Skip to main content
×
Home

Les couples non-mariés ont-ils des droits ? Comment juristes, intellectuels et journalistes ont construit l’affaire Éric c Lola

  • Emilie Biland (a1) and Gabrielle Schütz (a2)
Résumé
Résumé

Portant sur une affaire relative aux droits des couples non mariés qui agite le Québec depuis 2009, cet article compare son traitement par les tribunaux, l’expertise académique et la presse. S’inspirant du cadre d’analyse de la « forme affaire », il étudie le processus par lequel ce conflit privé hors-normes devient un problème public, mobilisant une rhétorique des droits, en l’occurrence celui des couples non mariés à être traités également aux couples mariés. Son analyse discute les travaux sur la « politique des droits », en interrogeant les conditions de succès des stratégies judiciaires pour la réduction des inégalités, dans un contexte où la mise à l’agenda échappe en large part aux mouvements sociaux, en particulier féministes. Les luttes définitionnelles entre les fractions des élites issues des trois espaces sociaux étudiés construisent de nouveaux cadres cognitifs et moraux d’appréhension des droits des conjoints de fait, rendant pensable le changement social.

Copyright
References
Hide All
Agrikoliansky Éric. 2002. La Ligue française des droits de l’homme et du citoyen depuis 1945: sociologie d’un engagement critique. Paris : L’Harmattan.
Atlani-Duault Laëtitia, et Dufoix Stéphane. 2014. « Chercheurs à la barre ». Socio 3.
Bagenstos Samuel R. 2009. Law and the Contradictions of the Disability Rights Movement. New Haven: Yale University Press.
Belleau Hélène. 2013. « Internormativité et conscience du droit dans les représentations sociales de la vie conjugale ». Dans Le droit vu de l’extérieur : regards de non-juristes, dirigé par Georges Azzaria, http://azzaria.pressbooks.com/part/helene-belleau/.
Belleau Hélène, et St-Pierre Pascale Cornut. 2014. « Conjugal Interdependence in Quebec: From Legal Rules to Social Representations About Spousal Support and Property Division on Conjugal Breakdown ». Canadian Journal of Law and Society / Revue Canadienne Droit et Société 29 : 4358.
Boltanski Luc, et Thévenot Laurent. 1991. De la justification : Les économies de la grandeur. Paris : Gallimard.
Bourdieu Pierre. 1996. Sur la télévision. Paris : Liber-Raisons d’agir.
Bourgault-Côté Guillaume. 2014. « La ministre Vallée n’ira pas aussi loin que le Conseil du statut de la femme ». Le Devoir, 4 juin.
Champagne Patrick. 1991. « La construction médiatique des "malaises sociaux" ». Actes de la Recherche en Sciences Sociales 90 : 6476.
Claverie Elisabeth, et Boltanski Luc. 2007. « Du monde social en tant que scène d’un procès ». Dans Affaires, scandales et grandes causes, dirigé par Luc Boltanski et al., 395452. Paris : Stock.
Dumoulin Laurence. 2007. L’expert en justice : De l'invention d'une figure à ses usages. Paris : Economica.
Epp Charles R. 1996. « Do Bills of Rights Matter? The Canadian Charter of Rights and Freedoms ». The American Political Science Review 90, 4 : 765–79.
Fleury Béatrice, et Walter Jacques. 2005. « Le procès Papon. Médias, témoin-expert et contre- expertise historiographique ». Vingtième Siècle. Revue d’histoire 88, 6376.
Gilbert Claude, et Henry Emmanuel. 2012. « La définition des problèmes publics : entre publicité et discrétion ». Revue française de sociologie 53, 1 : 3559.
Gusfield Joseph R. 1981. Drinking, Driving and the Symbolic Order. The Culture of Public Problems. Chicago : The University of Chicago Press.
Henry Emmanuel. 2003. « Du silence au scandale. Des difficultés des médias d’information à se saisir de la question de l’amiante ». Réseaux 122 : 237–72.
Henry Emmanuel. 2007. Amiante : un scandale improbable. Sociologie d’un problème public. Rennes : Presses Universitaires de Rennes, coll. Res Publica.
Hogg Peter W., et Bushell Allison A. 1997. « The Charter Dialogue Between Courts and Legislatures ». Osgoode Hall Law Journal 35, 1 : 75124.
Israël Liora. 2009. L'arme du droit. Paris : Presses de Sciences Po.
Israël Liora. 2001. « Usages militants du droit dans l'arène judiciaire : le cause lawyering ». Droit et société 49, 3 : 793824.
Iyengar Shanto. 1991. Is Anyone Responsible ? Chicago : The University of Chicago Press.
Jenson Jane. 2004. « Changing the Paradigm : Family Responsibility or Investing in Children ». The Canadian Journal of Sociology 29, 2 : 169–92.
Jenson Jane. 2006. « La citoyenneté sociale et les “nouveaux risques sociaux” au Canada : où sont passées les voix des femmes ? » Droit et société 62 : 2143.
Kalifa Dominique. 2007. « Qu’est-ce qu’une affaire au XIXème siècle ? » Dans Affaires, scandales et grandes causes, dirigé par Luc Boltanski et al., 197211. Paris : Stock.
Le Bourdais Céline, Lapierre-Adamcyk Evelyne, et Roy Alain. 2014. « Instabilité des unions libres : une analyse comparative des facteurs démographiques ». Recherches sociographiques 55, 1 : 5378.
Manfredi Christopher P. 2001. Judicial Power and the Charter : Canada and the Paradox of Liberal Constitutionalism. Don Mills : Oxford University Press.
Manfredi Christopher P. 2004. Feminist Activism in the Supreme Court : Legal Mobilization and the Women’s Legal Education and Action Fund. Vancouver: UBC Press.
McCann Michael W. 1994. Rights at Work : Pay Equity Reform and the Politics of Legal Mobilization. Chicago : University of Chicago Press.
Mouralis Guillaume, et Israël Liora. 2000. « Le chercheur en sciences sociales comme acteur du procès ». Droit et société 44/45 : 159–75.
Offenstadt Nicolas, et Van Damme Stéphane. 2007. « Introduction. Une longue histoire ». Dans Affaires, scandales et grandes causes, dirigé par Luc Boltanski et al., 718. Paris : Stock.
Revillard Anne. 2007. « Entre arène judiciaire et arène législative : les stratégies juridiques des mouvements féministes au Canada ». Dans La fonction politique de la justice, dirigé par Jacques Commaille et Martine Kaluszynski,145–63, Paris : La Découverte.
Rosner David, et Markowitz Gérald. 2009. « L’histoire au prétoire. Deux historiens dans les procès des maladies professionnelles et environnementales ». Revue d’histoire moderne et contemporaine 56, 1 : 227–53.
Saint-Martin Denis. 2002. « Apprentissage social et changement institutionnel : la politique de “l’investissement dans l’enfance” au Canada et en Grande-Bretagne ». Politique et sociétés 21, 3 : 4167.
Sarat Austin, et Scheingold Stuart A., eds. 1998. Cause Lawyering. Political Commitments and Professional Responsibilities. New York, Oxford : Oxford University Press, coll. « Oxford Socio- Legal Studies ».
Scheingold Stuart A. 1974. The Politics of Rights : Lawyers, Public Policy, and Political Change. New Haven : Yale University Press.
Stryker Robin. 2007. « Half Empty, Half Full or Neither ? Law, Inequality and Social Change ». Annual Review of Law & Social Science 3 : 6997.
Woehrling José. 2005. « La Charte Canadienne des Droits et des Libertés et ses répercussions sur la vie politique ». Dans Le parlementarisme canadien, dirigé par Réjean Pelletier et Manon Tremblay, 81117. Québec : PUL.
Recommend this journal

Email your librarian or administrator to recommend adding this journal to your organisation's collection.

Canadian Journal of Law and Society / La Revue Canadienne Droit et Société
  • ISSN: 0829-3201
  • EISSN: 1911-0227
  • URL: /core/journals/canadian-journal-of-law-and-society-la-revue-canadienne-droit-et-societe
Please enter your name
Please enter a valid email address
Who would you like to send this to? *
×

Keywords:

Metrics

Full text views

Total number of HTML views: 1
Total number of PDF views: 19 *
Loading metrics...

Abstract views

Total abstract views: 128 *
Loading metrics...

* Views captured on Cambridge Core between September 2016 - 21st November 2017. This data will be updated every 24 hours.