Le monde du travail est à un tournant. Qu’il s’agisse de la prolifération des technologies numériques (incluant certaines évolutions plus récentes, comme les objets connectés et l’intelligence artificielle), de la réorganisation des chaînes d’approvisionnement, de la prégnance de la crise climatique et des crises sanitaires (comme la pandémie de Covid-19), les mutations contemporaines du travail renvoient à un faisceau de dynamiques interconnectées qui transforment de façon significative les modalités de son exécution.

Ce numéro spécial propose d’interroger les mutations profondes qui affectent aujourd’hui le monde du travail et de l’emploi, ainsi que les défis inédits qu’elles posent à son encadrement. Par leur effet combiné, ces mutations contribuent à l’atomisation des marchés du travail et des collectifs de travail tout en favorisant l’émergence de nouvelles formes d’emplois précaires. À cela s’ajoutent une multiplication des atteintes à la vie privée, une individualisation et une fracturation des risques et des protections sociales, une tendance à l’intensification du travail, une dualisation croissante du marché du travail de même qu’une accentuation des disparités des pouvoirs et des revenus.

Le droit du travail « est concerné par la protection et la productionFootnote ¹ »; cette branche du droit résulte d’une synthèse entre les revendications sociales des travailleurs et des travailleuses et les « exigences » économiques de l’employeur. Dans le présent contexte de transformation accélérée, le droit du travail constitue-t-il encore une réponse efficace à la diversification des formes d’emploi et à la fissuration des entreprises? Alors que les mutations contemporaines du travail redéfinissent les risques sociaux, tant dans leur nature que dans leur répartition, le droit du travail constitue-t-il toujours un rempart utile pour contrer les inégalités?

Ce numéro spécial structure la réflexion sur l’avenir du droit du travail autour de deux axes complémentaires décrits ci-dessous. Tout d’abord, certaines contributions s’intéressent aux effets des mutations contemporaines du travail et de l’emploi sur l’effectivité du droit du travail. L’effectivité, entendue comme un « instrument conceptuel d’évaluation » du droit, permet aujourd’hui de mesurer l’écart entre la norme juridique et sa mise en œuvre concrète dans les pratiquesFootnote ². L’étude de l’effectivité du droit invite ainsi à interroger les conditions de production et de mise en œuvre du droit, en tenant compte des dynamiques institutionnelles et sociales.

Le texte de Dehaibi met de l’avant les outils conceptuels de la géographie du droit afin de cartographier les effets de l’espace sur l’accès aux droits. Selon l’autrice, le droit du travail peine à s’adapter à la transformation spatiale du lieu de travail. En se focalisant sur des lieux de production classiques, le droit du travail en ignore d’autres dont l’importance est aujourd’hui prévalente. Le texte plaide pour que toutes les démarches de réforme du droit du travail mobilisent une « lecture géographique du droit du travail », laquelle permettrait de mieux saisir le caractère contingent de la régulation du travail.

Plusieurs contributions au présent numéro spécial portant sur la santé et la sécurité au travail démontrent toutefois, par ailleurs, un important déficit dans la mise en application des lois protectrices à cet égard, attribuable à la fois aux institutions responsables de leur respect (CNESST et Tribunal administratif du travail, arbitres de grief) et aux acteurs des relations de travail. En effet, la modification des milieux de travail et des modes de production, jumelée à l’intensification du rythme de travail en raison d’une pression toujours exacerbée sur la productivité, a entraîné une montée des risques psychosociaux, mais également, dans certains secteurs, des risques d’accidents du travail et de lésions professionnelles. Malgré différents changements législatifs introduits au Québec depuis 2021, l’effectivité du régime de santé et de sécurité du travail se heurte aujourd’hui à de nombreux obstacles.

Les études de cas présentées par Lavoie, Richard et Vizotsky-Charlebois sur la mise en œuvre des dispositions législatives entourant la prévention des risques psychosociaux et la réparation des lésions en découlant démontrent l’importance des fonctions d’information et d’inspection exercées par la CNESST dans l’identification et le contrôle des risques. Ils et elles observent toutefois que le recours au tribunal (ou à l’arbitre) pour contrôler l’application de la loi se fait en dernier ressort, souvent lorsque les travailleurs et les travailleuses tombent malades. L’effectivité du droit dans sa capacité à produire les effets escomptés par la loi ne peut donc pas se situer uniquement au niveau du contrôle des pratiques par les institutions, mais dépend des actions prises par les acteurs. Leur contribution, à l’instar de celle de Delagrave et al. sur l’évolution des dispositions concernant le harcèlement psychologique au Québec et en Ontario, fait ressortir l’importance de la prévention dans les milieux de travail. Sur ce point, non seulement les pratiques des employeurs doivent être adaptées pour mieux identifier les risques et réorganiser le travail en conséquence dans les entreprises, mais les syndicats doivent aller au-delà de leur rôle traditionnel d’accompagnement des membres dans leurs recours individuels devant les instances.

Les résultats de la recherche-action de Baril-Gingras et al. auprès des travailleurs et travailleuses d’entrepôt de Dollarama et d’Amazon révèlent par ailleurs l’existence d’espaces où le droit peine à s’appliquer en raison de la précarisation de l’emploi induit par le recours à la main-d’œuvre d’agences composée majoritairement d’individus à statut migratoire précaire et racisés. Dans le cas d’Amazon, cette précarité est exacerbée par un recours à une gestion algorithmique faisant appel à une division des tâches et des modes de surveillance et de contrôle technologiques qui évoque un taylorisme numérique. En s’intéressant à l’intersection entre précarité et capitalisme racial, Baril-Gingras et al. identifient certains obstacles à l’effectivité du droit en matière de santé et sécurité au travail (SST): méconnaissance du droit par les travailleurs et les travailleuses; faiblesses du système d’inspectorat qui peine à révéler les enjeux propres au secteur, etc. Ces chercheuses et chercheurs proposent des voies d’amélioration de l’effectivité du droit à partir d’une vision plus holistique du rapport du travail et du droit.

D’autres contributions s’intéressent au rôle désormais incontournable de différents acteurs et cadres normatifs intervenant de façon marquée dans la régulation du travail. D’une part, la pluralisation des acteurs de la régulation invite à dépasser une conception moniste et étatique du droit, pour embrasser une vision plus large des mécanismes qui encadrent aujourd’hui les conditions d’exercice du travail. D’autre part, les mutations contemporaines du travail et de l’emploi imposent que l’on revisite les frontières du droit du travail. D’autres cadres normatifs (droit fiscal, droit de l’immigration, etc.) ainsi que des sources non étatiques (normes privées, chartes de responsabilité sociale, etc.) jouent un rôle de plus en plus prégnant dans la régulation du travail. Le droit du travail apparaît ainsi de plus en plus comme un espace perméable, traversé par d’autres logiques normatives qui peuvent renforcer ou, au contraire, mettre en péril ses fonctions protectrices. Ce morcellement du droit du travail peut avoir des effets contrastés, voire paradoxaux. D’un côté, ce morcellement peut mener à un ensemble plus robuste de protections. De l’autre, la complexité peut susciter la confusion et se répercuter sur le degré de légitimité que les travailleurs et les travailleuses attribuent au droit du travailFootnote ³.

Dans sa contribution, Daugareilh explore l’interface entre la législation française sur le devoir de vigilance des entreprises et les droits collectifs des travailleurs et des travailleuses. Elle note que la législation française en cette matière n’est pas à proprement parler une loi du travail ou sur le travail. De plus, elle n’oblige pas à consulter les organisations syndicales dans l’élaboration des plans de vigilance des entreprises. Conséquemment, les syndicats se sont peu approprié cet instrument. L’auteure démontre toutefois que la loi crée des espaces pour la co-régulation du devoir de vigilance.

La régulation du travail humain peut aussi se situer en dehors du droit du travail. À cet égard, la contribution de Parent appelle à élargir son champ d’action pour y intégrer les enjeux découlant de la crise climatique. D’un point de vue historique, l’auteur retrace l’élaboration du droit du travail depuis le début de l’époque industrielle et souligne l’échec du droit à considérer les impacts néfastes de la production non seulement sur l’humain, mais aussi sur l’environnement. Il propose des voies d’adaptation du droit du travail à l’urgence climatique qui passeraient à la fois par ses mécanismes classiques de protection et par une interface avec les droits de la personne.

Ce numéro spécial entend donc contribuer à une meilleure compréhension des enjeux contemporains de la régulation du travail en croisant les perspectives disciplinaires. Il vise à nourrir une réflexion critique sur la capacité du droit à s’adapter à ces mutations et à assurer la réalisation de ses fonctions dans un monde du travail en recomposition.

Or, la réflexion contemporaine sur le droit du travail ne peut faire abstraction des travaux fondateurs de Guylaine Vallée, Michel Coutu et Gilles Trudeau. En optant pour une approche résolument critique et interdisciplinaire, Coutu, Trudeau et Vallée ont contribué à remettre en question les fondements juridiques traditionnels et à réaffirmer la vocation protectrice du droit du travail dans un contexte de transformations structurelles profondes. Leur œuvre collective incarne une volonté commune d’ancrer le droit du travail dans une réalité mouvante.

Ce numéro spécial se veut un hommage à ces trois figures majeures du droit du travail québécois — Guylaine Vallée, Michel Coutu et Gilles Trudeau — dont les trajectoires intellectuelles ont profondément marqué la façon de comprendre la nature et la portée du droit du travail.

Spécialiste reconnu de la pensée allemande et plus précisément de l’œuvre de Max WeberFootnote ⁴, Michel Coutu, professeur de droit à l’École de relations industrielles de l’Université de Montréal, croise la sociologie, le droit, l’économie et l’histoire pour mieux saisir le droit du travail contemporain et en dégager la spécificité.

Observateur des grandes transformations du travail, il interpelle le lecteur et les acteurs sociaux sur le déclin de la citoyenneté au travailFootnote ⁵ et sur la dilution relative de la souveraineté de l’ÉtatFootnote ⁶, et participe à la conceptualisation du pluralisme juridiqueFootnote ⁷ dont il défend une acception critique pour éclairer la crise contemporaine du droit du travail. Michel Coutu mettra aussi en lumière un des grands phénomènes du droit du travail contemporain, soit sa constitutionnalisation. En collaboration avec Christian Brunelle et Gilles TrudeauFootnote ⁸, il analysera l’incursion des Chartes dans le droit du travail et ses effets structurants sur ce droit.

La carrière de Michel Coutu se caractérise par une exploration approfondie de la sociologie du droit du travail. Au fil de ses publications, il a su développer une réflexion sur la crise du droit du travail. Ses analyses érudites de la rationalisation du droit, du pluralisme juridique, de la subjectivation du travail et de la critique sociale permettent d’appréhender d’une façon éclairée et critique les dynamiques complexes des relations de travail, et révèlent les défis posés par la mondialisation et les transformations économiques. Michel Coutu a su concevoir divers outils conceptuels visant à proposer des solutions destinées à renforcer la protection des travailleurs et des travailleuses, et à promouvoir une plus grande équité dans les systèmes juridiques du travail.

Praticien et chercheur de renom, Gilles Trudeau, professeur et doyen de la Faculté de droit de l’Université de Montréal, a marqué de façon inestimable le droit des rapports individuels et collectifs du travail. Par sa fine connaissance des réalités pratiques et par son engagement envers la recherche comparative, Gilles Trudeau a permis d’enrichir notre compréhension du droit du travail en affirmant son particularisme.

Dès le début de sa carrière et à l’occasion de l’ouvrage coécrit avec Claude D’Aoust et Louis LeclercFootnote ⁹, Gilles Trudeau a posé les fondements d’une réflexion théorique sur le droit de direction et les principes qui sous-tendent les sanctions disciplinaires et non disciplinaires dans le contexte des rapports collectifs de travail. Près de 40 ans plus tard, la réflexion engagée dans cet ouvrage continue d’alimenter la doctrine et la jurisprudence.

Dans le cadre de ses fonctions d’arbitre de grief, Gilles Trudeau a posé les grands jalons du cadre normatif applicable en matière de surveillance des personnes au travail. Le test qu’il a développé dans Bridgestone-FirestoneFootnote ¹⁰ a été adopté par la Cour d’appel et influence durablement la pratique dans un contexte de surveillance exacerbée des milieux de travail.

Engagé et précurseur, il a été l’un des premiers à s’intéresser aux défis posés par la mondialisation aux mécanismes juridiques traditionnels, et plus spécifiquement au droit du travailFootnote ¹¹ dont l’effectivité se limite traditionnellement aux frontières nationales ou provinciales. En collaboration notamment avec Marie-Ange MoreauFootnote ¹², il a analysé les interactions entre les normes nationales et internationales, et leurs travaux ont souligné l’importance de la coopération et de l’adaptation des normes juridiques face aux défis mondiauxFootnote ¹³ tout en affirmant le particularisme du droit du travail québécois en Amérique du NordFootnote ¹⁴.

Ses travaux proposent des perspectives historiques et comparatives sur des sujets spécifiques comme le droit de grève au Canada et aux États-UnisFootnote ¹⁵ et l’impact des lois spéciales de retour au travailFootnote ¹⁶, et s’interrogent sur l’impact des engagements internationaux du Canada à cet égard.

L’œuvre foisonnante de Trudeau illustre sa capacité à articuler théorie et pratique, enracinement local et ouverture internationale. À travers ses écrits ainsi que son enseignement, Gilles Trudeau a non seulement influencé des générations de juristes, mais aussi appelé à la constante réinvention du droit du travail pour répondre aux enjeux contemporains.

Guylaine Vallée, professeure de droit du travail à l’École de relations industrielles de l’Université de Montréal, a tout au long de sa carrière su défier l’orthodoxie juridique en introduisant une perspective sociologique dans l’étude du droit du travail mettant en lumière les réalités souvent invisibles des travailleuses et travailleurs en situation d’emploi non traditionnel. Son œuvre interroge l’adéquation du droit, en insistant sur sa vocation protectriceFootnote ¹⁷.

Guylaine Vallée a analysé en profondeur les transformations des organisations du travail marquées par la fissuration, une transformation compliquant l’accès aux protections légales. Cette réflexion, entamée dès les années quatre-vingt-dixFootnote ¹⁸, continue d’inspirer les chercheurs et les décideurs d’aujourd’hui. Rappelons notamment le Rapport Bernier, Vallée et JobinFootnote ¹⁹ sur « Les besoins de protection sociale des personnes en situation de travail non traditionnel » qui demeure, encore à ce jour, une réflexion d’envergure et sans aucun doute l’une des plus abouties qu’il nous ait été donné de lire au cours des dernières décennies sur le droit du travail au Québec. Ce travail continue en effet d’alimenter la réflexion contemporaine face à des milieux de travail toujours plus fissurés qui peinent à offrir des conditions de travail décentes.

Parmi les facteurs de la détérioration de la qualité du travail, Guylaine Vallée s’interroge, dès 2010, sur le temps de travail, toujours plus pressé, toujours plus mesuré, toujours plus invasif, que le droit du travail peine à dompterFootnote ²⁰. Elle met en lumière les zones d’ombre de ce temps de travail qui, à la frontière des véritables temps de travail et temps de repos, s’immisce subrepticement dans le temps libre et la vie privée des personnes salariées, sans pleine compensationFootnote ²¹.

Révéler les manifestations des nouvelles formes d’emploi et de précarité n’est pas le seul apport de Guylaine Vallée. Face à la multiplication des sources du droit du travail, elle procède à une analyse fine des rapports entre les normes qui, au sein d’un même espace, coexistentFootnote ²². Elle examine notamment avec Michel CoutuFootnote ²³, l’articulation entre les droits de la personne et le droit du travailFootnote ²⁴. Elle cherche également à démêler les arcanes des institutions du travail visant à assurer la mise en œuvre du droit, en mettant en lumière la multiplicité des forums compétents et les enjeux qui en découlent pour les justiciablesFootnote ²⁵.

C’est sans doute ce désir de hisser haut la fonction protectrice du droit du travail par une analyse de ses fondements et de ses sources qui a animé la carrière de Guylaine Vallée. D’ailleurs, « Le droit du travail par ses sources", coécrit avec Pierre Verge et Gilles Trudeau, est un ouvrage incontournable et une pièce maîtresse de la doctrine du droit du travailFootnote ²⁶.

Il est rare que trois carrières universitaires convergent à ce point dans une œuvre collective qui a contribué à transformer la façon d’appréhender l’étude du droit du travail. Guylaine Vallée, Michel Coutu et Gilles Trudeau ont, à leur manière, réinvesti le droit du travail à l’intersection du social, du politique et du juridique. Par-delà leurs contributions individuelles majeures, leur apport commun réside dans une volonté partagée de concevoir le droit du travail non comme un ensemble de règles figées, mais comme un champ en tension, entre conflictualité et émancipation, appelant à une lecture constamment renouvelée à la lumière des transformations du travail et de la société. Soulignons également leur apport à la fondation et au développement du Centre de recherche interuniversitaire sur la mondialisation et le travail (CRIMT), un centre qui se distingue, depuis sa mise en place en 2002, par une riche cohabitation disciplinaire où se croisent et dialoguent juristes du travail, sociologues, économistes, spécialistes des politiques publiques et de la gestion des ressources humaines, et bien d’autres encore. Cette interdisciplinarité, qui constitue l’une des marques identitaires du CRIMT, trouve un écho manifeste dans les trajectoires et réalisations de chacun et chacune. Cette ouverture intellectuelle, rare et féconde, a contribué à élargir le champ d’investigation du centre et à en accroître la pertinence scientifique.

Leurs travaux proposent des outils d’analyse pour repenser, sur des bases renouvelées, les fonctions et finalités du droit du travail. Ce numéro spécial se veut un témoignage, fort modeste, de notre admiration, mais aussi de notre reconnaissance envers ces trois collègues qui nous permettent aujourd’hui de repenser le droit du travailFootnote ²⁷.