First we shall examine the state of the Hague Conventions in Switzerland and describe the activities of Swiss Delegates and writers. We shall then concentrate on two occasions where there has been direct interaction between the Conventions and Swiss private international law. The first such occasion was the drafting of the Family Law Conventions of 1902, shortly after the entry into force of the first Swiss Statute on Private International Law in 1891, and their influence on the revision of that Statute in 1907. The second was the entry into force of the new Swiss Statute on 1 January 1989, after ratification of many Hague Conventions by Switzerland.

M. Francescakis a démontré que le conflit de lois n'est qu'un procédé de réglementation du droit international privé à côté d'au moins un autre: celui de la réglementation directe, matérielle. Il définit ainsi les règles de droit international privé matériel (appelées par d'autres auteurs «règles substantielles», Sachnormen), par opposition aux règles de conflits: «sont des règles matérielles de droit international privé toutes les dispositions que le législateur, généralement dans un contexte de réglementation interne, pose en prévision de faits devant se passer à l'étranger».

A maintes reprises la présente revue a fait une large place à des articles traitant principalement ou accessoirement des matières à l'ordre du jour de la Conférence de La Haye de droit international privé. Elle a publié les textes élaborés et dès son premier numéro elle a tenu ses lecteurs au courant de la vie de la Conférence par la série: Quelques notes sur la Conférence de La Haye de droit international privé de la main de M. M. H. van Hoogstraten, Secrétaire général. Le but des présentes lignes est de donner une vue d'ensemble de la Neuvième session et de ses résultats, sans avoir la prétention de procéder à une analyse exhaustive ou une critique des trois projets de conventions et des six décisions adoptés. Cela dépasserait le cadre de cet article; et surtout des délégués spécialement intéressés en l'une ou l'autre matière et tout particulièrement les trois rapporteurs, MM. H. Batiffol (forme des testaments), W. de Steiger (protection des mineurs) et Y. Loussouarn (légalisation) le feront de manière plus compétente. La politique de large diffusion des travaux de la Conférence poursuivie par son Bureau permanent permet d'espérer qu'au-delà du cercle des délégués de nombreux auteurs feront connaître leurs opinions.

1. La Convention sur la loi applicable aux obligations alimentaires envers les enfants apporte une solution originale tant par le point de rattachement qu'elle consacre — la résidence habituelle — que par le fait qu'elle isole l'obligation alimentaire de toute autre question pour la soumettre à un régime propre. Des voix autorisées ont commenté et justifié les solutions choisies. Notre but est plus modeste, nous voudrions démontrer, d'une part que la Convention instaure réellement un régime uniforme en ce sens que la détermination de la loi compétente et la délimitation de son domaine sont largement à l'abri de divergences entraînées par des qualifications nationales, et d'autre part que l'isolement de la question alimentaire ne doit pas entraîner de difficultés dans l'application de la loi déclarée compétente, même si cette loi relie étroitement l'obligation alimentaire à la filiation. Enfin nous recherchons l'incidence d'un état de filiation déjà établi sur l'action alimentaire.