementale pour l'égalité entre les hommes et les femmes. En ligne : http://www.scf.gouv.qc.ca/fileadmin/publications/politique_fr.pdf (date d'accès : 10 juin 2008).Google Scholar
Québec. Secrétariat à la condition féminine. 2007. Le Plan d'action 2007–2010 visant l'implantation de l'ADS dans les pratiques gouvernementales et dans celles des instances locales et régionales. En ligne : http://www.scf.gouv.qc.ca/fileadmin/publications/ads_planaction2007-10.pdf (date d'accès : 10 juin 2008).Google Scholar
Québec. Ministère de la Culture des Communications et de la Condition féminine. 2007. D'égale à égal? Un portrait statistique des femmes et des hommes. En ligne : http://www.mcccf.gouv.qc.ca/index.php?id=3355&tx_lesecrits_pi1[type]=4&tx_lesecrits_pi1[posted]=1&tx_lesecrits_pi1[page]=1&tx_lesecrits_pi1[ecrit]=319&cHash=831d4b1b50 (date d'accès : 28 mai 2008).Google Scholar
Québec. Conseil du Statut de la femme. 2007. Droit à l'égalité entre les hommes et les femmes et liberté religieuse.Google Scholar
Alliance canadienne féministe pour l'action internationale. 2004a. L'engagement du Canada envers l'égalité : Une analyse des sexospécificités des dix derniers budgets fédéraux. Ottawa. En ligne : http://www.fafia-afai.org/fr/node/113 (date d'accès : 16 juin 2008).Google Scholar
Alliance canadienne féministe pour l'action internationale. 2004b. Une décennie de recul, le Canada de l'après Beijing. En ligne : http://www.fafia-afai.org/fr/une_decennie_de_reculs_le_canada_de_lapres_beijing (date d'accès : 9 juin 2008).Google Scholar
Carney, Gemma. 2004. Communicating or just talking, Gender mainstreaming and the communication of Global Feminism. Conference Papers – International Studies Association. 2004 Annual Meeting. Montreal.Google Scholar
Catalyst. 2004. Census of Women Corporate Officers and Top Earners of Canada.Google Scholar
Centre international des droits de la personne et du développement démocratique. 2005. La justice à huis-clos : Comment l'arbitrage religieux compromet les droits des femmes au Canada et dans le monde. Montréal. En ligne : http://www.dd-rd.ca/site/publications/index.php?lang=fr&subsection=catalogue&id=1431&page=1 (date d'accès : 9 juin 2008).Google Scholar
Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes. 2003. Observations finales du Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes au sujet du cinquième rapport périodique du Canada. Vingt-huitième session, 13–31 janvier 2003, para no 354. En ligne : http://www.pch.gc.ca/progs/pdp-hrp/docs/observe_new_f.cfm (date d'accès : 16 juin 2008).Google Scholar
Eid, Paul. 2006. Les accommodements raisonnables en matière religieuse et les droits des femmes : la cohabitation est-elle possible? Montréal : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.Google Scholar
Eid, Paul et Montminy, Karine. 2006. L'intervention d'instances religieuses en matière de droit familial. Montréal : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.Google Scholar
Fédération des femmes du Québec. 2007. Mémoire présenté à la Commission de consultation sur les pratiques d'accommodement reliées aux différences culturelles. Montréal. En ligne : http://www.accommodements.qc.ca/documentation/memoires/A-N-Montreal/federation-des-femmes-du-quebec.pdf (date d'accès : 9 juin 2008).Google Scholar
Lobby européen des femmes. 2006. La religion et les droits humains des femmes la position du Lobby européen des femmes. En ligne : http://www.womenlobby.org/SiteResources/data/MediaArchive/policies/Women_%20Diversity/rwh_06_fr.pdf (date d'accès : 9 juin 2008).Google Scholar
Wood, Cynthia. 2004. Different Commonalities : Gender Mainstreaming and Development. Conference Papers – International Studies Association. 2004 Annual Meeting, Montreal.Google Scholar
Louis, Marie-Victoire. Critique du genre. En ligne : http://www.marievictoirelouis.net/document.php?id=737&themeid=740 (date d'accès : 9 juin 2008).Google Scholar