Le Comité international est une institution de Croix-Rouge; il prend part aux délibérations des Conférences internationales et des autres organes du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge dont il est le fondateur, mais il peut également être le destinataire des normes adoptées par les organes de la Croix-Rouge internationale.

Quelle est la portée des règles et des résolutions adoptées par les organes du Mouvement vis-à-vis du CICR, des Sociétés nationales et de leur Fédération, d'une part, vis-à-vis des Etats parties aux Conventions de Genève, de l'autre? Telles sont les questions qu'il convient d'examiner dans le cadre d'une étude des sources formelles du régime applicable au Comité international dans le droit humanitaire contemporain.

La Conférence Internationale, Son Rôle et Son but

La Vingt-Sixième Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge se tiendra en décembre 1995 à Genève. La Conférence est sans conteste le plus important forum de l'action humanitaire. Elle est une force de cohésion entre les Etats et les diverses composantes du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, dont l'histoire, depuis ses origines, est liée à la ville suisse. La Vingt-Sixième Conférence internationale aurait dû se tenir en 1991 à Budapest. Elle a malheureusement été reportée en raison de problèmes politiques. Par conséquent, neuf années se sont écoulées depuis la dernière Conférence qui a eu lieu, elle aussi, à Genève en 1986.

Source de vie et de bienfaits, symbole de fécondité et de pureté, l'eau est aussi porteuse de craintes, de risques et de dangers et elle est objet de convoitises et de conflits. Ses multiples fonctions, aussi nécessaires les unes que les autres, font d'elle une ressource vitale dont l'homme a toujours essayé de réglementer l'usage et la gestion. Mais contrairement au droit applicable en temps de paix, comme en témoignent les us et coutumes des sociétés les plus anciennes ou encore les instruments juridiques internes et internationaux des temps modernes, le droit des conflits armés n'a consacré à l'eau — expressément et tardivement — que certaines dispositions. Cela est moins un reproche qu'un constat et pourrait s'expliquer par le fait que l'eau est indispensable en toutes circonstances. Abstraction faite des conséquences des catastrophes naturelles où l'eau peut être menaçante et menacée, certaines activités poursuivies par l'homme peuvent engendrer des effets néfastes et dommageables pour l'environnement et les moyens de survie des populations, dont l'eau est l'élément de base. Il suffit d'évoquer les effets de la pollution ou des conflits armés. L'expérience des guerres contemporaines nous apprend, hélas!, que la population civile et les biens de caractère civil sont exposés aux opérations militaires et que, dans certains cas, la soif peut se révéler plus meurtrière que les armes. Seul le respect des règies universellement admises permettra d'y remédier, et nous insisterons, dans les développements qui suivent, sur les dispositions pertinentes du droit humanitaire applicables à la protection de l'eau en temps de guerre (I). Ecartant d'emblée certaines considérations relevant du jus ad bellum (l'eau, source de conflits) ou se rapportant à des situations «hydro-conflictuelles», nous aborderons quelques aspects pratiques en soulignant le rôle du CICR et des autres composantes du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (II) avant de formuler quelques remarques d'ensemble (III).