Alors que les violations des droits des travailleurs ont été à l’origine du processus de juridicisation de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) dont l’ultime étape a été de fonder la responsabilité juridique des entreprises donneuses d’ordres et sociétés mères, aucune allusion n’y est faite dans le texte de l’emblématique loi française du 27 mars 2017. Cette invisibilisation du travail s’est doublée de silences et d’ambiguïtés sur le rôle des représentants des travailleurs dans le processus de corégulation au cœur duquel se trouve le plan de vigilance. C’est pourquoi les syndicats ont dû s’imposer aux entreprises en utilisant les ressources de la loi de 2017 et des normes internationales de RSE pour faire reconnaitre leur légitimité à être associé comme partie prenante soit via la saisine du juge soit par la négociation collective transnationale.

En 2021, avec l’adoption de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, le législateur québécois a introduit l’obligation pour tous les employeurs de prévenir les risques psychosociaux du travail (RPS). Le présent texte brossera un portrait de l’architecture du droit qui prend en compte les RPS du travail et leurs effets. Les autrices et auteur du texte mettront ensuite en dialogue les résultats de leur recherche respective, lesquelles traitent toutes de la santé mentale au travail, afin d’interroger l’effectivité du droit entourant la prise en charge des RPS. Ce texte sera l’occasion d’étudier le rôle, la marge de manœuvre et les pouvoirs de certains acteurs du monde du travail (gestionnaires, syndicats, organismes administratifs). Y seront détaillés des exemples de bonnes pratiques de même que les limites du cadre législatif, les défis qui demeurent et les perspectives d’amélioration en vue d’assurer un encadrement exhaustif et effectif des RPS.

Basé sur une recherche-action conduite en partenariat avec deux organismes de protection des droits des travailleurs non syndiqués, cet article compare deux modèles d’organisation du travail dans les entrepôts – celui de Dollarama et celui d’Amazon – et illustre comment l’un et l’autre fonctionnent grâce à l’exploitation d’une main-d’œuvre en bonne partie racisée. Emplois instables et peu protégés, pressions à la productivité fragilisant le corps et l’esprit, statuts migratoires précaires enfermant les individus dans des emplois usants et de piètre qualité – ces éléments interconnectés créent des espaces où le droit du travail peine à s’appliquer. Les résultats de l’enquête mettent en évidence les enjeux multiples découlant de la fragmentation des cadres réglementaires hérités de la période fordiste, trop souvent rendus caducs par la transformation des pratiques de gestion de la main-d’œuvre, et appellent, au profit des travailleurs les plus vulnérables, le développement d’une vision plus holistique du droit et de la réglementation.

Cet article examine l’effectivité des mesures législatives québécoises et ontariennes en matière de prévention du harcèlement psychologique au travail, en analysant leurs approches distinctes et certains de leurs effets. Le Québec a initialement appréhendé le droit à un milieu de travail exempt de harcèlement comme une condition minimale d’emploi, dans une approche centrée sur la réparation (prévention tertiaire). De son côté, l’Ontario a plutôt choisi d’aborder le harcèlement comme un risque pour la santé et la sécurité au travail (prévention primaire), sans prévoir de recours pour les victimes. Notre étude permet de constater que l’effectivité d’un régime législatif est renforcée lorsqu’elle intègre les trois niveaux de prévention en santé et sécurité du travail (primaire, secondaire, tertiaire). Les réformes québécoises de 2021 et 2024 vont en ce sens, en ajoutant des mesures davantage axées sur la prévention primaire, dans l’objectif d’assurer des milieux de travail exempts de harcèlement.

L’attente passive d’une intervention législative en matière d’emploi qui répondra prodigieusement aux enjeux de la crise climatique est délétère. Les fondements du droit du travail révèlent que ce sont les luttes sociales, la solidarité ouvrière et une prise de conscience sociétale à l’égard des dérives et des risques de l’industrialisation sur la personne humaine qui ont alimenté sa densité normative et les différentes strates de lois spécifiques qui le composent aujourd’hui. Pourtant, la crise climatique se présente comme une conséquence évidente du phénomène de l’industrialisation. C’est par un retour sur les mécanismes et les déclencheurs sociaux de la fabrication du droit du travail que se profile sa capacité de répondre aux risques climatiques en emploi ainsi qu’aux conséquences découlant des changements climatiques pour les personnes salariées. L’interface des droits de la personne concourrait également à combler les interstices de la législation du travail face aux défis contemporains posés par la crise climatique.