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Quelques notes sur la Conférence de la Haye de droit international privé (VIII)1

Published online by Cambridge University Press:  21 May 2009

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L'année qui vient de se terminer a suivi celle où a eu lieu la réunion de la Conférence en session plénière. Comme d'habitude, l'on peut distinguer dans l'activité de la Conférence durant cette période deux éléments, l'un relatif à l'avenir, l'autre à la mise en oeuvre des résultats atteints dans le passé

Examinons d'abord le second élément: les délégués rentrés chez eux après la Session ont consacré une énergie considérable à la publication d'un nombre important d'articles précieux afin de faire connaître à leurs compatriotes, et surtout au monde des juristes intéressés au droit international privé, les résultats atteints à La Haye en 1960. Il y a lieu de faire rentrer dans cette catégorie de conséquences directes de la Neuvième session un événement d'une importance primordiale pour l'efficacité de la Conférence même: le 5 octobre 1961, c'est-à-dire précisément un an après l'ouverture de la Neuvième session, les trois Conventions adoptées par celle-ci furent signées par les Représentants diplomatiques d'un nombre appréciable d'Etats, nombre qui augmenta encore dans les semaines suivant immédiatement cette date. C'est avec quelque étonnement que certains intéressés ont constaté l'absence, jusqu'ici, de toute signature au nom des Pays-Bas, dont cependant la Commission d'Etat pour la codification du droit international privé agit comme organe inspirateur de la Conférence. Nous croyous savoir qu'il ne s'agit ici que de retards dus à des conditions administratives, plutôt que d'objections d'ordre matériel contre les dispositions convenues.

Type
Articles
Copyright
Copyright © T.M.C. Asser Press 1962

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References

2. V. l'état présent des signatures et ratifications des Conventions de La Haye, ci-dessous page 74

3. V. la liste de ces publications insérée en annexe, ci-dessous page 68

4. V. cette Revue 1959, p. 71.Google Scholar

5. Le quatrième (Tome I) paraîtra sous peu; l'on remarquera que l'ancienne tradition de faire une division entre les travaux préparatoires (Documents) et les procès-verbaux et projets proposés au cours de la Session elle-même (Actes) a été abandonnée; dorénavant toute Convention aura son tome à elle.

Les Actes et Documents de la Neuvième session peuvent être commandés par l'intermédiaire des librairies ou directement à l'Imprimerie nationale néerlandaise, Fluwelen Burgwal 18 à La Haye (Pays-Bas).

6. V. cette Revue, 1961, p. 31.Google Scholar

6a. V. Actes VII, p. 241Google Scholar, et de Winter, Rapport, Documents VIII, p. 132.Google Scholar

7. MM. Alfred von Overbeck et Georges Droz.

8. V. Acte final du 25 octobre 1960, Partie B, sous I.

9. V. Acte final du 25 octobre 1960, Partie B, sous IV.

10. Et il est intéressant de noter que, dans un autre domaine, la Conférence de La Haye de droit privé aérien, dans son Acte final du 28 septembre 1955 (Trb. 1956, N° 26), a également émis un voeu que le point soit réglé.

11. V. cette Revue 1960, p. 157.Google Scholar

12. V. sur le problème des textes plurilingues l'article fouillé de M. Dalle dans les “Legal Essays in Honour of Hessel E. Yntema: XXth Century Comparative and Conflicts Law”, Leiden 1961; repris et complété dans RabelsZ 1961, N° 1, p. 4, et 24.Google Scholar