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LE CONTRADDIZIONI INTERNE DEL SISTEMA PARLAMENTARE-INTEGRALE

Published online by Cambridge University Press:  14 June 2016

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Introduzione

La mia tesi è nota: io sostengo che le gravi disfunzioni di cui soffre il sistema politico italiano non potranno essere corrette finché verrà mantenuto l'ordinamento «parlamentare-integrale» (o«puro») adottato dai costituenti del 1946–1947. La così detta «ingovernabilità» è infatti il prodotto necessario di quel modello.

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Research Article
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References

1 Una repubblica migliore per gli Italiani (Verso una nuova Costituzione) , Milano, 1983.Google Scholar

2 Una Repubblica migliore etc. , pp. 4243.Google Scholar

3 di Milano, Gruppo, Verso una nuova Costituzione , Milano, 1983, p. 1035.Google Scholar

4 Guyot, Raymond, Du Directoire au Consulat. Les transitions in «Revue historique», 111 (1912), pp. 131, che rimane ancora fondamentale. Inoltre: Godechot, Jacques, Les institutions de la France sous la Révolution et l'Empire, Paris, 1951, pp. 474–477.Google Scholar

5 Poiché questa lettera è stata citata e pubblicata sempre in modo fram-mentario, la riproduco qui nel testo integrale e secondo la migliore edizione disponibile: AU MINISTRE DES RELATIONS EXTÉRIEURES Quartier général, Passariano, 3e jour complémentaire an V (19 septembre 1797) J'ai reçu, Citoyen Ministre, votre lettre confidentielle du 22 fructidor, relativement à la mission que vous désirez donner à Sieyès en Italie. Je crois effectivement, comme vous, que sa présence serait aussi nécessaire à Milan qu'elle aurait pu Tètre en Hollande et qu'elle l'est à Paris. Malgré notre orgueil, nos mille et une brochures, nos harangues à perte de vue et très-bavardes, nous sommes très-ignorants dans la science politique morale. Nous n'avons pas encore défini ce que l'on entend par pouvoir executif, législatif et judiciaire. Montesquieu nous a donné de fausses définitions, non pas que cet homme célèbre n'eût eté véritablement à même de le faire, mais son ouvrage, comme il le dit lui-même, n'est qu'une espèce d'analyse de ce qui a existé ou existait; c'est un résumé des notes faites dans ses voyages ou dans ses lectures. Il a fixé les yeux sur le gouvernement d'Angleterre; il a défini, en général, le pouvoir exécutif, législatif et judiciaire. Pourquoi, effectivement, regarderait-on comme une attribution du pouvoir législatif le droit de guerre et de paix, le droit de fixer la quantité et la nature des impositions? La constitution a confié avec raison une de ces attributions à la chambre des communes, et elle a très-bien fait, parce que la constitution anglaise n'est qu'une charte de priviléges: c'est un plafond tout en noir, mais bordé en or. Comme la chambre des communes est la seule qui, tant bien que mal, représente la nation, seule elle a dù avoir le droit de l'imposer;c'est l'unique digue que l'on a pu trouver pour modifier le despotisme et l'insolence des courtisans. Mais, dans un gouvernement où toutes les autorités émanent de la nation, où le souverain est le peuple, porquoi classer dans les attributions du pouvoir législatif des choses qui lui sont étrangères. Depuis cinquante ans, je ne vois qu'une chose que nous avons bien définie, c'est la souveraineté du peuple: mais nous n'avons pas été plus heureux dans la fixation de ce qui est constitutionnel que dans l'attribution des différents pouvoirs. L'organisation du peuple français n'est donc encore véritablement qu'ébauchée. Le pouvoir du governement, dans toute la latitude que je lui donne, devrait être considéré comme le vrai représentant de la nation, lequel devrait gouverner en conséquence de la charte constitutionnelle et des lois organiques; il se divise, il me semble, naturellement en deux magistratures bien distinctes, dont une qui surveille et n'agit pas, à laquelle ce que nous appelons aujourd'hui pouvoir exécutif serait obligé de soumettre les grandes mesures, si je pui parler ainsi, la législation de l'exécution: cette grande magistrature serait véritablement le grand conseil de la nation; il aurait toute la partie de l'administration ou de l'exécution qui est par notre Constitution confiée au pouvoir législatif. Par ce moyen, le pouvoir du gouvernement consisterait dans deux magistratures, nommées par le peuple, dont une très-nombreuse, où ne pourraient être admis que des hommes qui auraient déjà rempli quelques-unes des fonctions qui donnent aux hommes de la maturité sur les objets du gouvernement. Le pouvoir législatif ferait d'abord toutes les lois organiques, les changerait, mais pas en deux ou trois jours, comme Ton fait: car, une fois qu'une loi organique serait en exécution, je ne crois pas qu'on pût la changer avant quatre ou cinq mois de discussion. Ce pouvoir législatif, sans rang dans la République, impassible, sans yeux et sans oreilles pour ce qui l'entoure, n'aurait pas d'ambition et ne nous inonderait plus de mille lois de circonstance qui s'annulet toutes seules par leur absurdité, et qui nous constituent une nation sans lois avec trois cents in-folio de lois. Voilà, je crois, un code complet de politique, que les circonstances dans lesquelles nous sommes trouvés rendent pardonnable. C'est un si grand malheur pour une nation de trente millions d'habitants, et au dix-huitième siècle, d'être ogligée d'avoir recours aux baionnettes pour sauver la patrie! Les remèdes violents accusent le législateur; car une constitution qui est donnée aux hommes doit etre calculée pour des hommes. Si vous voyez Sieyès, communiquez-lui, je vous prie, cette lettre; je l'engage à m'écrire que j'ai tort; et croyez que vous me ferez un sensible plaisir, si vous pouvez contribuer à faire venir en Italie un homme dont j'estinte les talents et pour qui j'ai une amitié tout a fait particulière. Je le seconderai de tous mes moyens, et je désire que, réunissant nos efforts, nous puissions donner à l'Italie une constitution plus analogue aux moeurs de ses habitants, aux circonstances locales et peut-être même aux vrais principes, que celle que nous lui avons donnée. Pour ne pas faire une nouveauté au milieu du tracas de la guerre et des passions, il a été difficile de faire autrement. Je me résume: Non-seulement je vous réponds confidentiellement que je désire que Sieyès vienne en Italie, mais je pense même, et cela très-officiellement, que, si nous ne donnons pas à Gènes et à la République cisalpine une constitution qui leur convienne, la France n'en tirera aucun avantage: leurs corps législatifs, achetés par l'or de l'étranger, seront tout entiers à la disposition de la Maison d'Autriche et de Rome. Il en sera, en dernière analyse, comme de la Hollande. Comme la présente lettre n'est pas un objet de tactique, ni un plan de campagne, je vous prie de la garder pour vous et pour Sieyès, et de ne faire usage, si vous le jugez à propos, que de ce que je viens de vous dire sur l'inconvenance des constitutions que nous avons données à l'Italie. Vous verrez, Citoyen Ministre, dans cette lettre, la confiance entière que j'ai en vous, et une réponse à votre dernière. Je vous salue. Bonaparte. Collection Napoléon. Correspondance de Napoléon Ier, publiée par ordre de l'Empereur Napoléon III , Paris 1959, III, pp. 313315. La lettera, con la quale Talleyrand comunicava la sua intenzione di inviare Sieyès presso Bonaparte per studiare le modificazioni da apportare alla Costituzione della Repubblica Cisalpina, è andata perduta (Guyot, , p. 4). La lettera a Talleyrand sui problemi costituzionali non è la sola missiva dettata da Bonaparte il 19 settembre 1797: nello stesso giorno infatti egli spedì ancora a Talleyrand e al Direttorio un lungo, rispettoso ma analitico e lucido rapporto sulle misure politico-militari da prendere, e sugli sviluppi ipotizzabili, nel caso che un eventuale irrigidimento del governo francese sulla questione di Venezia determinasse la ripresa delle ostilità con l'Austria; si era infatti alla vigilia del Trattato di Campoformio. Ed altre minuziose istruzioni inviò, sempre nello stesso giorno, ancora al Direttorio e ai generali Berthier e Belliard, per disporre una serie interminabile di spostamenti di mezzi e di truppe nella Francia meridionale, in Piemonte e Lombardia. Faccio questo rilievo perché dimostra la impressionante capacità di lavoro di Bonaparte. Google Scholar

6 Godechot, Jacques, Les institutions de la France , etc., cit., p. 248.Google Scholar

7 Una Repubblica migliore, etc., cit. , pp. 1415.Google Scholar