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La vente des propriétés de mainmorte en Espagne, 1798-1808*
Published online by Cambridge University Press: 25 May 2018
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Un décret de Charles IV d'Espagne, daté du 19 septembre 1798, ordonnait la mise aux enchères publiques des propriétés immobilières des institutions charitables, comme les hôpitaux, les asiles, les orphelinats, et des fondations religieuses destinées aux confréries, aux services à la mémoire des défunts et à d'autres activités pieuses. Les bénéfices de ces ventes devaient être déposés à la Caisse royale d'amortissement qui s'en servirait pour retirer de la circulation les billets de papier (Vales reaies). La Couronne promit en définitive de rembourser les institutions et fondations religieuses qui administraient ces propriétés et de leur verser en attendant 3 % d'intérêt sur le prix de vente. De plus, les personnes qui devaient des redevances foncières perpétuelles (censos) à des institutions en remboursement d'un capital emprunté pouvaient s'acquitter de leur dette en déposant à la Caisse d'amortissement le montant de ce capital.
- Type
- Les Domaines de L'histoire
- Information
- Copyright
- Copyright © Les Éditions de l’EHESS 1974
Footnotes
*
Nous avons pu effectuer en Espagne des recherches pour la présente grâce à une bourse de la Fondation Guggenheim — obtenue pour 1959-1960 —, à une subvention du Social Science Research Council en 1963-1964 et à une Senior Fellowship (bourse) de la National Foundation for the Humanities en 1968-1969. Le travail sur l'ordinateur, la programmation et l'assistance pour la recherche sont dus à des subventions de l'Institute of Social Sciences et à l'Institute of International Studies de l'université de Californie, Berkeley. Le travail de préparation des matériaux pour l'ordinateur a été réalisé par David Fogarty, Alan Neal Galpern et Erna Olafson Hellerstein.
References
1. Archivo Histörico Nacional, Madrid, Colecciön de Reaies Cédulas, nos 1221 et 1216.
2. Cette idée a été vulgarisée par Joaquin COSTA dans son livre Collectivismo agrario en España (Madrid, 1898). Jaime Vicens Vivés la soutient dans son Manual de historia economica de España (3e éd., Barcelone, 1964), p. 568.
3. Archivo Historico de Protocolos, Madrid, Protocolos 22018 (1798), 22020-25 (1799), 22028-42 (1800), 22046-70 (1801), 22072-96 (1802), 22098-114 (1803), 22116-31 (1804), 22133-45 (1805), 22147-60 (1806), 22163-79 et 23677-78 (1807).
4. D'après un rapport préparé en mai ou juin 1808 à l'intention de Napoléon par les autorités espagnoles, les ventes et les remboursements de censos s'élevaient à cette date à un total de 1 653 276 402 reales de vellón (Archives Nationales, Paris, AF IV 1608B, plaq. 21, pièce 26). Les archives de notaires que j'ai utilisées contiennent plus de 71 000 documents qui représentent un total de ventes de 1 238 000 000 de reales de vellón. Voir mon article « Hacia el derrumbo del Antiguo Régimen : crisis fiscal y desamortizaciôn bajo Carlos IV », Moneda y Crédito, n° 118 (sept. 1971), pp. 37-100.
5. Archivo Histórico Nacional, Hacienda, Libros 7476, 7477, 7478 ; Archivo General de Simancas, Dirección General de Rentas, Ia remesa, Unica Contribution, repuestas générales, libro 536.
6. Les relevés effectués par le Catastro dans certaines villes montrent bien que le terme jornalero ne servait pas à désigner les travailleurs journaliers mais était appliqué d'une façon générale à tout cultivateur qui ne possédait pas de bœufs.
7. Si l'on ne fait pas intervenir dans le tableau II le coefficient de correction correspondant à la propriété ecclésiastique, le coefficient de corrélation reste tout aussi significatif : r = 0,88. Néanmoins, comme des acheteurs éventuels auraient pu se répartir les revenus de l'Église, il convient de garder ce coefficient de correction dans notre hypothèse, même si dans le cas présent il n'a pas de conséquences.