Introduction
Au Paraguay, de nombreuses communautés autochtones se voient refuser la reconnaissance de leurs territoires ancestraux, et ce, malgré l’existence d’instruments législatifs nationaux censés protéger leurs droits territoriaux. Ce décalage entre la reconnaissance juridique des droits et leur applicabilité effective contribue à la constitution d’une forme d’« État de non-droit autochtone », soit un cadre constitutionnel favorable sur le plan normatif, mais privé de mécanismes opérationnels permettant l’exercice réel des droits. Cette reconnaissance sur papier, mais limitée dans la pratique, s’explique en partie par la faiblesse de l’État de droit et par les dilemmes liés à la fragmentation institutionnelle et à la séparation des pouvoirs (Bailliet Reference Bailliet2013) caractéristiques du régime politique hybride paraguayen (Hetherington Reference Hetherington2011; Pous et al. Reference Pous, Quin and Viera2018). À titre d’exemple, la communauté Xákmok Kásek a entamé un processus de reconnaissance légale de son territoire ancestral en 1990. Après la fin de la dictature, en 1992, et l’adoption de la nouvelle Constitution, en 1993, qui reconnaissait le droit des communautés autochtones à jouir de leurs territoires ancestraux, la communauté Xákmok Kásek a entrepris les démarches pour obtenir un titre de propriété, conformément aux dispositions de la loi. En 2000, malgré une décennie de pétitions et de mobilisation devant les tribunaux nationaux, le Sénat a rejeté le projet de loi visant à restituer les terres revendiquées par la communauté, l’objectif étant de mettre fin à ses demandes juridiques répétées. De 2000 à 2010, la communauté a essayé toutes les voies juridiques au niveau national pour récupérer ses territoires. En 2010, face à l’inertie de l’État, la communauté, conformément à l’obligation d’épuiser les recours internes avant de saisir les instances internationales2 a porté ses revendications devant la Cour interaméricaine des droits de l’Homme (Cour IDH),
Malgré une victoire, la mobilisation légale internationale n’a pas donné les résultats escomptés et, à ce jour, la communauté n’a pas encore obtenu la totalité de ses territoires ancestraux. Les membres de la communauté m’ont raconté leurs luttes et il est clair qu’ils n’ont pas délégitimé les mobilisations légales. Si le processus en lui-même n’a pas porté ses fruits juridiquement, les effets des mobilisations légales ont généralement été perçus positivement par les membres de la communauté. Aucun regret n’a été exprimé concernant ces luttes juridiques; au contraire, les membres ont souligné comment le jugement de la Cour IDH avait permis de mettre en avant des arguments juridiques pour soutenir et légitimer leurs actions collectives directes, telles que des manifestations et des fermetures de routes.
Ce paradoxe amène à se poser la question suivante: pourquoi recourir aux mobilisations juridiques lorsqu’elles ne modifient ni le cadre législatif ni les pratiques de l’État? Dans un environnement caractérisé par un État de droit faible, amplifié par ce que la littérature nomme une enclave autoritaire (Garretón Reference Garretón2003; Chua Reference Chua2019), le droit peut offrir une protection, mais celle-ci demeure souvent indirecte et symbolique. En se basant sur un travail empirique de terrain au Paraguay auprès de membres influents de la communauté Xákmok Kásek, ainsi que d’allié·es aux mouvements autochtonesFootnote 1, l’article avance la thèse suivante: si les mobilisations légales pour la récupération des territoires ancestraux se traduisent parfois par des gains matériels pour les mouvements autochtones qui en font usage, elles jouent également un autre rôle, tout aussi important pour leurs luttes. Outre l’effet direct sur le plan matériel permettant parfois la création de nouveaux instruments juridiques pour les soutenir, les mobilisations légales sont également source de légitimation symbolique puisqu’elles renforcent la validité des revendications et structurent les actions présentes et futures.
En ce sens, le jugement de la Cour IDH n’a pas seulement reconnu un droit territorial; il a renforcé la validité des luttes, ouvert des espaces à de nouvelles revendications et permis une continuité dans la mobilisation collective. Même dans un régime hybride où les risques personnels, les procès inéquitables et les lois répressives limitent l’espace d’action (van der Vet Reference van der Vet2018; Chua Reference Chua2014; Reference Chua2019; Reference Chua2021; Reference Chua, Boutcher and Michael W. Yarbrough2023), les études sur les mobilisations légales dans les contextes non démocratiques démontrent que les mouvements sociaux persistent à utiliser les tribunaux comme une forme de résistance. Cela s’explique par le fait que les tribunaux supranationaux sont perçus comme des espaces plus sécuritaires pour contester (McCann Reference McCann1994; Reference McCann2006; Vanhala Reference Vanhala2012; van der Vet Reference van der Vet2018; Chua Reference Chua2014; Reference Chua2019).
La contribution de l’article est triple. D’abord, en analysant les effets des mobilisations juridiques autochtones dans un contexte de faible État de droit, l’article évoque l’apport théorique sur les retombées de ces mobilisations à différents niveaux (national, international et local) en mettant en lumière leur influence sur les trajectoires de lutte et les revendications des communautés autochtones. Il poursuit sur le fait que cette perspective repose à la fois sur une base empirique, le cas des communautés autochtones paraguayennes, et sur une réflexion théorique visant à interroger les mobilisations juridiques en Amérique latine. Finalement, l’analyse s’ancre dans un contexte de fragilité institutionnelle, particulièrement marquée dans des États comme le Paraguay, dont le régime hybride limite l’accès effectif à la justice. Cela permet de réfléchir au rôle que peut jouer le droit comme vecteur de transformation sociale pour les mouvements, même dans un environnement autoritaire fermé aux revendications collectives.
L’article se divise en trois parties. En premier lieu, je présente les théories classiques sur les mobilisations juridiques, tout en soulignant leurs limites dans les contextes où l’État de droit est faible. J’insiste ensuite sur l’importance du régime hybride, et plus précisément des enclaves autoritaires (Garretón Reference Garretón2003; Chua Reference Chua2019), pour comprendre la fermeture des voies juridiques, notamment dans le cas paraguayen marqué par une relation spécifique entre l’État et les peuples autochtones. Pour finir, j’analyse empiriquement les trajectoires de mobilisation de la communauté Xákmok Kásek, du niveau national au niveau international, en réponse à cette fermeture. Cette approche souligne combien il est important d’examiner les mobilisations juridiques sur le long terme, au-delà des verdicts, afin de saisir leurs effets indirects sur d’autres luttes, mais aussi leurs effets ambivalents, comme la dépolitisation partielle des revendications de l’État.
Méthodologie
Sur le plan méthodologique, l’article repose sur une étude de cas approfondie portant sur les mobilisations juridiques autochtones au Paraguay. Le travail de terrain s’est déroulé à Asunción, entre mai et septembre 2022, avec des séjours exploratoires dans le Chaco. La collecte de données a combiné des entretiens semi-directifs (n = 46, auprès de 35 personnes), l’analyse de documents juridiques et l’accès à des archives internes d’une ONG, notamment celles de Tierraviva, l’organisme qui, le premier, a introduit la pétition devant la Commission interaméricaine des droits de l’Homme (Commission IDH) puis représenté les communautés autochtones devant la Cour IDH. L’approche multiniveaux (micro et méso) a permis de saisir les effets à la fois symboliques et pratiques des mobilisations juridiques. Une immersion prolongée, facilitée par des échanges informels et une présence régulière dans les bureaux de Tierraviva, a permis de développer un lien de confiance avec les interlocuteur·rices essentiel à la compréhension du sens des luttes. Les entretiens ont été menés principalement en espagnol, sans traducteur·rice, pour préserver la spontanéité des échanges. Si les résultats ne visent pas la généralisation, ils permettent d’explorer en profondeur la manière dont le droit est mobilisé dans un contexte autochtone et autoritaire.
Théories classiques des mobilisations juridiques en contexte démocratique
Les mobilisations légales constituent un outil parmi un vaste répertoire d’actions collectives des mouvements sociaux, incluant aussi d’autres formes de mobilisations et de plaidoyers. Elles renvoient à l’utilisation consciente et explicite du droit via le système juridique formel pour atteindre des objectifs spécifiques (Lehoucq et Taylor Reference Lehoucq and Taylor2020). Ce concept permet de décrire comment l’action collective peut transformer durablement la démocratie en modifiant les règles et les acteurs qui façonnent les lois (Guinier et Torres Reference Guinier and Torres2002). Les mobilisations juridiques traduisent des enjeux sociaux en langage juridique grâce aux acteur·rices juridiques qui fournissent savoirs et arguments pour renforcer la résonance publique des luttes (Zemans Reference Zemans1983; McCann Reference McCann2006; Buckel et al. Reference Barkan2023). Celles-ci peuvent se déployer à différents niveaux (local, national, international), offrant aux mouvements des occasions d’élargir la portée de leurs revendications (Buckel et al. Reference Buckel, Maximilian and Vestena2023).
La majorité des études portant sur les mobilisations légales voient celles-ci comme un phénomène pouvant faire progresser les droits dans un contexte démocratique (Tsutsui et al. Reference Tsutsui and Claire Whitlinger et2012; Leachman et al. Reference Leachman, Edelman and McAdam2010; Cummings Reference Cummings2017b; Barkan Reference Barkan2006; Reference Barkan2023). Les études qui démontrent les liens entre transnationalisme, mobilisations légales et mouvements sociaux vont dans le même sens (McCann Reference McCann2006; Israël Reference Israël2008). Ainsi, le transnationalisme ouvrirait (en théorie) de nouvelles opportunités politiques, renforcerait les flux de ressources aux fins de mobilisation, fournirait un langage normatif pour cadrer les revendications, et faciliterait la formation de l’identité des acteur·rices du mouvement (Brysk Reference Brysk2002; della Porta et Tarrow Reference della and Donatella2005; Guidry et al. Reference Guidry, Kennedy and Zald2000; Kay Reference Kay2005; Keck et Sikkink Reference Keck and Sikkink1998; Khagram et al. Reference Khagram, Riker and Sikkink2002; Smith et Johnston Reference Smith and Johnston2002; Tarrow Reference Tarrow2005; Tsutsui Reference Tsutsui2006; Tsutsui et Shin Reference Tsutsui and Hwa2008). La mobilisation du droit international par les mouvements sociaux permettrait de cadrer leurs revendications et fournirait des mots, des symboles résonnant dans l’arène à la fois nationale et internationale, conférant légitimité aux mouvements sociaux locaux et rendant leurs revendications plus convaincantes pour leurs futur·es partisan·es ainsi que pour des auditoires plus larges et leurs cibles (Tsutsui et al. Reference Tsutsui and Claire Whitlinger et2012, 376). En ce sens, les victoires des mobilisations légales par les mouvements seraient en lien avec l’ouverture de l’État aux droits humains et, surtout, le respect de l’État de droit en lien avec la conformité aux décisions et aux divers instruments internationauxFootnote 2.
De la même manière, les théories qui étudient l’effet des mobilisations légales à l’échelle internationale se basent souvent sur les théories de l’effet boomerang. Ces théories soulignent que, lorsque les acteur·rices ne peuvent contester localement, iels mobilisent la société internationale pour faire pression sur les autorités nationales (Keck et Sikkink Reference Keck and Sikkink1998; Sikkink Reference Sikkink2005). La réussite des mobilisations internationales est souvent évaluée à l’aune de la conformité des États aux décisions rendues. Cette approche peut cependant masquer les effets indirects ou partiels des mobilisations en se focalisant uniquement sur la mise en œuvre effective (Zuloaga Reference Zuloaga2020).
Pourtant, ces théories amènent à considérer les mobilisations légales en contexte d’État de droit faible comme étant strictement inefficaces, puisqu’elles ne semblent pas avoir d’effet direct sur le changement de comportement des États (Banerjee Reference Banerjee2011; Eisenstadt Reference Eisenstadt2017; Zuloaga Reference Zuloaga2020). Au Paraguay, les mobilisations légales des communautés autochtones paraguayennes pourraient sembler n’avoir aucun impact concret sur la reconnaissance de leurs droits, sur la restitution des territoires et, donc, sembler ne pas influencer leurs luttes (Correia Reference Correia2018). Bien que les communautés utilisent le droit international comme un moyen de modifier la politique intérieure, l’État paraguayen demeure résistant au changement, en partie en raison de sa nature hybride (Correia Reference Correia2018). Selon Scheingold (Reference Scheingold1974) et son concept du « mythe des droits », ainsi que Galanter (Reference Galanter and Susan S. Silbey2003) et sa notion de « one-shotters », le recours aux tribunaux par les mouvements sociaux est critiqué, car les contentieux peuvent être préjudiciables: sans le soutien des véritables détenteurs du pouvoir, ces actions juridiques sont inefficaces, voire contre-productives. Scheingold souligne que les plaignant·es sont des utilisateur·rices occasionnel·les (ad hoc) du système juridique, contrairement à leurs adversaires (comme les entreprises et l’État) qui en sont des utilisateur·rices régulier·ères, connaissant parfaitement les règles. Sans transformation du système politique et juridique, les mobilisations légales reflètent le système en place et tendent à en maintenir le statu quo.
Donc, se focaliser exclusivement sur l’effet étroit et instrumental du droit, c’est-à-dire sur les résultats tangibles d’un jugement de tribunal, revient à négliger d’autres facettes importantes, mais moins visibles, des mobilisations légales (McCann Reference McCann1994; Cummings Reference Cummings2017a; Reference Cummings2017b; Fisk et Reddy Reference Fisk and Reddy2020). Principalement, en contexte hybride et de fermeture étatique, les mobilisations légales, bien qu’elles soient peu efficaces pour appliquer un changement au niveau juridique, peuvent avoir des effets indirects grâce à la portée symbolique du droit: le droit peut être utilisé par les acteur·rices pour obtenir des concessions politiques, construire l’infrastructure du mouvement et transformer la conscience juridique des acteur·rices impliqué·es (Cummings Reference Cummings2017a). La mobilisation juridique est une approche complémentaire et interactive avec les autres stratégies, plutôt que séparée.
Pour comprendre que, au-delà de leur effet direct sur le cadre légal, ces mobilisations jouent un rôle important dans la dynamique politique et sociale des mouvements, particulièrement dans des contextes où l’État de droit est fragile ou partiellement autoritaire, la prochaine partie présentera d’abord le contexte spécifique du Paraguay, avant d’examiner les effets des mobilisations légales tels que discutés dans les publications.
Les effets des mobilisations légales sur les luttes autochtones en contexte de régime hybride et en enclave autoritaire
Le Paraguay est un État hybride, ou semi-autoritaire, caractérisé par une combinaison de pratiques institutionnelles formelles et informelles, parfois démocratiques, parfois autoritaires, et par un État de droit faible (Riaz Reference Riaz2019)Footnote 3. Ces caractéristiques sont imbriquées les unes dans les autresFootnote 4. Par exemple, la politique foncière de l’État est toujours définie par des liens extrêmement étroits entre les élites politiques et les élites foncières. Durant la dictature d’Alfredo Stroessner (1954-1989), le régime a illégalement cédé près de huit millions d’hectares, soit environ 32 % de la surface du Paraguay, à des proches du pouvoir: membres de l’élite politique, familles liées au régime et alliés politiques stratégiques (Brunet-Bélanger Reference Brunet-Bélanger2024). Les communautés autochtones vivant dans ces zones, qui n’avaient jamais reçu de titres pour leurs territoires ancestraux, ont simplement été écartées alors que les terres passaient aux mains privées (de Moraes et da Costa Vieira Reference de Moraes and da Costa Vieira2015).
De plus, l’accentuation de la répression légalisée démontre la présence d’une enclave autoritaire pour les Autochtones. Ce concept fait référence au pouvoir exercé de manière constante, directe et indirecte, par un groupe dominant au sein de la société, visant à maintenir le contrôle des relations sociales et à préserver les avantages qui en découlent (Garretón Reference Garretón1999; Petersen Reference Petersen2018; Chua Reference Chua2019; 2022; Parker et Towler Reference Parker and Towler2019). À cette fin, ces individus ou ce groupe déploient constamment leur pouvoir, recourant à des méthodes directes et indirectes pour obtenir la soumission et l’organisation de la majorité, voire de la totalité, des segments de la population au sein de cette hiérarchie. Ce contrôle peut prendre diverses formes, allant de l’utilisation de la violence, des menaces, de la coercition et des mesures extrajudiciaires aux violations flagrantes de la constitution et des lois nationales.
La chute de Stroessner, en 1989, et la transition démocratique n’ont guère amélioré la situation foncière, exacerbée par l’extractivisme agraire où une minorité de grands propriétaires contrôle la majorité des terres cultivées, tandis que petits paysans et communautés autochtones restent largement démunis (Vásquez-León Reference Vásquez-León, Vásquez-León, Burke and Finan2017; Moore Reference Moore2023). Plus de 27 % des autochtones ne disposent toujours pas de droits sur leurs terres, malgré les protections formelles inscrites dans la Constitution de 1992 qui reconnaît le droit à la propriété communautaire (article 64). En réalité, les terres attribuées ne couvrent en moyenne que 20 % des territoires revendiqués (Cultural Survival Reference Survival2020), ce qui alimente des conflits violents et des violations des droits humains (Tauli-Corpuz Reference Tauli-Corpuz2015). Ainsi, le cadre juridique reste insuffisant, car il conçoit la terre comme une simple ressource productive, ignorant ses dimensions culturelles et spirituelles pour les peuples autochtones (Tauli-Corpuz Reference Tauli-Corpuz2015). De nombreux litiges fonciers sont portés devant les tribunaux nationaux, lesquels facilitent souvent les expulsions. Par exemple, des communautés ayant saisi la Cour IDH ont vu leurs demandes nationales ignorées durant plus de quinze ans. Ainsi, malgré une reconnaissance formelle, les droits autochtones sont peu reconnus, favorisant les déplacements forcés et les atteintes à l’intégrité physiqueFootnote 5.
L’enclave autoritaire paraguayenne agit de manière subtile: l’État affiche une façade de respect des droits humains tout en contrôlant socialement les groupes marginalisés à travers des lois et mécanismes qui semblent démocratiques, mais qui n’aboutissent pas à des réponses effectives. Parallèlement, il adopte des lois renforçant le contrôle et la discrimination. Si ce contexte est spécifique au Paraguay, il offre un cadre pour comprendre plus largement les luttes autochtones et souligne la nécessité d’étudier les effets des mobilisations légales sur une période prolongée, au-delà des seuls procès, en prenant en compte leurs effets directs et indirects.
Les effets des mobilisations légales sur les luttes autochtones en contexte de régime hybride et en enclave autoritaire
Dans ce contexte fermé, pourquoi avoir recours aux mobilisations légales? Les publications mettant de l’avant les mobilisations légales en contexte hybride ou autoritaire expliquent que, dans ces contextes, les militant·es ne bénéficient pas des avantages juridiques offerts par les démocraties libérales, tels que l’État de droit, les droits individuels et un examen judiciaire robuste, mais qu’iels sont également confronté·es à des menaces beaucoup plus importantes pour leur liberté et leur bien-être (Chua Reference Chua2019; van der Vet Reference van der Vet2018).
Selon van der Vet (Reference van der Vet2018, 303), dans les régimes hybrides, les défenseurs·ses des droits rencontrent au moins quatre obstacles dans leur action juridique: un risque personnel élevé pour leur participation à des activités militantes, des procès inéquitables, une législation en constante évolution et une législation répressive visant les organisations de la société civile. En contexte autoritaire, les stratégies parallèles à la mobilisation juridique, telles que le lobbying politique et la sensibilisation médiatique, sont moins efficaces en raison du contrôle exercé par le gouvernement sur les médias (van der Vet Reference van der Vet2018, 303). Le droit n’agit pas isolément de la société (Chua Reference Chua2019, 361). Outre les barrières citées, les chercheurs·ses en mobilisation légale exposent également les effets dissuasifs plus subtils derrière les formes manifestes de contrôle, en particulier les lois qui restreignent la dissidence et l’opposition, par exemple en discréditant un mouvement (Barkan Reference Barkan2006; Earl Reference Earl2005; Chua Reference Chua2019, 362). Ce faisant, les militant·es deviennent excessivement prudent·es. Pourtant, malgré la variété des contrôles sociaux qui pourraient empêcher la mobilisation légale, les populations vivant sous l’autoritarisme sont capables de créer de nombreuses et diverses techniques pour affirmer leurs revendications et leurs droits (Chua Reference Chua2019, 363).
Ainsi, les études axées sur les mobilisations légales en contexte autoritaire montrent que les mouvements sociaux n’abandonnent pas les tribunaux comme outils de résistance, même en présence d’obstacles importants (Vanhala Reference Vanhala2012; van der Vet Reference van der Vet2018). Ces études soulignent qu’il est important de prendre en considération un large éventail d’actions, qu’elles soient non formelles, quasi formelles ou formelles, lesquelles ont souvent lieu en combinaison avec les mobilisations légales sur diverses échelles de contestation (McCann Reference McCann2006; Chua Reference Chua2014; 2019). Si, dans les régimes démocratiques, les tribunaux nationaux demeurent le lieu important des mobilisations légales, dans les régimes autoritaires, les tribunaux supranationaux sont vus comme un lieu de contestation plus sécuritaire. Il faut étudier non seulement la salle d’audience, mais aussi ce qui se passe en dehors, en considérant que les contentieux servent de toile de fond à d’autres types de tactiques ou ne représentent qu’une possibilité parmi d’autres (Chua Reference Chua2019, 363).
Le cas paraguayen démontre bien cette affirmation: les tribunaux nationaux étant fermés aux revendications autochtones, les communautés ont déplacé leurs stratégies de mobilisation légale vers l’arène internationale, et sont passées par la Cour IDH pour faire avancer leurs droits au niveau national. Cependant, malgré une reconnaissance formelle juridique, l’État n’a pas reconnu les territoires autochtones. Ainsi, les membres de la communauté Xákmok Kásek (Communauté autochtone Xákmok Kásek 2025), après avoir épuisé tous les recours internes, ont saisi la Commission IDH, avec l’aide de Tierraviva, dans le but de revendiquer des terres afin que l’État titre, régularise et restitue les territoires ancestraux. Ne parvenant pas à une résolution devant la Commission IDH, le dossier a été porté devant la Cour IDH, qui a jugé l’affaire et rendu son arrêt en 2010 en faveur de la communauté.
Ce jugement de 2010 n’est pas isolé; il s’inscrit dans une série d’affaires précédentes rendues en faveur des communautés autochtones du Paraguay. Il fait suite aux arrêts Yakye Axa c. Paraguay (Communauté autochtone Yakye Axa 2005) et Sawhoyamaxa c. Paraguay (Communauté autochtone Sawhoyamaxa 2006). Ces trois affaires portent toutes sur la revendication de l’accès aux territoires ancestraux dont les communautés avaient été expropriées au nom de l’agriculture intensive dans le Chaco. Dans chaque cas, les communautés Yakye Axa, Sawhoyamaxa et Xákmok Kásek ont invoqué la responsabilité internationale de l’État paraguayen pour ne pas avoir garanti leur droit à la propriété collective, malgré l’existence d’une législation nationale censée protéger ces droits. La Cour IDH a conclu, dans les trois affaires, que l’État avait violé les droits de propriété collective et porté atteinte au principe de protection judiciaire en empêchant l’accès des communautés à leurs moyens traditionnels de subsistance. Elle a également constaté la violation du droit à la vie des communautés plaignantes. Dans chacun des cas, la Cour IDH a ordonné à l’État de délimiter les terres ancestrales et de les restituer gratuitement aux communautés. Elle a également exigé que soit adaptée la législation nationale afin de se conformer aux normes internationales. Elle a aussi affirmé que l’État devait fournir les biens et services de base nécessaires à la survie des communautés jusqu’à la récupération effective des terres.
Toutefois, tout comme les mobilisations légales au niveau national, les mobilisations légales internationales auprès de la Cour IDH n’ont pas eu d’effet formel sur la position de l’État, qui a continué à ignorer les demandes de reconnaissance territoriale des communautés. Bien qu’elles aient obtenu gain de cause devant la Cour IDH, les réparations ne sont toujours pas mises en œuvre par l’État paraguayen, et on ne constate aucun changement législatif interne. Cependant, tant les communautés autochtones que leurs allié·es maintiennent une perspective positive à l’égard des mobilisations légales, même si peu d’évolutions sont observées au niveau national. Cela est vrai aussi bien pour les membres des communautés qui ont mobilisé la Cour IDH que pour ceux qui ne l’ont pas faitFootnote 6. Cette perception s’explique en grande partie par le fait que les processus de mobilisation légale ayant conduit à la présentation de leurs affaires devant le tribunal interaméricain ont conféré une légitimité à leurs revendications. En effet, symboliquement, les mobilisations légales ont causé l’émergence d’une conscience juridique partagée au sein des communautés, renforçant ainsi leurs actions à d’autres niveaux (McCann Reference McCann2006; Stevens Reference Stevens2008; Voth Reference Voth2016; Moura Masiero Reference Moura Masiero2019).
Les luttes juridiques de la communautés Xákmok Kásek
À la fois unique et représentative du vécu de nombreuses communautés autochtones au Paraguay, l’histoire de la communauté Xákmok Kásek met en lumière les conséquences durables de la dépossession territoriale ainsi que les limites apparentes des mobilisations juridiques. Depuis près d’un siècle, la communauté Xákmok Kásek a été expulsée de son territoire ancestral en raison de l’essor de l’agro-extractivisme. Le territoire a été accaparé par des propriétaires privés, notamment le ranch Salazar, tandis que la mission anglicane de Campo Flores s’est installée à proximité. La communauté s’est retrouvée reléguée à vivre à proximité de la mission de Makthlawaiya, sur des terres marginales, sans possibilité de pratiquer la chasse, la pêche et la cueillette, essentielles à sa subsistance.
Le 28 décembre 1990, la communauté a engagé une action judiciaire auprès de l’Institut du bien-être rural pour réclamer la restitution de 10 700 hectares de son territoire ancestral. Cette demande a été rejetée par l’État paraguayen, au motif que les terres appartenaient légalement à une entreprise privée. En 1992, la nouvelle Constitution du Paraguay a reconnu davantage de droits aux peuples autochtones. S’appuyant sur ce nouveau cadre juridique, la communauté a déposé une demande d’expropriation au Congrès le 23 juin 1999. Cette demande a été refusée par le Sénat le 16 novembre 2000. En 2002, une partie des terres réclamées a été achetée par la coopérative mennonite Chortitzer, ce qui a restreint encore davantage l’espace accessible à la communauté.
Face aux refus répétés, la communauté a accepté, le 16 avril 2005, un transfert de 1 500 hectares de la part de communautés voisines. Le 25 février 2008, elle s’est installée sur ce nouveau site, nommé 25 de Febrero, situé en dehors des terres initialement réclamées. La même année, le 31 janvier 2008, l’État a déclaré 12 450 hectares du ranch Salazar comme réserve naturelle protégée, incluant 4 175 hectares du territoire revendiqué. Cette décision a été prise sans consulter la communauté et a interdit l’occupation des lieux et les pratiques traditionnelles.
En réponse, la communauté a déposé un recours en inconstitutionnalité devant la Cour suprême le 31 juillet 2008, recours qui a été suspendu malgré le respect des délais. En parallèle, Tierraviva, représentant la communauté, a déposé une requête auprès de la Commission IDH, qui a ensuite transféré le cas à la Cour IDH. L’audience s’est tenue en 2010, et la décision finale, rendue le 24 août 2010, a donné raison à la communauté Xákmok Kásek et ordonné la restitution des terres. Pourtant, bien que l’État ait été reconnu coupable de négligence et de violation de droits humains envers la communauté, et qu’il ait été sommé de mettre en œuvre les réparations prescrites, il ne s’est conformé que très partiellement aux demandes de la Cour IDH.
Lors des entretiens effectués, les processus juridiques entourant les mobilisations légales sont systématiquement décrits comme inefficaces, en grande partie en raison de l’inaction persistante de l’État paraguayen, mais aussi de son refus implicite de reconnaître la légitimité même de ces mobilisations. L’État est perçu non seulement comme absent, mais comme un obstacle actif à l’accès à la justice. En effet, malgré la reconnaissance constitutionnelle des droits des peuples autochtones, l’État paraguayen met en place des obstacles structurels qui rendent pratiquement impossible la restitution des terres. Par exemple, les procédures existantes sont obsolètes, peu financées et non contraignantes, tandis que le pouvoir législatif reste largement indifférentFootnote 7. Ainsi, l’État ne se contente pas d’ignorer les revendications, il crée un cadre juridique et administratif qui entrave activement l’accès à la justice.
Plusieurs interlocuteur·rices ont souligné la difficulté de se faire entendre, principalement lors des mobilisations légales à l’interne:
L’État ne répond pas aux demandes; il faut littéralement lui arracher des réponses [Lidia, Asunción, juillet 2023].
[…] s’ils pouvaient ne rien faire, ils ne feraient absolument rien [Rodrigo, Asunción, juillet 2023].
L’État en soi ne garantit rien: il reste énormément de travail à faire [Cynthia, Asunción, juillet 2023].
L’État paraguayen n’agit pas ou très peu. Il faut toujours insister pour que les institutions écoutent et respectent nos droits [Martin, Asunción, août 2023].
Cela s’explique par la mise en place d’une enclave autoritaire qui se répercute à travers un régime de non-justiciabilité des droits autochtones. En effet, bien que la Constitution paraguayenne reconnaisse formellement un ensemble de droits pour les peuples autochtones, notamment les droits à la terre, à la santé et à l’éducation, cette reconnaissance demeure largement symbolique en l’absence de mécanismes concrets permettant sa mise en œuvre. En pratique, l’architecture juridique interne ne prévoit aucune procédure claire pour garantir l’accès à ces droits. La seule loi procédurale en vigueur, qui date de 1981, permet uniquement la reconnaissance administrative des communautés autochtones, sans offrir d’outil légal pour revendiquer ou récupérer leurs territoires ancestraux.
Ce décalage entre la reconnaissance juridique des droits et leur applicabilité effective contribue à la constitution de ce que l’on peut qualifier d’« État de non-droit autochtone ». Autrement dit, malgré un cadre constitutionnel favorable sur le plan normatif, l’absence de dispositifs juridiques opérationnels empêche les communautés autochtones de faire valoir leurs droits. Ce vide juridique structurel entrave non seulement les revendications territoriales, mais limite également toute tentative d’accès à la justice.
Cette impasse s’est beaucoup avérée lors de mes entretiens: les obstacles rencontrés ne découlent pas seulement d’un manque de volonté politique, mais d’un système institutionnellement incapable de traduire les droits en mécanismes concrets de restitution. Dès lors, la reconnaissance constitutionnelle apparaît comme un outil vide plutôt que fonctionnel, qui nuit aux revendications territoriales autochtones.
Cette indifférence structurelle nourrit un profond sentiment de désillusion à l’égard de l’appareil étatique et judiciaire, perçu comme inaccessible, sourd ou complice d’un système qui marginalise activement les peuples autochtones:
[…] bien que la Constitution nationale de 1992 reconnaisse les droits des peuples autochtones, toutes les démarches entreprises au niveau national ont échoué. L’État n’a pas été capable de restituer les terres réclamées par ces communautés. […] Toutes les actions internes ont été rejetées: les demandes d’achat auprès de l’INDI [Instituto Paraguayo del Indígena], les expropriations proposées au Parlement… Les communautés ont vécu plus de 20 ans en bord de route, dans des conditions de vulnérabilité extrême, à cause de cette non-restitution de leurs droits fondamentaux [Oscar, Asunción, juillet 2023].
La justice se range toujours du côté du plus fort [Mauricio, Asunción, juillet 2023].
Lors de mes entretiens, il est apparu que c’est l’épuisement des recours internes, conjugué à l’inaction persistante de l’État, qui a motivé le recours à des instances juridiques internationales. Un témoignage de Milciades, membre de la communauté Xákmok Kásek illustre bien cette impasse:
On a tout essayé au Paraguay pour obtenir nos terres. […] L’INDI ne nous a pas écoutés, le Parlement non plus. […] C’est pour cela que, avec l’organisation Tierra Viva, nous avons décidé d’emprunter une autre voie et de porter notre cas devant la Cour interaméricaine [Milciades, Asunción, août 2023].
Ce déplacement du litige vers l’échelle interaméricaine ne relève toutefois pas d’un choix individuel isolé, mais s’inscrit dans une dynamique politique plus large. En effet, le tournant vers l’arène internationale s’est opéré dans un contexte marqué par la résurgence des mouvements autochtones en Amérique latine, la consolidation de régimes démocratiques post-autoritaires et la montée en puissance des normes internationales en matière de droits des peuples autochtones (Sieder Reference Sieder2002; Merino Reference Merino2021). Les conditions d’émergence de ces mobilisations sont multiples: elles résultent à la fois de trajectoires locales spécifiques, de rapports de pouvoir internes, d’inégalités structurelles liées à la formation des États-nations latino-américains, mais aussi de transformations régionales et globales dans la reconnaissance des droits autochtones (Revilla Blanco Reference Marissa2005, 56).
Ainsi, la Cour IDH est apparue comme un levier stratégique en codifiant progressivement des normes juridiques favorables aux peuples autochtones et en renforçant leur légitimité sur la scène internationaleFootnote 8. Cependant, d’après mes entretiens, même une décision judiciaire favorable ne garantit en rien des changements concrets, en raison de la nature hybride du régime. Remporter une victoire devant les tribunaux internes ne signifie pas nécessairement qu’un changement réel va s’opérer. En effet, l’obtention d’une décision favorable à l’international n’a pas été synonyme de reconnaissance de la part de l’État, comme en témoignent à la fois des membres de la communauté et les membres de l’organisation les ayant soutenus devant la Cour IDH:
Pour moi, l’État paraguayen ne reconnaît pas les décisions de la Cour [Martin, Asunción, août 2023].
Même les décisions de la Cour interaméricaine, rendues il y a près de 20 ans, ne sont toujours pas mises en œuvre [Lidia, Asunción, juillet 2023].
Néanmoins, les entretiens ont également démontré qu’il existe plusieurs dimensions aux décisions rendues par la Cour IDH. D’une part, le respect par l’État de ses obligations juridiques, et d’autre part, les effets concrets de ces décisions sur les communautés concernées. Si l’attention est souvent portée sur l’attitude de l’État, son inaction ou sa résistance à appliquer les mesures ordonnées, il existe d’autres types de répercussions de ces décisions au sein même des communautés. Celles-ci ne sont pas univoques: les effets peuvent être ambivalents, générant à la fois de l’espoir, un renforcement identitaire et une reconnaissance symbolique, mais aussi des tensions internes, des attentes non satisfaites ou un sentiment de décalage entre la reconnaissance juridique et les changements concrets (Brunet-Bélanger Reference Brunet-Bélanger2024).
Dans le cas étudié, plusieurs éléments témoignent toutefois d’un effet positif: la décision a conféré une certaine visibilité aux revendications, renforcé les liens avec des alliés institutionnels ou organisationnels, et contribué à la réaffirmation collective des droits territoriaux. Ces effets, bien que parfois limités, participent à une dynamique plus large de lutte et de reconnaissance. Pour les organisations alliées des luttes autochtones, elles décrivent la sortie d’une impasse, et une prise de conscience collective de leurs droits:
Je ne dirais pas qu’il y a un changement dans les revendications; ce sont des demandes historiques. En revanche, on observe un plus grand sentiment d’autonomisation (empoderamiento) dans les exigences […] Les communautés sont plus sûres d’elles et conscientes de leur droit d’exiger et de revendiquer face à l’État [Cynthia, Asunción, juillet 2023].
Pour nous, ces décisions ont été un moment décisif important. Elles ont permis de relancer les luttes juridiques, de sortir du blocage national et de chercher d’autres voies pour faire valoir les droits des communautés [Oscar, Asunción, juillet 2023].
Du côté de la communauté, les membres soulignent que les effets concrets de la décision de la Cour interaméricaine ne se sont pas manifestés immédiatement après le jugement, mais ont émergé progressivement, à travers d’autres formes de lutte collective. La décision n’a pas seulement représenté une reconnaissance juridique, elle a aussi fourni un levier symbolique et stratégique permettant de poursuivre la mobilisation sur d’autres fronts. Comme l’explique un membre de la communauté:
Au Paraguay, il existe beaucoup de lois censées protéger les peuples autochtones, mais elles ne sont pas appliquées. Ce sont des lois muettes. Le jugement de la Cour a changé cela: il nous a permis de nous sentir soutenus, même si ce soutien ne venait pas de notre propre gouvernement [Milciades, Asunción, juillet 2023].
Forts de cette reconnaissance, les membres de la communauté ont maintenu la pression pour faire appliquer la décision. En 2015 et en 2022, ils ont notamment organisé des blocages de la route Trans-Chaco, un axe stratégique du pays, ainsi que plusieurs manifestations à Asunción. Ces actions directes ont contribué à des avancées concrètes, notamment à l’obtention officielle de titres fonciers couvrant 7 701 hectares sur les 10 700 revendiqués. Si l’efficacité de ces actions tient en partie à leur capacité de perturber l’ordre établi, elles s’inscrivent aussi dans un nouveau rapport de force rendu possible par le sentiment de protection et de légitimité conféré par la décision de la Cour.
Grâce au jugement de la Cour, nous avons enfin pu obtenir une partie de notre territoire. Pour nous, c’était l’objectif le plus important. Vivre sur des terres qui ne sont pas les nôtres, c’est vivre sans dignité, sans possibilité de se développer, d’avoir une maison décente, de l’eau potable, une éducation ou une assistance médicale. Obtenir nos terres, c’était ce qu’il y avait de plus précieux [Dermott, Asunción, juillet 2023].
Il ne serait donc pas possible d’étudier les influences des jugements en se concentrant exclusivement sur l’interaction entre les communautés et le droit au moment de la mobilisation légale, puisque cela éclipserait toutes les nuances et les dynamiques complexes qui émanent des mobilisations légales, telles que les effets indirects matériels et symboliques. Ce phénomène a été étudié dans les publications sous le nom de la conscience juridique, laquelle fonctionne comme une condition préalable globale pour comprendre la mobilisation juridique (Şerban Reference Şerban, Boutcher, Shdaimah and Yarbrough2023; Holzer Reference Holzer2013; Gallagher Reference Gallagher Marry2017; Chua Reference Chua2019). Le cœur de la mobilisation juridique est l’agencéité et l’action, tandis que la conscience juridique concerne autant l’absence que la présence de la loi, la construction, les mutations et le démantèlement de significations et d’actions (Şerban Reference Şerban, Boutcher, Shdaimah and Yarbrough2023). Si les résultats formels des mobilisations légales dans des contextes hybrides ou autoritaires sont mixtes, voire paradoxaux (Holzer Reference Holzer2013; Gallagher Reference Gallagher Marry2017; Chua Reference Chua2019)Footnote 9, l’importance du processus de mobilisations légale a des effets sur les luttes futures. Dans les publications, même en cas de défaite, ou si les changements juridiques formels n’ont pas lieu, les auteur·rices s’accordent sur le fait que les plaignant·es mettent davantage l’accent sur les aspects éducatifs de la mobilisation juridique, promettant de revenir vers la loi mieux préparé·es et moins naïf·ves, et prêt·es à transmettre leurs leçons à des ami·es, des proches et des collègues présentant des griefs similaires (Gallagher Reference Gallagher Marry2006, 786; Chua 2012, 147).
En contexte hybride et autochtone particulièrement, il est nécessaire d’étudier le droit en interaction avec d’autres mécanismes et conduites tels que le changement d’actions, d’échelles ou même de discours. Dans cette optique, il convient plutôt d’étudier les « effets irradiants » du droit (Kahraman Reference Kahraman, Boutcher and Michael W. Yarbrough2023), qui comprennent notamment les changements de normes et de discours, les relations sociales et les modes de contestation, plutôt que de se limiter à la simple mesure de conformité classique, consistant à déterminer si un État se conforme ou non aux normes internationales (Raustiala et Slaughter Reference Raustiala, Anne-Marie, Carlsnaes and Thomas Risse et2002). Étudier les effets des mobilisations légales du point de vue de la conformité revient à se concentrer uniquement sur la réponse de l’État à ces mobilisations (Kahraman Reference Kahraman, Boutcher and Michael W. Yarbrough2023). Étant donné que seulement 5 % des décisions judiciaires internationales sont suivies d’un respect complet en ce qui concerne les réparations et les changements législatifs (Velasco Reference Velasco2016), la conformité ne permet pas de dépasser le stade de la vérification de la mise en œuvre. Malgré tout, les mobilisations légales ont des effets sur les communautés autochtones et leurs parcours de lutte subséquents (Correia Reference Correia2018; Young Reference Young2020).
Conclusion
Cet article examine les effets ambivalents des mobilisations juridiques autochtones dans un contexte d’État de droit faible, en prenant pour étude de cas la communauté Xákmok Kásek au Paraguay. Partant du constat que les victoires juridiques n’entraînent pas nécessairement des changements matériels immédiats, j’ai montré que ces mobilisations produisent néanmoins des effets symboliques, politiques et identitaires significatifs. Loin de se limiter à une quête de réparation devant les tribunaux, elles s’inscrivent dans des trajectoires de lutte plus larges où le droit est utilisé comme ressource stratégique, mais aussi comme outil de visibilisation et de légitimation.
En prenant l’exemple de Xákmok Kásek, l’article met en lumière la manière dont les effets constitutifs du droit, c’est-à-dire sa capacité à produire de nouveaux discours, identités et rapports de force, peuvent l’emporter sur ses effets matériels. Le jugement rendu par la Cour IDH a, par exemple, permis à la communauté de renforcer son sentiment de protection et de continuer à se mobiliser politiquement, notamment par des actions directes. Ainsi, bien que la décision judiciaire importe (à condition qu’elle soit favorable) dans un contexte où l’État ne met pas en œuvre ses obligations, ce sont les usages qui en sont faits et les dynamiques qu’elle permet de (re)déployer qui deviennent déterminants. Donc, ce sont souvent les effets indirects du droit qui révèlent le mieux son impact dans des contextes autoritaires ou hybrides où le droit protège et réprime simultanément (Fisk et Reddy Reference Fisk and Reddy2020).
Ce qui rend ce cas particulièrement intéressant, c’est que, contrairement à d’autres situations, les réparations ordonnées par la Cour IDH qui, conformément à l’article 63 de la Convention américaine, prévoient la restitution des terres, l’indemnisation des dommages matériels et moraux, ainsi que des mesures de satisfaction, n’ont été que très partiellement exécutées. En date de 2024, lors du dernier contrôle de conformité de la Cour IDH, l’État n’avait accordé qu’une contribution monétaire partielle et une restitution partielle des terres. Pourtant, le jugement lui-même a généré une conscience juridique collective. La communauté s’est appuyée sur cette décision comme preuve de son droit à revendiquer ses droits et a poursuivi ses actions par d’autres moyens, notamment des actions collectives directes, en citant systématiquement le jugement pour légitimer ses protestations.
C’est précisément la thèse de cet article: symboliquement, ces mobilisations légales ont favorisé l’émergence d’une conscience juridique partagée au sein de la communauté qui a permis de renforcer ses actions à différents niveaux. Ce processus s’est étendu à d’autres communautés qui, bien qu’elles n’aient pas bénéficié directement des décisions de la Cour IDH, revendiquent les mêmes droits sous prétexte qu’elles demandent la même chose que la communauté Xákmok Kásek.
Dans le cas étudié, ce processus a conduit à une politisation accrue de l’identité autochtone mobilisée non seulement devant les instances internationales, mais également dans les arènes nationales et locales. Cette reconfiguration identitaire et politique s’accompagne d’une légitimation renforcée des revendications, qui permet à la communauté de maintenir la pression sur l’État, tout en consolidant ses alliances.
Qui plus est, la portée de la Cour IDH a permis de conférer une visibilité sans précédent aux revendications de la communauté Xákmok Kásek, mais aussi, plus largement, à celles des peuples autochtones du Paraguay. Dans un pays historiquement isolé des grandes dynamiques internationales, comme en témoigne la transition démocratique inachevée du régime (Sondrol Reference Sondrol2007), les mobilisations devant les instances interaméricaines jouent un rôle crucial. Contrairement à d’autres contextes latino-américains, les mouvements autochtones paraguayens ont eu peu d’accès aux réseaux transnationaux et peinent à tisser des alliances solides, tant à l’intérieur qu’au-delà des frontières (Brunet-Bélanger Reference Brunet-Bélanger2024). Cette forme d’isolement structurel, ce que j’appelle une enclave autoritaire, affecte non seulement le fonctionnement de l’État de droit, mais aussi l’accès à la justice. Alors que les faiblesses de l’État de droit sont partagées dans la région, le Paraguay se distingue par son opacité persistante aux revendications collectives. Cela explique le recours à la Cour IDH, perçue comme l’un des rares canaux encore accessibles pour faire entendre les revendications autochtones, et qui offre à la fois résonance et visibilité, tant sur la scène nationale qu’internationale.
Ainsi, dans un contexte où les avenues institutionnelles nationales demeurent largement fermées, le recours à la Cour IDH ne constitue pas seulement un moyen de contester les violations des droits; il devient un outil stratégique de légitimation symbolique qui confère aux luttes autochtones une résonance élargie et participe, malgré les limites concrètes, à inscrire le droit comme vecteur potentiel de transformation sociale. Évidemment, la portée du droit reste profondément contingente. Son efficacité pour les mouvements autochtones dépend du contexte politique, des rapports de force existants et de la capacité des acteurs à s’approprier et à instrumentaliser les normes juridiques.
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