Skip to main content
×
×
Home

Les couples non-mariés ont-ils des droits ? Comment juristes, intellectuels et journalistes ont construit l’affaire Éric c Lola

  • Emilie Biland (a1) and Gabrielle Schütz (a2)
Résumé

Portant sur une affaire relative aux droits des couples non mariés qui agite le Québec depuis 2009, cet article compare son traitement par les tribunaux, l’expertise académique et la presse. S’inspirant du cadre d’analyse de la « forme affaire », il étudie le processus par lequel ce conflit privé hors-normes devient un problème public, mobilisant une rhétorique des droits, en l’occurrence celui des couples non mariés à être traités également aux couples mariés. Son analyse discute les travaux sur la « politique des droits », en interrogeant les conditions de succès des stratégies judiciaires pour la réduction des inégalités, dans un contexte où la mise à l’agenda échappe en large part aux mouvements sociaux, en particulier féministes. Les luttes définitionnelles entre les fractions des élites issues des trois espaces sociaux étudiés construisent de nouveaux cadres cognitifs et moraux d’appréhension des droits des conjoints de fait, rendant pensable le changement social.

Copyright
References
Hide All
Agrikoliansky, Éric. 2002. La Ligue française des droits de l’homme et du citoyen depuis 1945: sociologie d’un engagement critique. Paris : L’Harmattan.
Atlani-Duault, Laëtitia, et Dufoix, Stéphane. 2014. « Chercheurs à la barre ». Socio 3.
Bagenstos, Samuel R. 2009. Law and the Contradictions of the Disability Rights Movement. New Haven: Yale University Press.
Belleau, Hélène. 2013. « Internormativité et conscience du droit dans les représentations sociales de la vie conjugale ». Dans Le droit vu de l’extérieur : regards de non-juristes, dirigé par Georges Azzaria, http://azzaria.pressbooks.com/part/helene-belleau/.
Belleau, Hélène, et St-Pierre, Pascale Cornut. 2014. « Conjugal Interdependence in Quebec: From Legal Rules to Social Representations About Spousal Support and Property Division on Conjugal Breakdown ». Canadian Journal of Law and Society / Revue Canadienne Droit et Société 29 : 4358.
Boltanski, Luc, et Thévenot, Laurent. 1991. De la justification : Les économies de la grandeur. Paris : Gallimard.
Bourdieu, Pierre. 1996. Sur la télévision. Paris : Liber-Raisons d’agir.
Bourgault-Côté, Guillaume. 2014. « La ministre Vallée n’ira pas aussi loin que le Conseil du statut de la femme ». Le Devoir, 4 juin.
Champagne, Patrick. 1991. « La construction médiatique des "malaises sociaux" ». Actes de la Recherche en Sciences Sociales 90 : 6476.
Claverie, Elisabeth, et Boltanski, Luc. 2007. « Du monde social en tant que scène d’un procès ». Dans Affaires, scandales et grandes causes, dirigé par Luc Boltanski et al., 395452. Paris : Stock.
Dumoulin, Laurence. 2007. L’expert en justice : De l'invention d'une figure à ses usages. Paris : Economica.
Epp, Charles R. 1996. « Do Bills of Rights Matter? The Canadian Charter of Rights and Freedoms ». The American Political Science Review 90, 4 : 765–79.
Fleury, Béatrice, et Walter, Jacques. 2005. « Le procès Papon. Médias, témoin-expert et contre- expertise historiographique ». Vingtième Siècle. Revue d’histoire 88, 6376.
Gilbert, Claude, et Henry, Emmanuel. 2012. « La définition des problèmes publics : entre publicité et discrétion ». Revue française de sociologie 53, 1 : 3559.
Gusfield, Joseph R. 1981. Drinking, Driving and the Symbolic Order. The Culture of Public Problems. Chicago : The University of Chicago Press.
Henry, Emmanuel. 2003. « Du silence au scandale. Des difficultés des médias d’information à se saisir de la question de l’amiante ». Réseaux 122 : 237–72.
Henry, Emmanuel. 2007. Amiante : un scandale improbable. Sociologie d’un problème public. Rennes : Presses Universitaires de Rennes, coll. Res Publica.
Hogg, Peter W., et Bushell, Allison A. 1997. « The Charter Dialogue Between Courts and Legislatures ». Osgoode Hall Law Journal 35, 1 : 75124.
Israël, Liora. 2009. L'arme du droit. Paris : Presses de Sciences Po.
Israël, Liora. 2001. « Usages militants du droit dans l'arène judiciaire : le cause lawyering ». Droit et société 49, 3 : 793824.
Iyengar, Shanto. 1991. Is Anyone Responsible ? Chicago : The University of Chicago Press.
Jenson, Jane. 2004. « Changing the Paradigm : Family Responsibility or Investing in Children ». The Canadian Journal of Sociology 29, 2 : 169–92.
Jenson, Jane. 2006. « La citoyenneté sociale et les “nouveaux risques sociaux” au Canada : où sont passées les voix des femmes ? » Droit et société 62 : 2143.
Kalifa, Dominique. 2007. « Qu’est-ce qu’une affaire au XIXème siècle ? » Dans Affaires, scandales et grandes causes, dirigé par Luc Boltanski et al., 197211. Paris : Stock.
Le Bourdais, Céline, Lapierre-Adamcyk, Evelyne, et Roy, Alain. 2014. « Instabilité des unions libres : une analyse comparative des facteurs démographiques ». Recherches sociographiques 55, 1 : 5378.
Manfredi, Christopher P. 2001. Judicial Power and the Charter : Canada and the Paradox of Liberal Constitutionalism. Don Mills : Oxford University Press.
Manfredi, Christopher P. 2004. Feminist Activism in the Supreme Court : Legal Mobilization and the Women’s Legal Education and Action Fund. Vancouver: UBC Press.
McCann, Michael W. 1994. Rights at Work : Pay Equity Reform and the Politics of Legal Mobilization. Chicago : University of Chicago Press.
Mouralis, Guillaume, et Israël, Liora. 2000. « Le chercheur en sciences sociales comme acteur du procès ». Droit et société 44/45 : 159–75.
Offenstadt, Nicolas, et Van Damme, Stéphane. 2007. « Introduction. Une longue histoire ». Dans Affaires, scandales et grandes causes, dirigé par Luc Boltanski et al., 718. Paris : Stock.
Revillard, Anne. 2007. « Entre arène judiciaire et arène législative : les stratégies juridiques des mouvements féministes au Canada ». Dans La fonction politique de la justice, dirigé par Jacques Commaille et Martine Kaluszynski,145–63, Paris : La Découverte.
Rosner, David, et Markowitz, Gérald. 2009. « L’histoire au prétoire. Deux historiens dans les procès des maladies professionnelles et environnementales ». Revue d’histoire moderne et contemporaine 56, 1 : 227–53.
Saint-Martin, Denis. 2002. « Apprentissage social et changement institutionnel : la politique de “l’investissement dans l’enfance” au Canada et en Grande-Bretagne ». Politique et sociétés 21, 3 : 4167.
Sarat, Austin, et Scheingold, Stuart A., eds. 1998. Cause Lawyering. Political Commitments and Professional Responsibilities. New York, Oxford : Oxford University Press, coll. « Oxford Socio- Legal Studies ».
Scheingold, Stuart A. 1974. The Politics of Rights : Lawyers, Public Policy, and Political Change. New Haven : Yale University Press.
Stryker, Robin. 2007. « Half Empty, Half Full or Neither ? Law, Inequality and Social Change ». Annual Review of Law & Social Science 3 : 6997.
Woehrling, José. 2005. « La Charte Canadienne des Droits et des Libertés et ses répercussions sur la vie politique ». Dans Le parlementarisme canadien, dirigé par Réjean Pelletier et Manon Tremblay, 81117. Québec : PUL.
Recommend this journal

Email your librarian or administrator to recommend adding this journal to your organisation's collection.

Canadian Journal of Law and Society / La Revue Canadienne Droit et Société
  • ISSN: 0829-3201
  • EISSN: 1911-0227
  • URL: /core/journals/canadian-journal-of-law-and-society-la-revue-canadienne-droit-et-societe
Please enter your name
Please enter a valid email address
Who would you like to send this to? *
×

Keywords