Notre planète compte aujourd'hui cinq milliards d'habitants. Elle en comptait un milliard en 1863, au moment où la Croix-Rouge se lève et où se déploient les premiers efforts de codification du droit des conflits armés. Pendant près d'un siècle, le regard de la Croix-Rouge s'est successivement porté sur les militaires blessés au combat, sur les victimes des affrontements navals, sur les prisonniers de guerre, sur les personnes civiles livrées, en temps de guerre, à l'arbitraire d'une souveraineté étrangère.

Il ne suffit pas de rédiger un nouveau traité international, il faut encore que les Etats consentent à le respecter. Ce consentement de l'Etat de respecter des nouvelles obligations se manifeste tout d'abord par la ratification du traité, ou par l'adhésion à celuici.

Le 8 juin 1977, la Conférence diplomatique sur la réaffirmation et le développement du droit international humanitaire applicable dans les conflits armés, a adopté les deux Protocoles additionnels aux Conventions de Genève et, le 10 juin, elle a pris fin. Pendant les dix ans qui se sont écoulés depuis lors, la Croix-Rouge a entrepris des efforts considérables pour faire accepter les deux Protocoles. Le but de ces lignes est de relater ce que le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a fait en faveur des Protocoles. D'autre articles présentent plus particulièrement l'activité de quelques Sociétés nationales par rapport à ces Protocoles. Des problèmes d'interprétation des Protocoles ne seront pas traités dans cet exposé.

Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, la Croix-Rouge allemande dans la République fédérale d'Allemagne attache une importance prééminente à la diffusion du droit international humanitaire. L'intérêt particulier avec lequel elle a accueilli les résultats de la Conférence diplomatique, qui a permis d'élaborer les quatre Conventions de Genève en 1949, s'explique bien entendu par la situation dans laquelle se trouvait l'Allemagne d'après-guerre, qui était alors un pays occupé, ainsi que par les millions de prisonniers de guerre et de disparus que l'on comptait à cette époque. Après la reconstitution de la Croix-Rouge allemande en 1950 et 1959, en République fédérale d'Allemagne et dans la République démocratique allemande, respectivement, l'intérêt porté à ces questions dans les deux pays s'est encore accru. Les experts en droit international de la Croix-Rouge allemande dans la République fédérale d'Allemagne (CRA) et notamment l'ancien président, M. Walter Bargatzky, et l'ancien secrétaire général, Dr. Anton Schlögel, ont, non seulement, donné une impulsion déterminante au déroulement des Conférences internationales de la Croix-Rouge qui ont précédé la Conférence diplomatique sur la réaffirmation et le développement du droit international humanitaire applicable dans les conflits armés, mais ont également participé de façon intensive à la Conférence diplomatique entre 1974 et 1977 et aidé de leurs conseils la délégation de la République fédérale d'Allemagne, laquelle a pris part activement à tous les travaux.

Dès le mois de novembre 1977 le Gouvernement belge confia à une commission interdépartementale l'étude des questions relatives à la ratification des Protocoles additionnels aux Conventions de Genève adoptés le 8 juin de la même année, avant même qu'ils ne fussent ouverts à la signature le 12 décembre. Il s'agissait à ce stade de déterminer s'il y avait lieu pour la Belgique de formuler l'une ou l'autre déclaration interprétative, voire l'une ou l'autre réserve au moment de cette ratification et de préparer le projet de loi d'approbation. Ceci supposait une concertation non seulement entre les différents départements ministériels concernés par l'application des Protocoles mais également entre le Gouvernement belge et les gouvernements des pays membres de l'alliance militaire dont la Belgique fait partie. On constatera à ce sujet que les deux pays membres de l'OTAN qui ont ratifié les Protocoles avant la Belgique avaient décidé de ne formuler aucune déclaration interprétative lors de la ratification et n'ont donc pas eu à attendre le résultat de cette concertation. La seule réserve formulée par le Danemark fut relative à une question de procédure judiciaire de droit interne.

Depuis le 20 novembre 1986, la Belgique s'est engagée à faire face non seulement aux obligations contenues dans les Conventions de Genève de 1949, mais également à celles que renferment les deux Protocoles additionnels de 1977. C'est pourquoi chacun dans notre pays doit être prêt à mettre en application les obligations qui lui incombent dans le cadre de ses responsabilités.

Il y a dix ans, deux Protocoles additionnels aux quatre Conventions de Genève ont été adoptés à Genève: l'un, relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux, l'autre, relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux. Ceci représentait un pas important dans le développement du droit international humanitaire applicable dans les conflits armés. Le plus préoccupant des problèmes auxquels étaient confrontés dans les années de l'après-guerre, les juristes spécialisés dans le droit international humanitaire se trouvait être la protection des civils dans les situations de conflits armés, cela d'autant plus que cette période était caractérisée par les guerres de libération nationale. Les deux Protocoles ont abouti sur deux points importants: d'une part, les dispositions ont été élaborées dans le but de protéger les civils contre les effets des hostilités — et non plus simplement, comme dans la IVe Convention de Genève de 1949 de les protéger dans les territoires occupés. D'autre part, le champ d'application du droit humanitaire a été considérablement élargi, de sorte qu'un nombre bien plus grand de victimes des conflits armés jouissent de la protection du droit humanitaire. Ceci devrait faciliter le respect et la mise en œuvre du droit humanitaire lors des conflits. Je tenterai, dans ce document, de commenter les succès que représentent les Protocoles, notamment le Protocole I relatif aux conflits armés internationaux.

Le droit international humanitaire est, en quelque sorte, un ensemble de mesures légales destinées à faire respecter la morale qui vient, à son tour, jeter un pont entre le droit et la politique. Il prescrit les devoirs minima des parties en présence lors d'un conflit armé international ou non international.

Vingt ans après l'adoption des quatre Conventions de Genève de 1949, les organisations humanitaires concernées, notamment le CICR, ont ressenti la nécessité de développer ces traités humanitaires. Au terme de plusieurs rencontres préliminaires avec des experts de différents gouvernements et de Sociétés nationales, le CICR est parvenu à la conclusion qu'il n'était pas approprié de réviser les Conventions de 1949, mais qu'il conviendrait d'élaborer deux Protocoles additionnels. Le premier serait consacré aux «conflits armés internationaux», le deuxième aux «conflits armés non internationaux». L'un et l'autre des Protocoles étaient destinés à servir de complément, ou de supplément, aux Conventions de Genève. Ils sont le résultat des longues et multiples discussions engagées entre les hauts responsables de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et les représentants gouvernementaux qui, ensemble, ont tenté de trouver de nouvelles solutions face aux lacunes des Conventions de Genève, prenant ainsi en compte les développements intervenus sur la scène politique mondiale.

A l'occasion de la prochaine célébration du 10e anniversaire des Protocoles additionnels aux Conventions de Genève de 1949, la rédaction de la Revue internationale de la Croix-Rouge a courtoisement invité la Croix-Rouge mexicaine à fournir un article sur cet événement, en mettant l'accent sur l'importance pour elle de ces instruments juridiques, sur les efforts qui ont été déployés en vue de leur diffusion et, plus important encore, sur la contribution apportée par la Société nationale à leur ratification.

Les Pays-Bas ont apporté une contribution notable à l'élaboration des Protocoles de 1977 et figuraient au nombre des premiers Etats signataires de ces instruments, le 12 décembre 1977 à Berne. Pourtant, les Pays-Bas n'ont toujours pas ratifié les Protocoles. Comment expliquer cette lenteur?

Il existe plusieurs raisons à cela. Tout d'abord, les Pays-Bas sont membres de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord — ou OTAN — et cette organisation a eu besoin d'un temps considérable pour évaluer les Protocoles dans la perspective de ses plans de défense militaire. D'autre part, conformément aux règles et à la pratique constitutionnelles, le Gouvernement néerlandais doit obtenir l'accord des deux Chambres du Parlement avant de ratifier un traité; dans le cas des deux Protocoles, cette soumission au Parlement (qui revêt la forme d'un projet de loi approuvant le traité) exige une préparation méticuleuse et par conséquent, du temps.

La Norvège a pris une part active aux discussions qui ont abouti à l'adoption des Protocoles additionnels de 1977. De nombreux représentants de Norvège ont suivi la Conférence diplomatique sur la réaffirmation et le développement du droit international humanitaire applicable dans les conflits armés (Genève, 1974-1977) ainsi que les réunions d'experts qui l'ont précédée.