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Les couples non-mariés ont-ils des droits ? Comment juristes, intellectuels et journalistes ont construit l’affaire Éric c Lola

Published online by Cambridge University Press:  20 October 2015

Emilie Biland
Affiliation:
Maîtresse de conférencesUniversité Rennes 2et Professeure associéeUniversité LavalChercheuse au CRAPE (UMR 6051)emilie.biland@pol.ulaval.ca
Gabrielle Schütz
Affiliation:
Maîtresse de conférencesUniversité de Versailles Saint Quentin en YvelinesChercheuse au PRINTEMPS (UMR 8085)gabrielle.schutz@uvsq.fr

Résumé

Portant sur une affaire relative aux droits des couples non mariés qui agite le Québec depuis 2009, cet article compare son traitement par les tribunaux, l’expertise académique et la presse. S’inspirant du cadre d’analyse de la « forme affaire », il étudie le processus par lequel ce conflit privé hors-normes devient un problème public, mobilisant une rhétorique des droits, en l’occurrence celui des couples non mariés à être traités également aux couples mariés. Son analyse discute les travaux sur la « politique des droits », en interrogeant les conditions de succès des stratégies judiciaires pour la réduction des inégalités, dans un contexte où la mise à l’agenda échappe en large part aux mouvements sociaux, en particulier féministes. Les luttes définitionnelles entre les fractions des élites issues des trois espaces sociaux étudiés construisent de nouveaux cadres cognitifs et moraux d’appréhension des droits des conjoints de fait, rendant pensable le changement social.

Type
Articles
Copyright
Copyright © Canadian Law and Society Association / Association Canadienne Droit et Société 2015 

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References

Bibliographie

Agrikoliansky, Éric. 2002. La Ligue française des droits de l’homme et du citoyen depuis 1945: sociologie d’un engagement critique. Paris : L’Harmattan.Google Scholar
Atlani-Duault, Laëtitia, et Dufoix, Stéphane. 2014. « Chercheurs à la barre ». Socio 3.Google Scholar
Bagenstos, Samuel R. 2009. Law and the Contradictions of the Disability Rights Movement. New Haven: Yale University Press.CrossRefGoogle Scholar
Belleau, Hélène. 2013. « Internormativité et conscience du droit dans les représentations sociales de la vie conjugale ». Dans Le droit vu de l’extérieur : regards de non-juristes, dirigé par Georges Azzaria, http://azzaria.pressbooks.com/part/helene-belleau/.Google Scholar
Belleau, Hélène, et St-Pierre, Pascale Cornut. 2014. « Conjugal Interdependence in Quebec: From Legal Rules to Social Representations About Spousal Support and Property Division on Conjugal Breakdown ». Canadian Journal of Law and Society / Revue Canadienne Droit et Société 29 : 4358.CrossRefGoogle Scholar
Boltanski, Luc, et Thévenot, Laurent. 1991. De la justification : Les économies de la grandeur. Paris : Gallimard.Google Scholar
Bourdieu, Pierre. 1996. Sur la télévision. Paris : Liber-Raisons d’agir.Google Scholar
Bourgault-Côté, Guillaume. 2014. « La ministre Vallée n’ira pas aussi loin que le Conseil du statut de la femme ». Le Devoir, 4 juin.Google Scholar
Champagne, Patrick. 1991. « La construction médiatique des "malaises sociaux" ». Actes de la Recherche en Sciences Sociales 90 : 6476.CrossRefGoogle Scholar
Claverie, Elisabeth, et Boltanski, Luc. 2007. « Du monde social en tant que scène d’un procès ». Dans Affaires, scandales et grandes causes, dirigé par Luc Boltanski et al., 395452. Paris : Stock.Google Scholar
Dumoulin, Laurence. 2007. L’expert en justice : De l'invention d'une figure à ses usages. Paris : Economica.Google Scholar
Epp, Charles R. 1996. « Do Bills of Rights Matter? The Canadian Charter of Rights and Freedoms ». The American Political Science Review 90, 4 : 765–79.CrossRefGoogle Scholar
Fleury, Béatrice, et Walter, Jacques. 2005. « Le procès Papon. Médias, témoin-expert et contre- expertise historiographique ». Vingtième Siècle. Revue d’histoire 88, 6376.CrossRefGoogle Scholar
Gilbert, Claude, et Henry, Emmanuel. 2012. « La définition des problèmes publics : entre publicité et discrétion ». Revue française de sociologie 53, 1 : 3559.CrossRefGoogle Scholar
Gusfield, Joseph R. 1981. Drinking, Driving and the Symbolic Order. The Culture of Public Problems. Chicago : The University of Chicago Press.Google Scholar
Henry, Emmanuel. 2003. « Du silence au scandale. Des difficultés des médias d’information à se saisir de la question de l’amiante ». Réseaux 122 : 237–72.CrossRefGoogle Scholar
Henry, Emmanuel. 2007. Amiante : un scandale improbable. Sociologie d’un problème public. Rennes : Presses Universitaires de Rennes, coll. Res Publica.CrossRefGoogle Scholar
Hogg, Peter W., et Bushell, Allison A. 1997. « The Charter Dialogue Between Courts and Legislatures ». Osgoode Hall Law Journal 35, 1 : 75124.CrossRefGoogle Scholar
Israël, Liora. 2009. L'arme du droit. Paris : Presses de Sciences Po.CrossRefGoogle Scholar
Israël, Liora. 2001. « Usages militants du droit dans l'arène judiciaire : le cause lawyering ». Droit et société 49, 3 : 793824.CrossRefGoogle Scholar
Iyengar, Shanto. 1991. Is Anyone Responsible ? Chicago : The University of Chicago Press.CrossRefGoogle Scholar
Jenson, Jane. 2004. « Changing the Paradigm : Family Responsibility or Investing in Children ». The Canadian Journal of Sociology 29, 2 : 169–92.Google Scholar
Jenson, Jane. 2006. « La citoyenneté sociale et les “nouveaux risques sociaux” au Canada : où sont passées les voix des femmes ? » Droit et société 62 : 2143.CrossRefGoogle Scholar
Kalifa, Dominique. 2007. « Qu’est-ce qu’une affaire au XIXème siècle ? » Dans Affaires, scandales et grandes causes, dirigé par Luc Boltanski et al., 197211. Paris : Stock.Google Scholar
Le Bourdais, Céline, Lapierre-Adamcyk, Evelyne, et Roy, Alain. 2014. « Instabilité des unions libres : une analyse comparative des facteurs démographiques ». Recherches sociographiques 55, 1 : 5378.CrossRefGoogle Scholar
Manfredi, Christopher P. 2001. Judicial Power and the Charter : Canada and the Paradox of Liberal Constitutionalism. Don Mills : Oxford University Press.Google Scholar
Manfredi, Christopher P. 2004. Feminist Activism in the Supreme Court : Legal Mobilization and the Women’s Legal Education and Action Fund. Vancouver: UBC Press.Google Scholar
McCann, Michael W. 1994. Rights at Work : Pay Equity Reform and the Politics of Legal Mobilization. Chicago : University of Chicago Press.Google Scholar
Mouralis, Guillaume, et Israël, Liora. 2000. « Le chercheur en sciences sociales comme acteur du procès ». Droit et société 44/45 : 159–75.Google Scholar
Offenstadt, Nicolas, et Van Damme, Stéphane. 2007. « Introduction. Une longue histoire ». Dans Affaires, scandales et grandes causes, dirigé par Luc Boltanski et al., 718. Paris : Stock.Google Scholar
Revillard, Anne. 2007. « Entre arène judiciaire et arène législative : les stratégies juridiques des mouvements féministes au Canada ». Dans La fonction politique de la justice, dirigé par Jacques Commaille et Martine Kaluszynski,145–63, Paris : La Découverte.Google Scholar
Rosner, David, et Markowitz, Gérald. 2009. « L’histoire au prétoire. Deux historiens dans les procès des maladies professionnelles et environnementales ». Revue d’histoire moderne et contemporaine 56, 1 : 227–53.CrossRefGoogle Scholar
Saint-Martin, Denis. 2002. « Apprentissage social et changement institutionnel : la politique de “l’investissement dans l’enfance” au Canada et en Grande-Bretagne ». Politique et sociétés 21, 3 : 4167.CrossRefGoogle Scholar
Sarat, Austin, et Scheingold, Stuart A., eds. 1998. Cause Lawyering. Political Commitments and Professional Responsibilities. New York, Oxford : Oxford University Press, coll. « Oxford Socio- Legal Studies ».CrossRefGoogle Scholar
Scheingold, Stuart A. 1974. The Politics of Rights : Lawyers, Public Policy, and Political Change. New Haven : Yale University Press.Google Scholar
Stryker, Robin. 2007. « Half Empty, Half Full or Neither ? Law, Inequality and Social Change ». Annual Review of Law & Social Science 3 : 6997.CrossRefGoogle Scholar
Woehrling, José. 2005. « La Charte Canadienne des Droits et des Libertés et ses répercussions sur la vie politique ». Dans Le parlementarisme canadien, dirigé par Réjean Pelletier et Manon Tremblay, 81117. Québec : PUL.Google Scholar