Résumé

Cet article étudie la prise en compte des droits de l’enfant dans les jugements relatifs aux affaires familiales rendus par la High Court of Australia, la plus haute juridiction australienne. Nous analysons l’impact qu’aurait une approche substantielle des droits de l’enfant, basée sur les valeurs et les principes de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, sur les jugements et les décisions. En se concentrant sur les deux seuls jugements en matière de droit de la famille rendus au cours de la dernière décennie, et en s’appuyant sur des affaires plus anciennes, les auteurs observent que la High Court n’a pas réussi à adopter une approche substantielle des droits de l’enfant. En ce qui concerne les deux affaires les plus récentes, l’approche de la High Court en matière de droits de l’enfant était inexistante, dans la mesure où elle n’a pas du tout abordé le concept de droits de l’enfant. Les auteurs affirment que cette attitude ne permet pas de considérer les enfants comme des détenteurs de droits à part entiére et qu’elle contrevient aux obligations internationales de l’Australie. Nous soutenons qu’une approche substantielle des droits de l’enfant devrait être adoptée pour garantir que l’Australie respecte ses obligations envers les enfants et le droit international, pour faciliter le développement de la common law et la promotion des droits de l’Homme, et pour que les décisions prises soient meilleures.

INTRODUCTION

Internationally, judicial decisions increasingly frame legal issues concerning children in terms of children’s rights. Courts in many countries expressly reference the United Nations Convention on the Rights of the Child (UNCRC), discuss the importance of upholding the rights of children where it is within the power of the court to do so, and give rights-based considerations substantial weight in their decisions.