1 Ces études procurent, bien entendu, de précieuses connaissances concernant le contexte et les conditions de conduites politiques souvent élémentaires mais néanmoins essentielles à la vie démocratique. Leur utilité n'a done pas à être démontrée ici. Il importe seulement de souligner qu'elles ignorent des dimensions importantes de la participation, notamment la participation aux organismes consultatifs, qui fera l'objet de la présente étude. Signalons en outre que la consultation politique ne constitue pas simplement une forme supplémentaire de participation à la vie politique susceptible d'être abordée par les concepts et les techniques déjà bien rôdés dans la littérature sur les élections et les partis. De toute évidence, il s'agit là d'un ordre de phénomènes tout autre, susceptible de n'être traité de manière convenable que par lélaboration d'une problématique propre.
2 Précis de droit administratif et de droit public (Paris, 1927), 88 et suivantes, cité par Drago, Roland et Heilbronner, André, « L'administration consultative en France », Revue Internationale des sciences administratives, no 1 (1959), 57.
3 Ibid., 66. Sur l'ensemble des questions reliées à l'administration consultative, voir l'excellent ouvrage de Yves Weber, L'administration consultative (Paris, 1968).
4 Voir, mon article : « Au-delà des ambiguïtés de la politique consultative », Forces no 10 (été, 1969).
5 Malgré les efforts récents vers une plus grande rigueur en science politique, le terme même de « gouvernement » est encore employé dans les sens les plus divers. Parfois, il signifie simplement les « autorités politiques » et renvoie à des personnes concrètes — ministres, parlementaires, administrateurs, juges, gendarmes, douaniers. D'autres fois il est employé plus ou moins comme synonyme de « système politique » dans son acception moderne. Dans le présent texte, le terme « gouvernement » est évidement pris dans un sens beaucoup plus restreint. II désigne cette composante interne majeure du système politique qu'on appelle, selon les pays, cabinet, conseil des ministres, ou exécutif.
6 Boisde, Raymond, Technocratic et démocratie (Paris, 1964), 133.
7 Ce jugement sommaire est plus ou moins vrai selon les cas. L'influence et le prestige des parlements varient énormément d'un pays à l'autre. C'est ainsi qu'il n'y a pas commune mesure entre le Congrès des Etats-Unis et l'actuelle Assemblée nationale française : le premier, en dépit de l'accroissement des compétences de l'adminstration et du président, jouit encore de prérogatives exclusives considérables et utilise avec sagacité la technique des commissions; la seconde, par contre, paraît vouée à atteindre dans les années prochaines le creux d'une longue période de déclin.
8 Hayward, J. E. S., Private Interests and Public Policy: The Experience of the French Economic and Social Council (Londres, 1966), 1 et suivantes; Remond, Renéet al., La démocratie à refaire (Paris, 1963), 105 et suivantes.
9 Marx, Karl, La guerre civile en France (Paris, 1953), 44.
10 Pierre Pflimlin, dans Remond et al., La démocratie à refaire, 216–7 (intervention dans un débat).
11 Advisory Committees in British Government, Political and Economic Planning (Londres, 1960), 58–60.
12 Holtzman, Abraham, Interest Groups and Lobbying (New York, 1966), chap. 5; Key, V. O. Jr., Politics, Parties and Pressure Groups (New York, 1964), chap. 25.
13 Institute of Public Administration of Canada, Advisory Committees in Administration, Ninth annual conference, 1957 (discussion), 156–7.
14 Voir à ce sujet les deux théses de maîtrise suivantes (Département de science politique, Université Laval) : Laliberté, Jean, La participation des étudiants aux comités gouvernementaux, 1968;
Micheline de Sève, Les comités de planification au ministère de l'education.
15 Un exposé qui se voudrait complet devrait distinguer, parmi les services administratifs, ceux qui remplissent des tâches surtout administratives comme les directions générales des ministères, ceux qui ont des fonctions quasi-législatives, telles certaines grandes « agences » américaines, et celles, enfin, qui exercent des responsabilités quasi-juridictionnelles comme les « commissions régulatrices ». Ces trois types d'administrations sont spécialement bien caractérisés aux Etats-Unis mais ils existent à degrés divers dans tous les pays. Il est clair que les problèmes soulevés dans la présente section se présentent différemment pour chacun de ces types de services administratifs.
16 Advisory Committees in British Government, Political and Economic Planning; Gunnar Heckscher, « Interest Groups in Sweden: Their Political Role », dans Ehrmann, Henry W., Interest Groups on Four Continents (Pittsburgh, 1958), 154 et suivantes.
17 Heckscher, «Interest Groups in Sweden », 168.
18 Advisory Committees in British Government, Political and Economic Planning; Potter, Allen, Organized Groups in British National Politics (Londres, 1961), 198 et suivantes; S. E. Finer, « Interest Groups and the Political Process in Great Britain », dans Henry W. Ehramann, Interest Groups, 117—44
; Finer, S. E., Anonymous Empire: A Study of Lobby in Great Britain (Londres, 1966).
19 Sur l'importanee des groupes d'intérét et des partis comme mécanismes d'interactions des deux systèmes voir, mon article : « A la recherche d'une méthode d'analyse des partis et des groupes d'intérêt », cette Revue, II, 1 (mars 1969), 45–63.
20 Ces notions sont adaptées de Lindblom, Charles E., qui, dans The Intelligence of Democracy: Decision-Making through Mutual Adjustment (New York, 1965), a parlé de « co-ordination through partisan mutual adjustment », de « co-ordination through manipulated adjustments », et de « co-ordination through central decision-making bodies ».
21 Voir à ce sujet S. E. Finer, Anonymous Empire, 25, 31, 33, 36. Selon Finer, les groupes préfèrent les techniques du lobbying quand il s'agit d'intérêts momentanés et d'importance médiocre et recourent à la consultation pour les questions importantes et de caractère permanent.
22 Moulin, Club Jean, L'Etat et le citoyen (Paris, 1961), 172–3.
