La juridiction pénale internationale est un vieux rêve qui peu à peu devient réalité. Le traité de Versailles de 1919 avait prévu à son article 227 le jugement de l'empereur d'Allemagne Guillaume Il par un tribunal international pour répondre à l'accusation d'«offense suprême contre la morale internationale et l'autorité sacrée des traités». Mais les Pays-Bas ayant refusé de livrer l'accusé, le procès n'eut jamais lieu et Guillaume Il devait mourir en 1941 dans son exil néerlandais. Quant aux articles 228 et 229, ils organisaient le jugement des criminels de guerre et ils trouvèrent une application décevante dans le procès de Leipzig. Les procès de Nuremberg et de Tokyo, après la Seconde Guerre mondiale, ont marqué incontestablement un progrès vers une véritable juridiction pénale internationale. Ils restaient cependant fortement marqués par leur origine et constituaient plutôt l'application de la loi et de la justice des vainqueurs que celle de la communauté universelle des États.

À la fin de la Seconde Guerre mondiale, les États, effrayés par le déchaînement de la violence qui avait ravagé le monde pendant plus de cinq ans, ratifient une refonte des Conventions de Genève dans l'espoir de se doter d'un instrument de droit solide, destiné à préserver, même dans la guerre, la dignité de tous les individus. Ils s'engagent à respecter, dans les conflits armés, internationaux ou non, les droits fondamentaux de la personne humaine, et à limiter au strict nécessaire l'usage de la force pour mettre l'ennemi hors de combat. Les deux Protocoles additionnels de 1977 confirment cette volonté.

Les Tribunaux pénaux internationaux, créés par le Conseil de sécurité en 1993’ et 1994, sont en voie de démontrer que la répression internationale des violations graves du droit international humanitaire n'est plus un concept relevant de la seule théorie. Vingt et un accusés et suspects ont été transférés au siège du Tribunal d'Arusha; deux jugements portant condamnation ont été prononcés par le Tribunal de La Haye. Non seulement ces Tribunaux ont-ils compétence pour poursuivre et juger des personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire, mais encore doivent-ils le faire, au regard de leur Statut respectif, en veillant à ce que les normes internationalement reconnues touchant les droits de l'accusé soient pleinement respectées à toutes les phases de l'instance.

Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (ci-après le TPIY) et le Tribunal pénal international pour le Rwanda (ci-après le TPIR) ont été respectivement créés le 11 février 1993 et le 8 novembre 1994 par le Conseil de sécurité des Nations Unies pour poursuivre les personnes responsables de violations graves du droit international humanitaire. Le but du Conseil de sécurité était de faire cesser ces violations et de contribuer au rétablissement et au maintien de la paix. L'établissement de ces tribunaux ad hoc constitue indubitablement un pas important dans cette direction. De plus, il envoie — aux auteurs de ces crimes et aux victimes — un signal dépourvu de toute ambiguïté: un tel comportement ne sera plus toléré.

Une question fondamentale paraît avoir retenu l'attention des premiers législateurs, dès les origines du droit de la guerre: pourquoi, en fait, des limites juridiques devraient-elles venir entraver l'action menée par les belligérants pour détruire un ennemi extérieur ? De prime abord, en effet, de telles contraintes — quelles qu'elles soient — paraissent en contradiction avec le but même de la guerre et n'avoir, par conséquent, aucune valeur aux yeux de ceux qui se sont trouvés obligés de résister à une attaque armée ou qui, au contraire, ont eux-mêmes décidé de faire la guerre à un ennemi.

Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a été créé le 8 novembre 1994 par le Conseil de sécurité des Nations Unies, dont il est un organe subsidiaire. Il a pour mission de contribuer au rétablissement et au maintien de la paix et à la réconciliation nationale, en jugeant les personnes présumées responsables d'actes de génocide ou d'autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda, ainsi que les citoyens rwandais présumés responsables de tels actes ou violations commis sur le territoire d'États voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994.

Devant les atrocités commises au Rwanda entre avril et juillet 1994, la communauté internationale s'est engagée à faire respecter le droit international humanitaire et à juger les responsables des infractions à ce droit. C'est ainsi que le Conseil de sécurité des Nations Unies, par sa résolution 955 du 8 novembre 1994, a créé le Tribunal pénal international, chargé déjuger à la fois les personnes présumées responsables d'actes de génocide ou d'autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda, et les citoyens rwandais présumés responsables de tels actes ou violations commis sur le territoire d'États voisins.

Peu importe le nombre total de cas d'atrocités que ces Tribunaux internationaux auront en fait à connaître, leur seule existence envoie un puissant message. Leur Statut, leur Règlement de procédure et de preuve, de même que leur pratique, stimulent le développement du droit.

La réaction de la communauté internationale aux massacres et au génocide du Rwanda a été par moments «indécise» et «inadéquate». L'une des explications réside sans doute dans le fait qu'il aurait fallu disposer de ressources humaines et matérielles considérables pour rétablir la paix et pour répondre aux questions plus fondamentales posées par l'effondrement de l'État lui-même. Il n'en reste pas moins que le cas rwandais soulève de graves interrogations quant à l'adequation des structures internationales et régionales responsables du maintien et du rétablissement de la paix.

La question de la concurrence de compétence, de la complémentarité et de la coopération entre un tribunal international et des juridictions nationales est inévitable. Potentiellement, elle se pose à l'endroit de tous les États de la planète, car nombre de crimes pour lesquels les tribunaux internationaux sont compétents sont également des crimes que peuvent connaître tous les États, quels que soient le lieu de commission ou la nationalité de l'auteur, en application du principe de compétence universelle.