2. Plus bas il sera question de « l'ordre public international».

3. «Het nieuwe internationaal privaatrecht», Weekblad voor Privaatrecht, Notarisambt en de Registratie, 1952, no. 4239.Google Scholar

4. Rapport paru dans Ars Aequi, de mai 1958Google Scholar, du congrès des facultés juridiques d'étudiants d'Amsterdam.

5. «Reflections on Public Policy in the English Conflict of Laws», Transactions of the Grotius Society, Vol. 93 (1954), p. 39 et ss.Google Scholar

6. Money in the Law: National and International, 1950, introduction.Google Scholar

7. Selected Articles on the Conflict of Laws, 1947.Google Scholar

8. 3e Congrès international de droit comparé, Londres 1950.

9. «Ordre public and fraus legis in Norwegian conflict of law », Internationales Recht und Diplomatie, 1957, p. 316.Google Scholar

10. Revista española de derecho internacional, Vol. III (1950), p. 709 et ss.Google Scholar

11. Ordre public og teritorialitet, Copenhague 1946, sommaireGoogle Scholar

12. La notion de l'ordre public dans les conflits de loi, 1933, p. 1.Google Scholar

13. Journal du droit international, 1875, p. 8.Google Scholar

14. Emprunté à Kollewijn, M., Ontaarding van het nationaliteitsbeginsel in het moderne international privaatrecht, 1929, pp. 19–20 note.Google Scholar

15. Note sous: Cour de Cassation 25 mai 1948, Revue critique de droit international privé, 1949, p. 92.Google Scholar

16. La notion fameuse de l'école hollandaise, encore tenue en honneur dans les pays anglo-saxons.

17. Pour une plus ample argumentation de ce choix, v. mon article «Enkele opmerkingen over de openbare orde in het internationaal privaatrecht», Rechtsgeleerd Magazijn Themis, 1945–1946, p. 699 et ss.Google Scholar

18. Il va sans dire que la littérature professionnelle et la jurisprudence seront une aide précieuse dans ce travail, à condition qu'elles soient examinées d'un oeil critique.

19. En France: Cass. civ., 28 janvier 1958, Dalloz, 1958, p. 265.Google Scholar

20. Cf. p.e. les articles 150, 160 et ss. du Code égyptien du statut personnel.

21. Art. 212 du Code égyptien du statut personnel.

22. L'avocat général M. Loeff dans ses conclusions précédant l'arrêt du Hoge Rood (Cour de cassation des Pays-Bas) du 30 01 1959Google Scholar, N.J. 1959, no. 548 qualifia cette Cour de « le représentant et le gardien de la conscience juridique de notre peuple en sa totalité ». De même e.a. Schnitzer, A. F., Handbuch des internationalen Privatrechts, 1957, I, pp. 223, 402Google Scholar et, plus ou moins dans le même sens, Marti, , Der Vorbehalt des eigenen Rechts im internationalen Privatrecht der Schweiz, 1940, p. 92.Google Scholar

23. En général ceci est contesté. Dans le sens défendu ici, Martin Wolff, cité par Vallindas, P. G., «Der Vorbehalt des ordre public im internationalen Privatrecht», Zeitschrift für ausländisches und internationales Privatrecht, 1953, p. 7Google Scholar, peut-être également déjà Fiore, P., «De l'ordre public en droit international privé», Revue de droit international et de législation comparée, 1902, p. 622.Google Scholar

24. Van Brakel, , Grondslagen en beginselen van Nederlands internationaal privaatrecht, 1946, p. 76Google Scholar; Castillo, J. Garde, La «institución desconocida» en derecho internacional privado, 1947.Google Scholar

25. Par ordre alphabétique.

26. Voir aussi le § 328 al. 4 Code de proc. civ. allemand traitant de la reconnaissance de jugements étrangers.

27. R. G. 114, p. 172 et Wolff, Martin, Das internationale Privatrecht Deutschlands, Seed., 1954, p. 62.CrossRefGoogle Scholar

28. Raapé, L., Internationales Privatrecht, 30 ed., 1950, p. 65.Google Scholar

29. Internationales Privatrecht, 1960, p. 168.Google Scholar

30. Dölle, H., «Der ordre public im internationalen Privatrecht», Rapports allemands au y Congrès international de droit compari à Londres, 1950, p. 397 et ss.Google Scholar

31. Critiqués e.a. par Wolff, , op. cit., p. 64Google Scholar et Raape, , op. cit., p. 67.Google Scholar

32. Pour d'autres exemples tirés de la jurisprudence, Wolff, v., op. cit., p. 62 et ss.Google Scholar

33. ig décembre 1922, Revue critique de droit international privé, 1926, p. 278.Google ScholarMaury, V. aussi, «L'ordre public en droit international privé français et en droit international privé allemand», la même Revue, Vol. 43 (1954), p. 24Google Scholar; Lagarde, P., Recherches sur l'ordre public en droit international privé, 1959, p. 201 et ss.Google Scholar et Kegel, , op. cit., p. 173.Google Scholar

34. Dans l'affaire Dr. G. E. R.c. la Bavière, Z.R. 249/56, traité par Schle-singer, R. B., «Research on thé General Principles of Law Recognized by Civilized Nations», American Journal of International Law, Vol. 51 (1957), pp. 740–747Google Scholar et le même auteur, Comparative Law, 2nd. ed., 1960, p. 471 et ss.Google Scholar

35. «… la disposition la plus malheureuse parmi tant de normes ratées de la Loi introductive » (Frankenstein, Internationales Privatrecht, Vol. 4, p. 120).Google Scholar

36. Raape, E. A., op. cit., p. 67.Google Scholar

37. Private International Law, 3e éd., p. 190Google Scholar et ss. V. aussi Graveson, R. H., The Conflict of Laws, 30 éd., 1955, pp. 483–489.Google Scholar

38. P.e. Kaufman v. Gerson, (1904) 1 K.B. 591Google Scholar, par rapport à un contrat conclu sous violence.

39. P.e. contrat de prostitution. Robinson v.Google ScholarBland, (1760)Google Scholar a Burr. 1077, 1084.Google Scholar Sous ce rapport on se souviendra l'affaire du «manteau de fourrure», Hoge Rood, 14 11 1924Google Scholar, N.J. 1925, p. 91.

40. P.e. Foster v. Driscoll, (1929) 1 K.B. 470Google Scholar, par rapport à un contrat visant l'importation d'alcool aux Etats-Unis malgré l'interdiction par les lc;s prohibitives.

41. P.e. la non-reconnaissance de l'état de dissipation conformément au droit français, Worms v. de Valdor, (1880) 49 L.J. 261.Google Scholar

42. Public Policy — A Comparative Study in English and French Law, 1953.Google Scholar

43. Court of Appeal Singapore, 13 avril 1956Google Scholar, American Journal of International Law, Vol. 51 (1957), p. 802 et ss.Google Scholar

44. Goldschmidt, Werner, «El ordén público en el derecho internacional privado Argentino» Revista española de derecho internacional, Vol. III (1950). p. 854 et ss.Google Scholar

45. Jur. Arg, 1944 II, 137.

46. Jur. Arg. XVIII, p. 1138/9.

47. Par l'aimable intermédiaire de M. F. Dumon, avocat-général près la Cour de Cassation de Bruxelles, j'ai pu utiliser de plus amples renseignements concernant la jurisprudence belge. Je lui en sais gré.

48. Poullet, , Manuel de droit international privé belge, 30 éd., 1947Google Scholar, suppl. van Hille, W., 1954, pp. 379–386Google Scholar; van der Elst, R., Les lois de police et de sureté en droit international privé français et belge, 1956Google Scholar et de Vos, , Le problème des conflit de lois, 1946, I, pp. 31–38.Google Scholar

49. de Vos, , op. cit., p. 32Google Scholar; Poullet, , op. cit., p. 385.Google Scholar

50. Bruxelles 11 juillet 1936, B.J. 1936, 589; Revue critique de droit international privé, 1937, p. 125.Google Scholar

51. Trib. de comm. Gand, 26 février 1942, J.T. 1945, p. 224.

52. Trib. Bruxelles, 2 juin 1951, Pas. 1952, 111.

53. op. cit., p. 395 ter.Google Scholar

54. Cass. 22 octobre 1953, Pas. 1954, I, p. 130.

55. Poullet, , op. cit., p. 384.Google Scholar

56. 4 mai 1950, Pas. 1950, I, p. 624.

57. op. cit., p. 383.Google Scholar

58. op. cit., p. 36.Google Scholar

59. 17 mai 1957, Pas. 1957, I, p. 1111.

60. op. cit., p. 365.Google Scholar

61. 24 avril 1953, J.T., 1954, p. 27.

62. Cass. 12 juin 1941, Pas. 1941, I, p. 217.

63. Cass. 16 mai 1952, Pas. 1952, I, p. 589.

64. Cf. la jurisprudence citée par van Hille, suppl. 279quater.Google Scholar

65. Cass. 4 octobre 1956, Revue critique de droit international privé 1956, p. 25Google Scholar; Cass. 11 octobre 1957, Pas. 1958, I, p. 122.

66. Revue crit., 1960, no. 2.Google Scholar

67. Cass. 28 mars 1952, Bulletin des arrêts de la Cour de Cassation, 1952, I, p. 483Google Scholar; Revue critique de droit international privé, 1953, p. 132Google Scholar, avec note de Loussouarn.

68. Bruxelles 24 mai 1954, Revue crit., 1955, p. 107.Google Scholar

69. Navarro, M. A., «El orden público en el derecho internacional privado», Revista española de derecho internacional, 1953, pp. 33–81Google Scholar; Castillo, Joaquin Garde, op. cit., v.Google Scholar la note 24 et Trias de Bes, J. M., «Conception du droit international privé d'après la doctrine et la pratique en Espagne», Recueil des Cours de l'Académie de droit international, 1930, I, p. 627 et ss.Google Scholar

70. Pour ces deux arrêts v. Navarro, , op. cit., p. 79.Google Scholar

71. V. cependant, la définition agressive de Carabiber, cité par Castillo, , op. cit. p. 94Google Scholar et ss., il voit l'ordre public comme « un mur fortifié, derrière lequel la société nationale ne se sent protégée de telle façon que toute tentative de brèche puisse, à tout moment, être repoussé vigoureusement.»

72. Cependant Trias de Bes parle d'incompatibilité avec « les intérêts publics de l'Espagne ».

73. Th. Healy, « Théorie générale de l'ordre public », Recueil des Cours de l'Académie de droit international, 1925, IV, pp. 411–550Google Scholar; Goodrich, H. F., Handbook of the Conflict of Laws, 30 éd., 1949, e.a. pp. 21–22, 273Google Scholar; Nussbaum, A., «Public Policy and the Political Crisis in the Conflict of Laws», Tale Law Journal, Vol. 49 (1939–1940), p. 1026Google Scholar et ss. et Lorenzen, G., op. cit., v.Google Scholar la note 7 supra.

74. Dans ses discours mentionnés.

75. op. cit., p. 462.Google Scholar

76. op. cit., p. 533.Google Scholar

77. op. cit., p. 517.Google Scholar

78. 266 N.Y. 71; 193 N.E. 897; Annual Digest 1933–1934, case n° 28.

79. op. cit., p. 275.Google Scholar

80. Lagarde, V., op. cit., p. 125.Google Scholarsupra note 33.

81. op. cit., p. 1046.Google Scholar

82. Wharton, F., Conflict of Laws or Private International Law, 36 éd., Vol. I. pp. 35–36Google Scholar, cité par Healy, , op. cit., pp. 461–462.Google Scholar

83. 224 N.Y. 99; (1918) 120 N.B. 198 at 202, cité par Goodrich, , op. cit., pp. 22Google Scholar et 276, note 53.

84. Cf. Cour Suprême de Connecticut dans l'affaire Moore v. Saxton, (1916)Google Scholar 90 Conn. 164, Healy, , op. cit., p. 506.Google Scholar

85. 21 mars 1929, Annual Digest, 1929–1930, case n° 22.Google Scholar

86. Cour Suprême de Pennsylvania dans l'affaire David v. Reitscher Gesellschaft, (1944) 348Google Scholar Pa. 335, cité par Goodrich, , op. cit., p. 308 note 9.Google Scholar

87. Latvian State Cargo and Passenger S.S. Line v. Mac Grath, (1951) 195 I.L.A. 27.Google Scholar

88. Niboyet, J. P., Traité de droit international privé français, t. III, 1944Google Scholar; même auteur, Cours de droit international privé, 2e éd., 1949Google Scholar; Savatier, R., Cours de droit international privé, 1947Google Scholar; Lerebours-Pigeonnière, P., Droit international privé, 7e éd., 1959Google Scholar; Batiffol, H., Traité élémentaire de droit international privé, 3e éd., 1959Google Scholar; Lagarde, P., Recherches sur l'ordre public en droit international privé, 1959Google Scholar et Bischoff, J. M., La compétence du droit français dans le règlement des conflits de loi, 1959.Google Scholar

89. Batiffol, , op. cit., n° 348Google Scholar et ss.; Niboyet, , Cours, n° 449 et ss.Google Scholar

90. Cours, n° 517.Google Scholar Dans le même sens: Maury, J., «L'ordre public en droit international privé français et en droit international privé allemand», Revue critique de droit international privé, t. 43, (1954), p. 24.Google Scholar

91. Maury, , L'éviction de la loi normalement compétente, p. 90Google Scholar veut remplacer « défaut de communauté de droit » par « défaut d'harmonie ou de cohérence, l'impossibilité d'intégration ». Lagarde, V. aussi, op. cit., p. 179Google Scholar et ss. et Bischoff, , op, cit., p. 163.Google Scholar

92. Civ. 8 novembre 1943, D.C. 1944, p. 65; 22 mars 1944, Sirey 1945, I, p. 77.

93. Art. 331 C.c.

94. Civ. 28 juin 1937, Sirey 1937, I, p. 387; Niboyet, , Traité, III, p. 526.Google Scholar

95. Cours, n° 515.Google Scholar

96. Niboyet, , Cours, n° 501.Google Scholar

97. Lerebours-Pigeonnière, , op. cit., n° 379 B.Google Scholar

98. V. son essai cité dans la note 90.

99. Lagarde ne reconnaît l'exigence de rattachement que dans le cas de certaines lois internes protégeant un intérêt particulier qui ne se révèle que par un rattachement du litige au for; il cite e.a. le § 12 de la Loi introductive allemande, op. cit., p. 107.Google Scholar

100. «Aspects philosophiques du droit international privé», Dalloz 1956, p. 294.Google Scholar

101. Détails là-dessus Lagarde, , op. cit., p. 13 et ss.Google Scholar

102. Batiffol, , Traité, n° 417.Google Scholar

103. V. à propos de cet arrêt Kollewijn dans son discours, cité supra à la note 14, p. 9Google Scholar et ss. A la p. 19 il cite plusieurs auteurs français reprochant le chauvinisme à la jurisprudence française.

104. Dans les arrêts Rivière (du 17 avril 1953, Revue critique de Droit international privé, 1953, p. 412)Google Scholar et Lewandowski (du 15 mars 1955, Dalloz 1955, 540)Google Scholar, cités par Batiffol, Traité, n° 460.

105. op. cit., p. 204.Google Scholar

106. op. cit., pp. 163–164.Google Scholar

107. «Le droit international privé en Grèce», Journal du droit international, 1908, p. 5 et ss.Google Scholar

108. Aréopage 1903, n° 503, Journal du droit international, 1907, p. 339.Google Scholar

109. Aréopage 1900, n° 90, Journal du droit international, 1902, p. 901.Google Scholar

110. Emprunté à Castillo, , op. cit., p. 94Google Scholar et Maury, J., L'éviction de la loi normalement compétente, p. 108.Google Scholar

111. 1903, n° 760, Journal du droit international, 1906, p. 1224Google Scholar, traitée par Politis, op. cit., pp. 22–23.Google Scholar

112. Meijers, E. M., Recueil de lois modernes concernant le droit international privé, 1947, p. 14.Google Scholar

113. dans, E. A. «Le principe de l'élasticité de la réserve de l'ordre public et les réserves spécialisées», Revue hellénique de droit international, 1950, p. 55 et ss.Google Scholar

114. op. cit., p. 60.Google Scholar

115. «Ordre public and fraus legis in Norwegian Conflict Law», Internationales Recht und Diplomatie, 1957, p. 315 et ss.Google Scholar

116. Rt. II 1132, annoté par Hambro, , Journal du droit international 1955, 1955, p. 457Google Scholar et ss. La conception de la Cour norvégienne est aussi traitée par Lagarde, P., op. cit., pp. 118–119.Google Scholar La décision fut prise par trois voix à deux (Hambro dans son annotation).

117. Jitta, Josephus, Internationaal privaatrecht, 1916, p. 57Google Scholar; Kollewijn, , Het beginsel der openbare orde in het internationaal privaatrecht, 1917, 87Google Scholar et ss.; Hijmans, , Algemene Problemen van internationaal privaatrecht, 1937, p. 209Google Scholar; van Brakel, , Grondslagen en teginselen van Nederlandsch internationaal privaatrecht, 1946, p. 154Google Scholar; Dubbink, , « De echtscheiding van vreemdelingen in Nederland », Weekblad voor Privaatrecht, Notaris-ambt en de Registratie, n^os4129–4130 (1950)Google Scholar et Kollewijn, , «Echtscheiding en openbare orde in het Nederlands internationaal privaatrecht», Varia juris gentium, Liber amicorum J. P. A. François, 1959, p. 173 et ss.Google Scholar

118. Mentionnés par Dubbink dans son article cité à la note 117.

119. N.J. 1936, n^os 280 et 281, respectivement en Effectenhandel c. Koninklijke et Effectenhandel c. Bataafsche.

120. Gutzwiller, E. A. M., «Der ordre public im schweizerischen internationalen Privatrecht», Mélanges Streit, 1939, I, p. 457Google Scholar et ss.; Marti, , op. cit., v.Google Scholarsupra la note 22Google Scholar; Niederer, W., «Das Problem des ordre public in der neueren Rechtsprechung des Bundesgerichtes auf dem Gebiete des internationalen Privatrechts», Zeitschrift für schweizerisches Recht, Vol. 62 (1943), p. 1Google Scholar et ss.; Oberson, R., L'ordre public en matière monétaire, 1956Google Scholar; Ch. Knapp, , op. cit., v.Google Scholarsupra la note 12; pour la jurisprudence plus ancienne: Petitpierre, M., Le droit international privé en Suisse, 1930, n° 265.Google Scholar

121. E.a. Hackerbräu c. Bauer, A.S., (1914) Vol. 40 II, p. 236Google Scholar; Hildebrand c Schoop, A.S. (1915) Vol. 41, p. 141.Google Scholar

122. Op. cit., p. 465.Google Scholar

123. Journal du droit international, 1952, p. 618.Google Scholar

124. Annuaire, suisse de droit international, Vol. VII (1951), p. 234.Google Scholar

125. op. cit., p. 10.Google ScholarMarti, V. aussi, op. cit., pp. 30, 91.Google Scholar

126. Kuttler, A., «Zur Frage der Beschränkung der Funktion des ordre public im internationalen Privatrecht», Schweizerische Juristen-Zeifung, Vol. 47 (1951), fase. 10.Google Scholar

127. citée, V. l'œuvre à la note 120, p. 6 note 3.Google Scholar

128. Pour la législation de ces pays v. Makarov, A. N., Quellen des internationalen Privatrechts, 1953–1960.Google Scholar

129. C'est ce qu'on fait en général — si je ne me trompe — aux Etats-Unis.

130. En ce sens p.e. Knapp, , op. cit., p. 105Google Scholar; inversement e.a. Kuttler, op. cit., v.Google Scholarsupra la note 126 et Maury, , op. cit., v.Google Scholarsupra la note 91.

131. Revue critique de droit international privé, 1949, p. 89.Google Scholar

132. Cf. Cour d'Appel de La Haye, 8 janvier 1959, N.J. 1960, n° 323: «qu'en effet la confrontation d'un acte avec l'ordre public dans le sens indiqué par l'appelante ne saurait mener à un résultat différent à mesure qu'il s'agit d'un acte d'un étranger ou de celui d'un néerlandais ».

133. Annual Digest 1929–1930, case n° 22.Google Scholar

134. Point de vue soutenu néanmoins dans la littérature américaine: V. Nuss-baum, , op. cit., p. 1043.Google Scholar

135. Dans la littérature moderne, comme dans les ouvrages cités de Marti, (1940)Google Scholar, Lagarde, (1959)Google Scholar et Bischoff, (1959)Google Scholar, on rencontre souvent la tendance d'affaiblir l'exigence de « cohérence » de l'application du droit étranger avec l'ordre juridique national, mais il n'est pas question d'un abandon complet de cette condition.

Marti maintient notamment la condition de concordance avec l'esprit de l'ordre juridique (national) entier, dans son jugement le juge doit tenir compte du classement des valeurs ancrées dans cet ordre (p. 89 et ss.). Lagarde prétend que, si l'ordre public n'intervenait pas, la solution du litige serait dépourvue de sens, « puisque la disposition étrangère et les dispositions du for n'ont de sens que par leur combinaison, et que cette combinaison est par hypothèse impossible».

Le point de vue de Bischoff à cet égard a été résumé sous « France ».

Tout cela me semble étroitement lié avec la conception selon laquelle le juge, en appliquant une loi étrangère, l'insère dans l'ordre juridique du for, ce qui est erroné à mon opinion.

136. Wolff, , op. cit., p. 63Google Scholar; Raape, , op. cit., p. 65.Google Scholar

137. Rabel, E., The Conflict of Laws, 1945, I, p. 175.Google Scholar

138. «L'appel aux fondements de notre ordre moral et social à toute occasion de recours à une loi étrangère déplaisant au juge souvent ne vaut plus que l'utilisation d'une phrase à effet non comprise » (D. J. Veegens dans sa note sous l'arrêt du Hoge Raad du 8 11 1957, N.J. 1960, n° 629).Google Scholar

139. Comme preuve que ce règlement est conforme à la jurisprudence l'exposé des motifs ne cite que deux arrêts: celui du Hoge Raad du 13 décembre 1907, et l'arrêt de la Cour d'Appel de La Haye du 21 octobre 1948. Mais un courant vigoreux s'oppose entretemps à cette conception. Le projet fut critiqué en d'autres points aussi: Kollewijn, , Nederlands Juristenblad, 1952, p. 237Google Scholar et ss. et de Winter, , Weekblad voor Privaatrecht, Notarisambt en de Registratie (1952)Google Scholar n° 4238 et ss.

140. Déjà en 1868 Delsol déclara: « Il faut, selon nous, ne tenir compte que des notions en quelque sorte universelles, admises par tous les peuples civilisés en fait de morale et d'ordre public, et ne pas se préoccuper de la réglementation toujours plus ou moins arbitraire que chaque peuple donne chez lui à l'ordre social» (cité par Knapp, , op. cit., p. 103).Google Scholar

141. Dans le même sens Kollewijn dans sa contribution au Liber amicorum J. P. A. François, cité supra à la note 117.

142. V. sous « Espagne».

143. Une exception serait p.e. la prononciation du divorce dans un pays qui l'interdit, ainsi que d'autres décisions « de nature à constituer un véritable scandale dans le pays». (Commission pour la préparation de la Convention pour régler les conflits en matière de mariage, cité dans l'arrêt du Hoge Rood du 16 avril 1908Google Scholar, W. 8718; Pillet et Niboyet, , Manuel, 1924, pp 438–439Google Scholar, note 2; Goodrich, , op. cit., p. 370Google Scholar par rapport à la cohabitation de personnes de race différente, dûment mariées ailleurs.

144. «Abhandlungen aus dem internationalen Privatrecht», Jehring's Jahrbücher, Vol. 39, p. 28.Google Scholar De même Vallindas, P. G., op. cit., p. 1Google Scholar, V. supra la note 23.

145. Le Hoge Road l'accepta par rapport à l'ancien art. 517d du Code de commerce, dans son arrêt précité du 12 décembre 1947. N.J. 1948, n° 608; il en sera souvent de même en ce qui concerne des dispositions censées de s'adresser au juge, comme p.e. les articles traitant des jeux de hasard.

146. E.a. Schnitzer, A. F., op. cit., p. 223.Google Scholar

147. E.a. de Nova, cité par Maury, , op. cit., pp. 122–123Google Scholar; Healy, , op. cit., p. 474.Google Scholar

148. op. cit., p. 167.Google Scholar

149. «Les atteintes à la propriété et l'ordre public international», Journal des Tribunaux, 1949Google Scholar, n° 3804; Kollewijn, , Ontaarding, pp. 19–20Google Scholar: « Mais ce chauvinisme juridique, s'exprimant dans une préférence du juge pour sa propre loi française, n'aurait pas pu gagner le pouvoir judiciaire, si les auteurs en droit international privé n'y avaient pas livré les armes ».

150. Healy, , op. cit., p. 430Google Scholar: «Les nations sont souveraines sur leur territoire, mais elles ne doivent pas perdre de vue qu'il existe d'autres nations souveraines à leur tour dans leurs territoires respectifs».

151. « La loi d'un pays est faite, en principe, pour y être appliquée (Cours, n° 449)Google Scholar; « Il y a toujours un sacrifice pour un pays à laisser appliquer sur son territoire une loi étrangère» (n° 455).

152. « L'âme des peuples», p. 121.Google Scholar

153. op-cit., p. 194.Google Scholar