Ce chapitre met en lumi e re l‘é volution des discussions relatives au rô le de l‘ homme dans la prise de dé cision d‘ avoir un enfant en Afrique du Sud. Par uneé valuation de la jurisprudence locale eté trang e re ainsi que de la doctrine, elle vise a souligner la reconnaissance progressive des inté r e ts des hommes et leur protection lorsqu‘ une dé cision relative a un avortement est en cause. La né cessité de prendre en compte et de pré server les inté r e ts des hommes dans ce domaine a suscité un dé bat important et croissant. En Afrique du Sud, o u les dé cisions en mati e re d‘ avortement appartiennent exclusivement aux femmes, les hommes sont souvent confronté s a de lourdes consé quences, tanté motionnelles que financi e res. Alors que le discours dominant sur les droits en mati e re de procré ation est centré sur l‘ autonomie des femmes, le pré sent article montre l‘ importance de la reconnaissance et de la dé fense des inté r e ts des hommes dans ces domaines. Il souligne la né cessité d‘ une approche plusé quilibré e, qui reconnaisse pleinement les dimensionsé motionnelles eté thiques de l‘ implication des hommes dans les dé cisions relatives a l‘ avortement. Il s‘ agit de montrer les avantages et les dé fis potentiels de la prise en compte des inté r e ts des hommes dans les discussions sur l‘ avortement. Pour ce faire, la place de la famille, de l‘ autonomie personnelle et des normes socié tales sont prises en compte. L‘ analyse s‘ inspire, en outre, des lexiques juridiques, des articles, des ouvrages et des lois en recourant a une approche qualitative.

La lé gislation de chaqueÉ tat fé dé ré relative a l‘ avortement est particuli e rement complexe. L‘ Alabama compte a lui seul plus de 50 textes lé gislatifs distincts ré glementant l‘ acc e s des personnes a l‘ avortement ( a la diffé rence de la ré glementation desé tablissements pratiquant l‘ avortement) et le Texas en a 47. De plus, les lois desÉ tats fé dé ré s remontent souvent a une centaine d‘ anné es, comme l‘ illustre la ré cente dé cision de l‘ Arizona dans l‘ aff aire Planned Parenthood Arizona v. Mayes . La ré glementation de l‘ avortement n‘ est, par ailleurs, pas inscrite dans un unique texte ou code, mais rel e ve du code pé nal, du code civil, des ré glementations en mati e re de santé et d‘ assurance, des orientations des autorité s, des documents budgé taires, etc.

Le pré sent article part du constat que les dé bats publics relatifs la ré glementation de l‘ avortement dans lesÉ tats desÉ tats-Unis dits« rouges» ( i.e. votant traditionnellement pour le parti Ré publicain) sous-estiment gravement la complexité des lois dont ils sont censé s discuter. Les outils de suivi accessibles au public, tels ceux du New York Times, de l‘ institut Guttmacher ou d‘ autres encore, tentent de ré sumer la lé gislation en se plaç ant dans une perspective globale visant a dé gager des grandes tendances. Mais ces ré sumé s, destiné s au grand public, simplifient largement la complexité des textes en indiquant, par exemple, si dans unÉ tat fé dé ré une exception pour viol existe dans la loi, au lieu de donner les caracté ristiques de chaque loi et de pré ciser ce qui dé termine l‘ acc e s des personnes a l‘ avortement. En minimisant la complexité et ené liminant les nuances, ces outils de suivi ont alimenté des idé es fausses sur l‘ application de la loi– par exemple lorsqu‘ il s‘ agit de savoir si une femme peut e tre poursuivie pour avoir avorté.

Le fé minisme a (du moins en apparence) exercé une infl uence considérable sur la pensée juridique. Il s‘ agit certes d‘ un sujet important, mais aussi d‘ un sujet politiquement incontournable. Qui a peur de ne pas e tre fé ministe de nos jours?La pensé e fé ministe se traduit par des textes et des cadres juridiques qui visent a assurer l‘é galité des femmes dans l‘ acc e s a la justice, l‘é galité avec les hommes dans tous les domaines, l‘é galité des salaires et des chances au travail, la ré glementation des soins, de la famille et de la vie personnelle. Ce discours« politiquement correct» impose un certain langage, une formulation inclusive et une repré sentation des femmes dans tous les domaines.

Les progr e s sont en partie ré els. Dans la plupart des pays occidentaux, la situation des femmes est meilleure qu‘ elle ne l‘ a jamaisé té au cours de l‘ histoire. Cependant, certaines amé liorations restent a faire et, ce qui est plus grave, certaines discussions thé oriques dans le fé minisme contemporain et certaines politiques sociales et lois conç ues initialement en faveur des femmes se sont retourné es contre elles. La cause de ce renversement de situation est probablement l‘ approche de la pensé e fé ministe elle-m e me.

Le pré sent chapitreé tant le ré sultat d‘ une recherche de quatre ans sur les nouvelles discriminations a l‘é gard des femmes et, plus ré cemment, sur les discriminations structurelles et symboliques, notre objectif est de pré senter tr e s bri e vement certaines des conclusions auxquelles nous parvenons relativement : (a) aux discussions thé oriques actuelles au sein des mouvements fé ministes et aux consé quences pratiques de l‘é volution de la conjugalité , de la parentalité et de la prise en charge des enfants ; (b) et auxé lé ments a prendre en compte dans le cadre de futures orientations.

Historiquement, les questions relatives aux droits reproductifs se sont surtout concentré es sur la protection des droits des femmes, en particulier dans le contexte de l‘ avortement. Le rô le des p e res dans la prise de dé cision en mati e re de procré ation, notamment en ce qui concerne l‘ avortement ou la garde de l‘ enfant, a souventété négligé. Le syst eme juridique sud-africain actuel oblige les p eres a soutenir financierement leurs enfants, meme si le p ere n‘ avait pas l‘ intention d‘ avoir cet enfant ou si la m e re a refusé d‘ avorter. Cet article examine les mé thodes qui peuvent e tre dé veloppé es pour proté ger les hommes qui expriment explicitement leur dé sir de ne pas devenir p e re ou qui demandent a une m e re d‘ avorter dans un dé lai acceptable. En outre, il explore des mesures tels que le transfert et la congé lation d‘ embryons, le don d‘ ovocyte et le don de sperme comme alternatives visant a sauvegarder les droits parentaux de ceux qui choisissent de renoncer a leur autorité parentale et a leurs droits parentaux. Le texte plaide pour uneé volution du cadre juridique existant afin de faire progresser et d‘ atteindre l‘égalité des sexes dans la prise de dé cision en mati e re de procré ation et de protection du bien- e tre de l‘ enfant s‘ il naî t.

L‘é tude utilise une approche qualitative et met en place des ré sultats qui pourraient e tre utiles aux dé cideurs politiques. Elle pré conise des recommandations pour atteindre l‘é quité entre les sexes dans la prise de dé cision en mati e re de procré ation.

INTRODUCTION TO PART III

While Part II dealt with the PoC mandate as a mission-specific legal basis underlying UN (mandated) peace operations deployed to protect civilians, Part III deals with the legal regimes governing the application of the use of force to protect civilians by UN (mandated) peace forces on the ground. Practitioners are confronted with complex questions concerning the legal parameters governing the use of force in such specific PoC situations. By way of illustration, may UN (mandated) peace forces use force against rebels who, aft er entering a village and firing several rounds, start retreating but are likely to return? Is lethal force justified against rebels in retreat, and if so, under what conditions? May UN (mandated) peace forces launch pre-emptive strikes against hostile actors based on a past pattern of similar attacks, or do they need credible information that attacks will happen in the – immediate or more distant – future? Similarly, if a soldier suspects that a suicide bomber is about to detonate a bomb in a crowded camp for IDP, must he fire warning shots first or may he directly target the suspect in the crowd? Is immediate lethal force in such a situation authorised, and if so, under what conditions?

The legal regimes primarily cover the when and how of the use of force in specific PoC situations at the tactical level of the operation. While the legal regimes involved can be either international or national, this study has a particular focus on international law.

Trois dé cisions marquantes de la Cour supr e me desÉ tats-Unis– Brown v. Board of Education , 347 U.S. 483 (1954), In re Gault , 387 U.S. 1 (1967), et Michael H. v. Gerald D. , 491 U.S. 110 (1989)– mettent ené vidence les consé quences induites par une analyse jurisprudentielle erroné e des droits de l‘ enfant. Ces aff aires s‘ appuient sur une fausse dichotomie entre le fondement et la substance des droits de l‘ enfant, tant en mati e re civile que pé nale, et dé montrent la né cessité d‘ une interpré tation uniforme des droits constitutionnels de l‘ enfant qui serait centré e sur l‘ enfant en lien avec lesé lé ments dé coulant de la jurisprudence relative au Quatorzi e me Amendement. Pour construire ce syst e me centré sur l‘ enfant, il est né cessaire de reconnaî tre l‘ absence de prise en compte des droits de l‘ enfant dans sa vie quotidienne au sein de son foyer, de l‘é cole eté galement devant les tribunaux pour mineurs. Il s‘ agit de trois domaines distincts dans lesquels la Cour a permis des avancé es jurisprudentielles vers une reconnaissance des droits constitutionnels de l‘ enfant, mais a ensuite battu en retraite, laissant les droits de l‘ enfant insuffisamment proté gé s et pié gé s sous un plafond de verre lié a sonâ ge. L‘ incapacité de la Cour aé laborer un syst e me complet de protection constitutionnelle, c‘ est- a -dire fonctionnant dans ces trois domaines, conduit a des ré sultats qui ne sont pas centré s sur les droits de l‘ enfant ou qui ne les respectent pas.

A l‘ image d‘ un microcosme des changements sociaux, le dé veloppement et l‘é volution du droit de la famille dans la Chine contemporaine, apr e s la fondation de la Ré publique populaire de Chine, sonté troitement lié s a cetteé poque particuli e re et a un certain environnement social. S‘ appuyant sur les excellentes traditions juridiques et culturelles chinoises, le droit de la famille dans le Code civil de 2020 aé téé laboré en incorporant le droit initial du mariage et ses interpré tations jurisprudentielles, avec les caracté ristiques nationales et les particularité s de l‘é poque. Le Code civil inclut le droit de la famille, accorde une grande importance a la construction de la« civilisation» familiale, fait de la liberté , de l‘é galité et de la justice les valeurs fondamentales en la mati e re, met l‘ accent sur la protection des mariages et des familles par l‘É tat, respecte l‘ inté r e t supé rieur des enfants et renforce les mesures d‘ aide pour les groupes dé favorisé s ou le conjoint innocent, ce qui constitue uneé tape capitale dans l‘ histoire lé gislative de la nouvelle Chine. Parall e lement, le droit de la famille inscrit dans le Code civil de 2020 esté galement confronté a de nouveaux dé fis. Il est né cessaire d‘é laborer de nouvelles orientations sur la validité et l‘ application des accords de fidé lité entreé poux sur la base d‘é tudes de cas. La clause relative aux« bonnes traditions familiales» doit e treé tudié e afin de dé terminer si elle peut e tre appliqué e en tant que disposition normative dans la construction de la« civilisation» familiale. Il est important d‘ observer et d‘é tudier l‘ eff et de la mise en oe uvre de la disposition relative au dé lai d‘ attente dans le cadre du divorce et de prendre des mesures pour amé liorer son fonctionnement.

La lé galisation du mariage entre personnes de m e me sexe a Ta i wan en 2019 aé té salué e par la communauté internationale, consolidant la position du pays en tant que leader ré gional de l‘é galité des genres en Asie de l‘ Est. Depuis pr e s d‘ un demi-si e cle, le droit de la famille ta i wanais n‘ a cessé d‘é voluer vers l‘é galité des sexes, le combat juridique fé ministe ayant joué un rô le dé terminant. Considé ré e comme une pierre angulaire du mouvement fé ministe et un produit de la dé mocratisation de Ta i wan, la ré forme du droit de la famille est uné lé ment essentiel dans la recherche d‘ une socié téé galitaire pour Ta i wan. Cependant, cela ne repré sente que la moitié de l‘ histoire. Commencé e juste avant la fin de la loi martiale en 1987, la ré forme du droit de la famille a remis en question le patriarcat, tout en facilitant sa« pré servation par la transformation». Elle aé galement renforcé la supré matie maritale. Ce chapitre passe en revue l‘é volution du droit de la famille au cours des cinquante derni e res anné es en mettant l‘ accent sur les changements relatifs a l‘é galité des sexes, en discutant de la straté gie et du rô le des mouvements fé ministes et LGBTQ, et en pré sentant un bilan de la ré forme sous l‘ angle du fé minisme.

INTRODUCTION TO THE PROBLEM

The diversity of confl icts is considerable, but most have one thing in common: they profoundly aff ect civilian populations. Civilians suff er disproportionately from targeted attacks, indiscriminate killings, summary executions, sexual slavery, and rape. Civilians are forcibly displaced or forced to join the fighting, causing massive disruption to civilian lives, and leading to loss of livelihood, hunger, and disease.

Aware of this problem, in the 1960s, the United Nations (UN) Security Council began to implicitly include the promotion of civilian protection in the mandates issued to military operations, whose overall purpose was to support the maintenance or restoration of international peace and security. In the present study, these types of operations are referred to as ‘UN (mandated) peace operations’, i.e. operations conceived to support the maintenance or restoration of international peace and security and conducted either by the UN itself (‘UN peace operations’) or by States or regional or international organisations other than the UN, including the African Union (AU), the North Atlantic Treaty Organization (NATO), and the European Union (EU) (‘UN-mandated peace operations’). An example of such an initiative by which the UN Security Council sought to alleviate human suff ering can be found in Resolution 836 (1993).

” Vous portez l‘ avenir de Trinité -et-Tobago dans vos cartables» , ces mots onté té prononcé s par feu le Dr Eric Williams, Premier ministre, alors qu‘ il s‘ adressait aux jeunes de Trinité -et-Tobago. Ce slogan montre le caract e re progressiste du syst e meé ducatif de Trinité -et-Tobago, o u l‘é ducation est gratuite et obligatoire jusqu‘ a l‘â ge de 16 ans. Toutefois, l‘é ducation est-elle ré ellement obligatoire et accessible a tous les enfants de Trinité -et-Tobago, et spé cialement aux enfants migrants?C‘ est a cette question que le pré sent chapitre s‘ inté resse.

La premiere partie de ce chapitre traite de la mani e re dont les enfants migrants peuvent accé der a l‘é ducation a Trinité -et-Tobago, en mettant en parall e le la loi sur l‘é ducation de Trinité -et-Tobago et les r e glements sur l‘ immigration qui pré voit des conditions quié rigent des barri e res a l‘ acc e s a l‘é ducation. La deuxi e me partie du chapitre traite de la question de savoir si l‘É tat est obligé de supprimer les obstacles au droit d‘ acc e s a l‘é ducation des enfants migrants en raison des obligations internationales auxquelles Trinité -et-Tobago est soumis. Enfin, le pré sent texte tente de formuler des recommandations et se ré f e re au rapport de la commission mixte du Parlement de Trinité -et-Tobago sur le traitement des migrants, qui comprenait un volet sur le droit a l‘é ducation.

Il y a cinquante ans, le Bré sil ne reconnaissait lé galement qu‘ une seule forme de famille : la famille fondé e sur le mariage. Elleé tait hé té rosexuelle, indissoluble, avait pour but d‘ avoir des enfants et dirigé e par l‘ homme. Mais la socié té bré silienne a beaucoup changé depuis 1973, et par consé quent le droit de la famille aussi.

Lors du dernier congr e s de l‘ ISFL, des juristes bré siliens ont pré senté l‘é volution du droit de la famille au cours des derni e res dé cennies, inté grant des concepts juridiques et des liens familiaux inimaginables dans d‘ autres pays. Le droit bré silien ne fait pas de discrimination entre les diffé rents types de filiation, biologique ou par adoption, et poss e de un lien juridique familial tr e s spé cifique : l’ aff ectivité , qui peut m e me constituer un lien parental.

Ily a cinquante ans, le Bré silé tait soumis a une dictature militaire et, en 1988, apr e s la fin de ce gouvernement, une avancé e juridique a eu lieu : la Constitution actuelle. Cette nouvelle constitution a modifié les fondements juridiques de la famille, en reconnaissant les unions stables 1 , les familles monoparentales et en plaç ant dé finitivement les hommes et les femmes sur un pied d‘é galité dans la famille. Au cours des dé cennies qui ont suivi l‘ adoption de la Constitution, la jurisprudence a joué un rô le de premier plan dans l‘é largissement de la dé finition de la famille. Par exemple, elle a reconnu les familles homoparentales et l‘ existence de la socio-aff ectivité , une relation parentale qui n‘ est pas fondé e sur la biologie. Ces transformations ont suscité des critiques dans un pays dé j a profondé ment divisé sur le plan idé ologique et politique. Cependant, malgré les nombreux changements survenus au cours des cinq derni e res dé cennies, la famille reste un concept fondamental de la socié té bré silienne. C‘ est un sujet majeur du dé bat politique, et les politiciens utilisent souvent les valeurs familiales pour justifier leurs dé cisions et leurs votes. La famille reste un concept sujet a discussion dans un pays fortement polarisé.

L‘ invasion de l‘ Ukraine par la Russie en fé vrier 2022 a provoqué une grande vague de migration de citoyens ukrainiens vers la Pologne. On estime que plus de 15 millions de ré fugié s ont franchi la fronti e re polonaise depuis le dé but de la guerre et qu‘ il y a actuellement plus d‘ un million de ré fugié s sur le territoire polonais. Parmi les ré fugié s, de nombreux enfants privé s de leurs parents onté té proté gé s par des dispositions lé gales spé ciales. La loi du 12 mars 2022 sur l‘ assistance aux citoyens ukrainiens dans le cadre du confl it armé sur le territoire de ce pays a introduit un certain nombre de dispositifs visant a proté ger les inté r e ts des ré fugié s et a stabiliser leur situation juridique en Pologne. L‘ article pré sentera deux d‘ entre eux : la mise en place d‘ un tuteur temporaire pour les mineurs ukrainiens ré sidant en Pologne et la cré ation, sur la base de la loi polonaise, d‘ une ré glementation spé ciale pour les familles d‘ accueil ukrainiennes qui prennent en charge un enfant ukrainien. Si ces deux types de mesures de protection des enfants sont dé cidé s par le tribunal, leur ré glementation pré sente de nombreuses diffé rences avec les mesures ordinaires de prise en charge des enfants qui sont ré gies par le code polonais de la famille et de la tutelle. L‘ article se propose d‘é valuer la mise en place et l‘ efficacité de ces nouveaux dispositifs, ainsi que d‘ analyser les principes visant a renforcer la protection des mineurs ré fugié s.

An ISFL conference aff ords one the opportunity to meet interesting people from diff erent cultures. I have greatly enjoyed interacting with attendees at various conferences. In addition, you learn about recent legal initiatives in other countries. For example, at the 2023 conference, I learned that the English Law Commission has started an investigation into whether premarital agreements should be formally recognised and whether a system of equitable distribution of property at divorce should be adopted.

Similarly, meeting people from other countries expands your professional network and gives you colleagues you can contact in the future if you have questions about legal developments in their countries. Conversations at conferences can catalyse interesting ideas about scholarly collaborations. This has happened to me more than once.

Other professional opportunities can result from ISFL participation. For example, over the years, I have been invited by ISFL colleagues to be a visiting scholar at various universities. I have travelled to Australia a number of times for various projects. This eventually resulted in a Fulbright appointment in Sydney and Canberra, which was great fun.

Finally, by attending ISFL conferences, you will encounter interesting and challenging new ideas. I still remember a statement made at a plenary presentation at the Copenhagen conference almost thirty years ago. The speaker predicted that same-sex marriage would be accepted throughout Western Europe in ten years. I thought,‘Is he out of his mind?‘(At the time, I don‘t think any jurisdiction accepted same-sex marriage.) Well, guess what?He was essentially correct. Ten years later, many European countries had accepted same-sex marriage.

Les cinquante derni e res anné es onté té caracté risé es par une importanteé volution de la socié té italienne en gé né ral, mais aussi en tant que socié té insé ré e dans un vaste contexte europé en et international. En consé quence, l‘é volution du droit italien de la famille au cours des derni e res anné es peut e tre dé finie comme une mutation d‘é poque. Tout en maintenant ses propres traditions juridiques, dont le syst e me juridique italien conserve des particularité s pré cises, le droit italien de la famille a profondé ment changé et certainsé vé nements marquants peuvent e tre identifié s dans cetteé volution. Apr e s l‘ introduction du divorce en 1970, la grande ré forme du droit de la famille de 1975 a eu un profond eff et sur les relations entreé poux et sur la relation parentale envers les enfants. Entre 2012 et 2014, la ré forme de la filiation a eu une incidence considé rable non seulement sur la notion d‘ enfant, en rendanté gaux tous les enfants, né s ou non en mariage, devant la loi, mais aussi sur la notion m e me de famille au sens juridique dans le syst e me lé gal italien.

La ré forme de la procé dure civile dans le domaine de la famille est en cours (a l‘ heure o u nousécrivons). La loi pré voit une délégation au gouvernement pour l‘ adoption de dé crets d‘ application de grande envergure, qui traitent notamment du droit de la famille. Les profonds changements socié taux et juridiques qui ont caracté risé le droit de la famille italien au cours des cinquante derni e res anné es correspondenté galement a un profond renouvellement des sources du droit dans le domaine de la famille.

When Prof. Robin Fretwell Wilson, Vice President of ISFL, and editor of the International Survey of Family Law together with Prof. June Carbone, invited me in Antwerp, at the 18th ISFL World Conference, to write a few pages about my experience with ISFL, I was surprised at how many years had passed by. Nevertheless, at each World Conference I find myself in the same excited mood as at the first one that I attended in 1999.

As I am writing this short testimony, I feel a deep gratitude to all my colleagues that I am sure would not fit into a few lines, and some of these colleagues continue to be among us as indelible memories. I kindly ask all my colleagues to feel represented by those few I nominate here.

As a refl ex of the subject that brought us together– families– I can say that we do form a big family: old and new generations of scholars exchanging experiences that are a product not only of academic education, teaching and professional expertise, but also of personal emotional experiences. And that includes the aff ective bonds we create as a family law institution. Unlike an objective text, this refl ection uses many adjectives to express emotions. From my perspective, the ISFL makes the magic of strengthening the attachments of diff erent people and cultures by uniting them with a common aim: protecting what I call‘the right of being human‘.

The beginning: a book, Liber Amicorum Marie-Thérese Meulders-Klein: Droit Comparé des Personnes et de la Famille , 1998.To my surprise, my name was in the subscription list. I took this as a kind of invitation for me, as a psychoanalyst, to study international family law. And I must confess that today I still have the same feeling of warm acceptance of our diff erent perspectives– family law and psychoanalysis– in every ISFL encounter. Our family law institution is inclusive not only regarding diff erent cultures, but also in respect of diverse points of views.

Prof. Marie-Thérese Meulders-Klein was one of the grande dame of the ISFL. She was as elegant in manners as she was in addressing key and controversial family law issues– a woman ahead of her time.